Le violent réquisitoire établi à l'égard du régime de Ben Bella (non exempt d'erreurs, il est vrai) perd au moins partiellement de sa signification au regard même des griefs opposés à celui-ci. De fait, d'aucuns pensent que la pratique politique suivie par le conseil de la révolution, conçu comme structure gouvernante, fut davantage la représentation des intérêts d'une caste que l'expression de l'intérêt national. Ainsi, après avoir rompu le cours de la légitimité constitutionnelle établie, de façon relative il est vrai, par la Constitution de 1963, ce conseil procéda à l'institutionnalisation d'un pouvoir central où l'hégémonie du chef se fit sentir d'une manière pesante. Il fut en effet de fait président de la République, secrétaire général du FLN, ministre de la Défense nationale et législateur par voie d'ordonnances. Taillé à la mesure d'un homme, ce régime s'analyse comme l'expression de la personnalisation du pouvoir, violemment prise à partie par la proclamation du 19 juin 1965. Depuis cette date, cette pratique politique fut même constitutionnalisée par le texte fondamental de 1976. Une Constitution de la même date fut précédée par un discours de Houari Boumediene, principal animateur du conseil de la révolution où il fut annoncé la mise en place d'institutions de l'Etat, de l'élection d'un président de la République et d'une Assemblée nationale et de la préparation d'un congrès du FLN. Avant son adoption définitive, un avant projet de charte nationale a été diffusé par les médias et sous forme de brochure publiée en langue arabe et française. Le pouvoir de l'époque ne tint nullement compte du taux d'analphabétisme encore relativement élevé pour un texte aussi ardu. Cette opération donna lieu à quelques amendements, le texte final étant l'oeuvre de MM. Abdesselam, Malek, feu Lacheraf et feu Benyahia, tous ministres alors. Aucun élément n'a été fourni quant au fonctionnement, aux réunions, aux méthodes de travail, à la procédure et à la sélection des membres de la commission chargée de la rédaction du texte de référence censé devenir la pierre d'angle de la pensée politique algérienne. Suite aux débats instaurés, cette charte fut adoptée par référendum. Le socialisme comme “technique de modernisation”, l'Islam comme « source de personnalité algérienne » et le développement comme instrument de la “véritable liberté d'un peuple”, telles furent les idées de base de la charte nationale proposée par le régime du 19 juin 1965. Cet éclectisme annonçait sans doute le déchirement que connaît l'Algérie depuis plusieurs années dans la mesure où il révélait les tendances fortes au sein du régime. La charte se voulait un bilan d'un régime qui a tenté de justifier le choix de ses décisions politiques et économiques. De toute évidence, elle ne pouvait que transcrire les options du pouvoir. Ainsi, la moitié de ce texte a été consacrée à la politique de développement axée sur l'industrialisation. Force est de constater que le régime, ayant succédé à celui du conseil de la révolution, a procédé à ce qu'il a qualifié alors d'“enrichissement de la charte nationale” en 1985 ; ce, pour une remise en cause d'une partie de la politique menée par le conseil de la révolution ; en réalité, il s'agissait de mettre les pendules à l'heure du secteur privé dont il se fit l'allié objectif. En tout état de cause, des “réunions-débats” eurent lieu à l'échelle du territoire national. A cet effet, des commissions chargées de l'animation et du suivi de ces réunions ont été instituées au niveau des communes et des wilayas. A l'instar de la commission nationale dont la mission a été la “supervision et le suivi de l'enrichissement de la charte nationale” ; à noter que les commissions locales ont mis sur pied des groupes de travail, non sans opacité. Quatre axes ont constitué cette opération d' « enrichissement » : institutions nationales, développement global, information et animation. Ces axes de réflexion furent confiés à des groupes de travail. Le premier fut présidé par Kasdi Merbah, alors membre suppléant du bureau politique du FLN et ministre de l'agriculture et de la pêche (ancien patron de la police politique algérienne, la SM) ; le second le fut par Taleb Ibrahimi, membre du BP du FLN et ministre des affaires étrangères ; le troisième l'a été par Abdelhamid Brahimi, également membre suppléant du BP du FLN et Premier ministre et le quatrième fut dirigé par Bachir Rouis, membre suppléant du BP du FLN et ministre de l'information. Les entreprises et unités de production ont été les lieux du déroulement des débats. Selon la presse de l'époque, les questions liées au développement économique et social ont suscité l'essentiel des interventions, sur la base d'un document octroyé par le sommet. Aussi, n'y a t-il pas matière à étonnement à constater que la “contribution” des citoyens n'a pu se démarquer que fort peu du discours officiel et des analyses proposées par le texte soumis à discussion. Par ailleurs, il est loisible de relever les effets nuisibles de la stratégie de développement entamée depuis 1967 à l'économie du pays, à savoir : endettement excessif entraînant une dépendance financière certaine (sans effort notable de développement de relations économiques avec les pays du Sud, en général, et du Maghreb, en particulier), tensions sociales à l'intérieur (grèves des ouvriers et des étudiants), économie grippée (l'agriculture n'ayant pas eu les faveurs du régime et l'industrie n'ayant pas subi les effets d'entraînement escomptés, selon la fameuse théorie des « industries industrialisantes ») , marasme culturel et interrogations sur l'histoire et l'identité nationale évacuées sine die en permanence. De la « légitimité révolutionnaire » au présidentialisme Au demeurant, à observer le régime politique de 1965 à 1978, en tant que complexe d'institutions ayant secrété un capitalisme d'Etat périphérique dirigé par une techno-bureaucratie civile et militaire, on constate l'emprise constitutionnelle du président de la République qui est titulaire d'impressionnants pouvoirs. La constitutionnalisation de ce régime ne modifia nullement les données qui régirent le pays depuis l'avènement au pouvoir du conseil de la révolution. Son ascendant s'étendait au delà de l'appareil du parti, de l'assemblée et du gouvernement puisque les assemblées locales, tant au niveau des communes que des wilayas, ne pouvaient être considérées que comme des appendices du régime alors en place, beaucoup plus que comme des acteurs politiques bénéficiant d'une autonomie suffisante vis-à-vis du pouvoir central qui leur confisqua jusqu'à leurs attributions économiques pourtant reconnues par les textes (codes de la commune et de la wilaya). Au total, l'« Etat sérieux et régi par une morale », promis par la proclamation du 19 juin 1965, est malheureusement loin d'être édifié. Considéré comme une sorte de “dégénérescence” du régime présidentiel, le présidentialisme se retrouve dans la plupart des pays dits du tiers-monde. Différent d'un continent à un autre, selon divers facteurs tenant à l'idéologie, les mentalités des gouvernants, la structure des partis et les mécanismes du pouvoir, il est caractérisé par l'altération de la fonction présidentielle dont la prépondérance consacrée par les Constitutions débouche souvent sur l'autoritarisme (sinon sur la dictature) d'un homme ou d'un groupe qui représente les intérêts d'une couche sociale, voire d'un clan. Dans cette perspective, on peut dire que le présidentialisme constitue une nouvelle donne politique que le constitutionnalisme classique ne peut appréhender du fait de l'occultation des réalités socio-économiques dans ses analyses. La pratique politique et constitutionnelle entamée depuis le coup d'Etat du 19 juin 1965 jusqu'à la promulgation de la Constitution de 1976 montre qu'en Algérie, le pouvoir réel est détenu par la direction de l'armée représentée par le Conseil de la révolution qui a été, en apparence, une sorte de chef d'Etat collégial. Dominant les autres institutions -au demeurant, laissées en friche-, ce conseil a été le maître-d'œuvre des décisions politiques et économiques les plus importantes et des orientations d'envergure ; ce, sous l'impulsion de Houari Boumediene. Cette démarche politique qualifiée de pragmatique et de « voie spécifique » s'est soldée par la constitutionnalisation de la suprématie du conseil de la révolution qui a été le dépositaire d'un pouvoir quasi-absolu. Dans la Loi fondamentale de 1976, le constituant algérien a aménagé de larges prérogatives au président de la République. En effet, disposant en période normale de la fonction exécutive et l'initiative en matière législative (à ce jour, le pouvoir algérien légifère par voie d'ordonnances) et, en cas de crise de pouvoirs exorbitants, il bénéficie d'une autorité sans contrepoids effectif, ni contrôle. En sa qualité de chef des forces armées, et étant à la tête de l'Etat et même du Parti, pouvait-il être intéressé par le contrôle institué par la nouvelle Loi ? Ce contrôle se révèle, en fait, comme une pure hypothèse d'école. Cette observation vaut pour les présidents de la République algérienne, au regard de leurs attributions constitutionnelles, sauf à indiquer que les successeurs de Boumediene n'étaient plus seuls maîtres du jeu politique dès lors même qu'ils ont été choisis par leurs pairs (direction de l'Armée) avant de se voir symboliquement chargés de la destinée du pays par le corps électoral en mal d'élections « propres et honnêtes » ; ce, d'autant plus que nul d'entre eux ne songea sérieusement à extirper les germes du pouvoir personnel. En effet, la participation des citoyens au pouvoir fut des plus réduites, tant les assemblées locales comme l'Assemblée nationale furent liées au régime en place depuis 1965. « Socialisme spécifique » et mal développement Marqué par un économisme technocratique, le projet de développement basé sur la théorie des industries industrialisantes et celle de l'introversion apparaît, à posteriori, comme une idéologie caractérisée par la mise en place de la propriété d'Etat comme moyen d'accéder à une “transition au socialisme”. Pour le régime issu du 19 juin 1965, l'Etat se révéla la seule force politique