Goudjil: la France appelée à assumer pleinement sa responsabilité dans l'élimination des déchets des explosions nucléaires dans le désert algérien pendant la période coloniale    Conseil de sécurité: Guterres remercie l'Algérie pour l'avoir invité à présenter une allocution sur la situation au Moyen-Orient    Le président de la République reçoit le président du parti "Sawt Echaâb"    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.035 martyrs et 111.091 blessés    Le ministre de la Justice tient une réunion avec la Haut-commissaire à la numérisation    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    Bourse d'Alger : ouverture du capital de la BDL avec 44,2 millions de nouvelles actions mises en vente    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tlemcen: plus de 25 heures de témoignages vivants sur la glorieuse Guerre de libération collectées    Protection civile: réunion du Comité bilatéral mixte algéro-tunisien à El Oued    Palestine: les agressions continuent de colons sionistes confirment le caractère raciste de l'occupant    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Ligue 1 Mobilis: le CRB vise le podium, les "Canaris" pour conforter leur leadership    Batna: une délégation de l'APN en mission d'information dans la wilaya    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Journée nationale de la Commune    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journée d'étude régionale sur le nouveau code de procédures civiles et administratives à Sétif
Publié dans Sétif Info le 03 - 07 - 2008

es réformes engagées dans le secteur de la justice avancent très bien et la confiance chaque jour consolidée dans ses relations avec ce secteur reste un de ces indicateurs forts qui atteste de cette réalité : ces propos de M. Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat au niveau du ministère de la Justice, à l'issue du point de presse qu'il a animé en marge de la journée d'étude régionale qui s'est tenue hier à Sétif, sont en effet révélateurs des efforts qui sont consentis sans cesse par ce département. Des efforts qui se traduisent aujourd'hui par la mise en œuvre de textes nouveaux, adaptés à la réalité du terrain mais aussi aux profondes mutations qu'aura connues ces dernières années notre pays dans de nombreux domaines, tous aussi importants les uns que les autres et qui, dans cette ouverture sur le monde et en réponse aux exigences de la mondialisation, auront donc nécessité de profondes réformes.
C'est à ce titre que le ministère de la Justice, accordant une place privilégiée à la formation de ses cadres mais aussi tous ceux qui sont professionnellement liés à ce département, a organisé, hier, à Sétif une journée d'étude à caractère régional, regroupant les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les commissaires-priseurs ainsi que les représentants des secteurs de la sûreté nationale et des douanes de 5 wilayas, à savoir Sétif, Batna, M'sila, Jijel et Constantine. A l' issue de cette rencontre placée sous le haut patronage du ministre de la Justice, garde des Sceaux et à laquelle ont également pris part le wali de Sétif, le président de l'APW, M. Dib Abdeslem, président de chambre au niveau de la Cour suprême, les présidents de cours et procureurs généraux de ces 5 wilayas, les différents intervenants se sont penchés sur l'explication des dispositions du nouveau code de procédures civiles et administratives adopté au mois de février dernier.
Un nouveau texte qui marque, comme devait le souligner le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat au ministère de la Justice, cette nette avancée parcourue par ce secteur dans la mise à niveau de tout l'arsenal juridique et dans ce contexte, devait-il ajouter, ce code de procédures civiles dont l'ancien datait de 1966, soit depuis 42 ans, dans des contextes politique et économique qui ne sont plus ceux que connaît aujourd'hui notre pays dans les mutations profondes qu'il aura connues. Autant d'éléments nouveaux qui confèrent à la formation sa juste dimension, comme devait le souligner le président de la cour de Sétif, M. Slimane Brahmi, à l'issue de la cérémonie d'ouverture dans une optique d'œuvre sans cesse qualitative et l'instauration d'une justice forte, intègre et équitable. M. Abdeslem Dib, fera état de l'importance que revêt une telle rencontre et de l'impact qu'elle est appelée à produire après tous ces amendements et changements qui ont été opérés au niveau de ce texte de loi, conformément aux évolutions qui ont marqué le développement de notre société ces dernières années. Il évoquera, de ce fait, les actions entreprises par le ministère de la Justice, à l'effet d'expliquer ces textes et dans une œuvre constante de proximité, permettre à tous ceux qui sont appelés à en faire usage de bien comprendre et de les appliquer de la meilleure façon qui soit. Le président de chambre au niveau de la Cour suprême, qui évoquera aussi l'ensemble des perspectives programmées par ce département ministériel, traitera ensuite au titre de la première communication des principes généraux et laisser place à plusieurs interventions du genre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.