L'objectif de toute réforme est de se doter d'un service public moderne capable d'accompagner efficacement le pays dans son développement économique. Il s'agit donc d'accroitre l'efficacité et l'efficience de l'administration, de promouvoir la bonne gouvernance au sein de l'administration et d'améliorer sa transparence et sa neutralité. Il est important de rétablir la confiance des citoyens et administration dans leur rapport quotidien. Il y a urgence, aujourd'hui, à transformer plus profondément et différemment les services publics : Les évolutions de notre société et l'arrivée massive du numérique ont fait évoluer les attentes des citoyens qui souhaitent une plus grande accessibilité et des services plus personnalisés. Le numérique a également un impact sur les attentes des agents publics eux-mêmes, parfois surpris par le décalage entre leur expérience d'utilisateurs individuels de nouvellestechnologies et la réalité de l'équipement des administrations. La rupture technologique est devenue une opportunité majeure à saisir pour des services publics plus rapides, plus accessibles et plus personnalisés : elle permet de décharger les agents des tâches non prioritaires pour qu'ils puissent consacrer plus de temps à ce qui est au cœur de leur métier. Les citoyens nourrissent des attentes parfois ambivalentes à l'égard de la puissance publique. D'une part, ils jugent les politiques publiques souvent trop peu efficaces et les services publics pas assez réactifs au regard du niveau de la dépense publique mobilisée pour leur fonctionnement. D'autre part, ils attendent toujours plus de soutien et de présence sur le terrain. Ce décalage laisse penser que la puissance publique n'agit pas toujours au bon endroit, au bon moment, ou de façon adéquate.De manière générale, les usagers n'ont pas assez confiance dans leur administration. Enfin, les agents publics comme les citoyens montrent de la lassitude face à la répétition des discours sur la réforme de l'Etat : ils mettent en cause les réformes qui reposent seulement sur des réductions de moyens et pèsent sur l'exercicede leur métier au quotidien. Un service public renouvelé pour les citoyens Beaucoup perçoivent une dégradation de la qualité des services publics, ce qui alimente un sentiment d'éloignement, voire de désengagement de l'Etat, Or le service public demeure un vecteur important de lien social et de soutien à la population.Le gouvernement est appelé à s'engager donc à bâtir un nouveau service public autour des objectifs suivants: Un service public plus performant, avec des résultats concrets pour les politiques publiques prioritaires. Un service public plus transparent qui donne une place centrale à la qualité de service et à la satisfaction des usagers, et dont les résultats soient régulièrement évalués et facilement accessibles. Un niveau de dépense publique répondant à l'objectif du Gouvernement. Une fonction publique rendue plus attractive grâce à une modernisation de l'environnement de travail des agents, une plus grande mobilité public-privé et une rémunération prenant mieux en compte le mérite individuel et collectif. Un service public qui démontre sa capacité à innover, en déployant des solutions numériques tout en accompagnant ceux qui en sont les plus éloignés. Un service public qui renforce l'attractivité du pays, en favorisant l'activité économique, l'innovation et l'emploi. Engagements Redonner du sens et des marges de manœuvre aux agents pour renouer la confiance et responsabiliser chacun. Donner aux acteurs les moyens de mener les réformes en investissant pour la transformation. Faire des économies pour pouvoir investir sur les champs prioritaires. Piloter par les résultats et les mesurer grâce à des données transparentes. Beaucoup considèrent que les responsables politiques et les institutions ne prennent pas suffisamment en compte leurs préoccupations. Or, les nouvelles technologies permettent aujourd'hui de mieux connaître les attentes des citoyens. Le gouvernement est aussi appelé à tirer parti de ces dispositifs pour écouter les usagers et construire des politiques publiques répondant à leurs attentes. Au-delà de ces mesures, il faut permettre aux citoyens de donner leur avis de façon simple, continue et transparente, pour ajuster la mise en œuvre des politiques publiques et partager les difficultés rencontrées et de consulter les réponses apportées par les administrations. Trop souvent, l'administration sanctionne avant de conseiller, empêche avant de soutenir et de libérer, complexifie avant de simplifier. Pour une société de confiance, instaurer une relation renouvelée entre l'Etat et les citoyens, entreprises ou associations est essentiel. Cet objectif, comporte deux piliers : le premier, « faire confiance », vise à instaurer un droit à l'erreur ; le deuxième « faire simple », vise à alléger les démarches et faciliterles parcours. Pour l'administration, cela implique d'accompagner plutôt que de sanctionner, et de réduire le nombre et la durée des contrôles. Afin de mesurer les changements apportés, il est conseillé de créer un baromètre de confiance pour les particuliers et les entreprises, qui seront mis à jour chaque année pour mesurer les progrès et identifier les attentes et rendre public les résultats d'une manière régulière. La présence des services publics au niveau est une source de cohésion nationale et de réduction des inégalités. Chacun doit pouvoir avoir accès au service public à proximité de chez lui. Afin de répondre à ces besoins, dans ce cadre, il est utile de proposer de nouveaux services en s'appuyant sur des accueils communs et mutualisés notamment dans les zones où les services publics sont peu accessibles, à travers : le développement de la polyvalence desagents, notamment dans les grands réseauxde services publics. Une expérimentation pourconstruire de nouveaux points de contact deproximité doit être lancée sur plusieurs localités pilotes. Ces nouveaux services publics de proximitéseront animés par des agents aux compétencesélargies, capables d'accompagner lesusagers dans la plupart de leurs démarchesadministratives usuelles et tireront aussi parti des outils numériques. Un nouveau dispositif basé sur unedémarche d'expérimentation partant du terrainpour reconstruire un service public davantagetourné vers les usagers, en dépassant lesfrontières administratives. Ce dispositif, lancé donnera lieu à depremières réalisations concrètes, telles que lamise en place d'agents polyvalents dans les lieuxd'accueil, la création d'un service public itinérantet le développement de partage de données entreopérateurs. Il sera déployé dans d'autres localitéspour parvenir à des propositions complémentaires. Concentrer les efforts là où il y en a le plus besoin Il faut passer d'une logique d'uniformité àune logique d'équité et investir les moyens duservice public là où ils sont les plus nécessaires et lesplus attendus pour compenser les inégalités. C'est pour cela qu'il est nécessaire de : Mettre en place d'un accompagnement personnalisé adapté à la suite desévaluations individuelles. Déployer des cellules pour lutter contre les inégalités sociales, au travers du plan d'investissement compétences. Prioriser le soutien aux équipements sportifspour développer la pratique dans les localitéscarencées. Il faut aussi organiser les services de l'Etat avecplus de modularité, dans le sens d'une plus grandedifférenciation selon les localités et développer la logique contractuelleavec les collectivités locales. Il faut à la fois maîtriser laproduction de normes et simplifier le cadrejuridique. Ainsi, toute nouvelle norme réglementairedoit être compensée par la suppression des normes infructueuses. Dans le même esprit, toute création d'unenouvelle commission ou instance consultative oudélibérative devra être accompagnée de lasuppression des commissions existantesrelevant également de ce champ. L'ensemble des ministères doit, par ailleurs lancerun plan de dématérialisation de ses démarchesadministratives, permettant lasimplification des démarches pour toutes les activités locales. Un autre dispositifdoit être mis en place dans le but desimplifier les démarches des entreprises portant desprojets innovants en leur proposant de signaler, viaune interface numérique unique, les dispositionsréglementaires ou législatives qui entravent leurdéveloppement. Ces signalements doivent ensuitepermettre à l'Etat de mettre en place des dérogationsà titre expérimental et de simplifier les normes, pourfavoriser le développement des entreprises et lacroissance. ACTIVER LE LEVIER NUMERIQUE La révolution numérique modifie en profondeurnos modes de vie. C'est notamment le cas del'intelligence artificielle (IA), du big data et de larobotique. Si cette rupture peut susciter des peurs légitimes, elle estnéanmoins largement adoptée par beaucoup d'algériens à effectuer leurs démarches, notamment administratives, en ligne. Il est nécessaire de s'inscrire dans cette révolutionnumérique et la profonde mutation des usagesqu'elle implique, pour offrir de nouveaux servicesaux citoyens tout en diminuant les dépenses defonctionnement. Chaque ministère doit s'engager dans un plan de transformation numériquepour réinventer le métier des agents, les organisations, la relation avec les usagers ou les politiquespubliques elles-mêmes. Plusieurs transformationsstructurelles doivent être lancées : Des démarches plus simples La transformation numérique du systèmede santé, qui permettra de développer laprévention grâce à l'exploitation des donnéesde santé, d'améliorer l'accès aux soins par latélémédecineet de simplifier le parcours de soindes usagers. La transformation numérique de la justiceautour de deux enjeux stratégiques: l'accélérationdes procédures et un meilleur accès à la justice.Ces leviers viendront transformer le métier desprofessionnels de la Justice. La transformation numérique dans lesdomaines de la citoyenneté et de la sécurité,à la fois pour dématérialiser des démarches(procuration et plainte en ligne, obtention ducasier judiciaire par exemple) mais aussi pouraméliorer la prévention et l'efficacité des forcesde sécurité sur le terrain. La transformation numérique au service desfamilles et des enseignants, notamment grâceà la mise en place d'une application permettantd'inscrire les enfants à l'école en ligne sans fournir plusieurs fois les mêmes informations, d'un test de positionnement numérique ou d'un contrôlecontinu de plus en plus dém atérialisé. Il est également important de faire évoluer les espacesde travail des agents afin de les rendre plus collaboratifs,plus dynamiques et innovants, c'est-à-direadaptés au nouveau modèle managérial moinshiérarchique. C'est grâce à ces leviers que l'administration répondra aux aspirations des agents et que nousrendrons la fonction publique plus attractive. Adapter les administrations centrales et renforcer la déconcentration Pour un Etat plus efficace, un mouvement importantde déconcentration et de transformation desministères doit également s'opérer. En effet, letravail des services sur le terrain reste aujourd'huientravé par des marges de manœuvre insuffisantes, notamment sur le plan budgétaire et de gestiondes ressources humaines. Lesadministrations centrales doivent se transformer, en interrogeant en profondeur le périmètre de leursmissions, en réduisant la production normative eten déléguant un maximum de décisions et d'actionsau niveau local. Leur capacité d'initiative, leurimpact sur les politiques publiques et leur rôlecentral en matière de définition de la stratégie serontainsi renforcés en parallèle, ce qui constitue uneopportunité dans un contexte de limitation de la tailledes cabinets ministériels. A ce titre, il faut engager un effort de simplification desstructures administratives pour les rendre plusefficaces. C'est dans cet esprit qu'ilfaut lancer : le rapprochement entre l'ANEM et la CNAC tant que les missions déversent dans le même objectif à savoir la régulation et la préservation de l'emploi. la modernisation du réseau des chambres d'agriculture la réforme des chambres de commerce etd'industrie; la réorganisation des réseaux de l'Etat à l'étrangerpour simplifier les structures et mutualiser les fonctions support. la réorganisation local des soins et ledéploiement des communautés professionnelleslocales de santé, afin de décloisonner lesystème de santé. le projet de création d'une agence unique derecouvrement de l'ensemble des prélèvements pour simplifier la vie des entreprises. la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat. Il est indispensable de déployer au sein de l'Etat des méthodesde travail permettant de réaliser des économiesambitieuses de fonctionnement, telles que lesdémarches de revue de processus qui visent à mieux répondre aux attentes des usagers, enengageant le minimum de ressources nécessaireset en améliorant les conditions d'exercice du métierdes agents, le potentiel de cesméthodes augmentera, avec les nouvelles technologies tellesque l'intelligence artificielle qui permettent d'automatiserles tâches répétitives et à faible valeur ajoutée(traitement de facturesetc.) pour que les agents se concentrent sur leservice à rendre aux usagers. Ces priorités claires, et qui assument des choixstructurants servies par des administrationsplus efficaces et performantes, concourentà la réalisation de la trajectoire de réduction de la dépense publique. Un état qui se transforme lui-même L'Etat ne pourra pas transformer le service publics'il ne transforme pas ses propres modes defonctionnement. En effet, les agents sont le moteurde la transformation, mais une grande partie d'entreeux fait état d'une perte de motivation, du fait dumanque de marges de manœuvre et de la faibleplace laissée à la prise d'initiative. Il faut s'engager à transformer lesfondements internes de l'action publique, pourredonner tout son sens au travail des agents. Celapasse notamment par un contrat social renouvelé, un nouveau cadre de gestion publique bâti surl'autonomie et la responsabilité, une exigence fortede transparence pour rétablir la confiance et unaccompagnement pour inscrire les transformationsdans la durée avec des outils adaptés. Le cadre actuel de la gestion des ressourceshumaines dans la fonction publique pâtit d'unegrande rigidité, avec une gestion trop centralisée.Il ne répond donc pas toujours aux aspirations desagents, qui expriment une insatisfaction croissanteà l'égard des politiques de la ressource humaine : beaucoup de fonctionnaires considèrent que la gestion des parcours etexpériences de carrière n'est peu ou pas adéquate. Il faut penser à bâtir un nouveaucontrat social pour mieux responsabiliser, libérerles marges de manœuvre et transformer lespratiques managériales. Dans cet esprit, une large concertation avec lesorganisations syndicales et les employeurs publics, doit être articulée autour de quatre volets: la rénovation du dialogue social avecl'évolution à chaque fois que nécessaire du rôle descommissions administratives paritaires,et la fusion des comités techniques et descomités d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail. l'élargissement du recours au contrat, enparticulier pour les métiers ne présentant pas despécificités propres au secteur public. l'évolution des modes de rémunération,avec notamment la mise en place de dispositifsd'intéressement permettant de mieux reconnaîtrele mérite individuel et collectif; le renforcement de l'accompagnement desagents dans leurs transitions professionnelles,par la création d'une fonction dédiée au seinde l'Etat à l'accompagnement des mobilités etdes restructurations. Il s'agit aussi pour l'Etat, dans le cadre de ce nouveaucontrat social, d'être un employeur exemplaireen matière d'égalité professionnelle et assurer le principe de mérite. Le cadre actuel de gestion publique responsabilisepeu les acteurs et limite leur prise d'initiatives.Sur le plan budgétaire, ils pâtissent des ajustementsopérés d'une année à l'autre voire en cours d'année, ajustements qui grèvent leur capacité à prendre desengagements sur des résultats pluriannuels. Leuraction est trop souvent entravée par des dispositifs decontrôles a priori. Pour améliorer la transparence sur la qualité desservices publics, toutes les administrations enrelation avec les usagers publieront des indicateurs de résultats et de qualitéde service, notamment de satisfaction des usagers, actualisés au moins chaque année. Une première vague d'indicateursde qualité concernera des services des impôts aux particuliers, des tribunaux, des caisses de sécurité sociale, des wilayas. Dans ce contexte, il faut, parailleurs informer les citoyens de l'avancée destransformations, de façon simple et ouverte à tous, grâce à une application dédiée sur lesquels lesinformations seront disponibles. Il est temps de développer les outilset dispositifs pour offrir au plus grand nombred'agents publics une meilleure formation continue, sur leurs missions actuelles et futures. Cet effort deformation doit s'inscrire dans une réflexion globale autour de la gestion des emplois et compétences, dans un monde où les métiers sont bouleversés parles mutations, notamment numériques. À ce titre, les instituts et universités doivent être disponiblesà l'accompagnement et à la formation des agentsdu service public, et en particulier des managerset des chefs de projet directement impliqués dansles réformes et proposer des formations dans desdomaines clés : conduite de projet, méthodes tournées vers l'usager, agilité et innovation, numérique, management de la transformation, portant desobjectifs d'amélioration de l'efficacité du servicepublic.