capable de résoudre les problèmes qui se posent : industrialiser le pays et garantir l'indépendance nationale. Or, sans doute que la doctrine algérienne, en matière de développement, s'inspira de travaux d'économistes préconisant les « industries industrialisantes » qui étaient censées avoir pour effet d'entraîner dans leur environnement localisé et daté un “noircissement systématique ou une modification structurelle de la matrice interindustrielle” et des transformations des fonctions de la production grâce à la mise à la disposition de l'entière économie “d'ensembles nouveaux de machines qui accroissent la productivité de l'un des facteurs et la productivité globale”. Comme n'ont pas manqué de le remarquer certains observateurs, ce modèle de développement n'intégrait pas explicitement l'état initial des forces productives. D'autre part, des questions essentielles restaient inexprimées : qui était susceptible de mener à son terme la transition vers le “socialisme spécifique” ? Avec quels moyens ? Avec quelle marge de manœuvre laissée tant par le pouvoir en place lui-même que par le capitalisme mondial (encore que, à l'époque, celui-ci était quelque peu contrebalancé par le système des pays de l'Est) ? Cette problématique a été éludée par la croyance quasi-magique envers le technocratisme et le bureaucratisme avec son pendant : la techno-bureaucratie. Or, l'une des particularités du développement du secteur d'Etat est que la perte du financement extérieur tendait à devenir prépondérante, d'où le problème de la dette dont on sait qu'elle est devenue la priorité à résoudre, sous peine de condamner irrémédiablement l'économie algérienne et d'hypothéquer lourdement l'avenir du pays et des générations montantes. En effet, la plus grande partie des projets à caractère industriel conclu entre 1970 et 1979 furent des projets qui se concrétisèrent en étroite collaboration avec le marché financier international et les sociétés multinationales ; ce qui expliquerait sans doute que le secteur économique d'Etat n'ait pu supprimer, comme il le souhaitait, le caractère capitaliste des rapports de production. De fait, entre le choix politico-idéologique et sa réalisation, il existe toute la distance qui sépare le discours de l'action tant les enjeux étaient importants et les intérêts énormes, d'autant plus qu'il y avait une confusion fréquente entre formes juridiques de propriété et rapports de production. Et du fait de l'autonomie qui leur était concédée, il y a eu consolidation de la bourgeoisie spéculative, en collusion avec les divers groupes se trouvant à la tête de l'Etat en construction, à travers le pouvoir central mis en place par le Conseil de la révolution. L'achèvement de la transition vers un capitalisme d'Etat périphérique en Algérie devint plus probante, d'autant plus que la création de ces sociétés nationales constitua l'acte de naissance de ce que d'aucuns ont désigné sous le vocable de “bourgeoisie d'Etat” qui, pour se justifier au plan idéologique, se gargarisa de “socialisme spécifique” et pour leurrer l'opinion publique interne. En tout état de cause, rien qu'à se référer aux textes à caractère officiel (les différentes résolutions des sessions du comité central du FLN et de la pratique politique et économique), on ne peut manquer d'observer que le régime inauguré par Chadli Bendjedid accentua cette tendance avec un nouveau discours centré sur un libéralisme débridé. En effet, depuis 1979, le FLN avait tenu plusieurs assises -sessions du comité central et congrès- en vue de procéder à la nouvelle orientation politique de l'Algérie, les résolutions et les orientations relatives au développement économique et social faisant état des carences de la politique économique conduite par le régime de Boumediène. Succession de Boumediene et rupture avec le « socialisme spécifique » Les circonstances de cooptation de Chadli Bendjedid demeurent floues comme celles de son départ du pouvoir ; il a été sans doute adoubé par les membres les plus influents de la direction de l'Armée (dont Kasdi Merbah) face à d'autres prétendants : Yahiaoui présenté alors comme le continuateur de la politique de Boumediene et Bouteflika annoncé comme un promoteur d'une politique libérale. Toujours est-il que de l'attitude politique du successeur de Boumediene, il y a lieu de retenir la rupture d'avec le “socialisme spécifique” ; celui-ci ne manqua pas d'ailleurs de s'affubler d'un certain libéralisme avec la promulgation d'un nouveau code des investissements donnant la part belle au secteur privé au motif qu'il aurait été brimé par l'ancien régime, alors même qu'il n'a pas manqué d'utiliser le secteur d'Etat en la personne de ses représentants pour grossir ses profits. En réalité, pour l'essentiel, il s'agissait d'organiser l'économie en perdition autour de ces deux secteurs. Ainsi, la doctrine économique des industries industrialisantes était mise au rancart. Au gigantisme industriel, on préféra la “restructuration”, c'est-à-dire le morcellement des grandes entreprises d'Etat, type société nationale. Au slogan “pour une vie meilleure”, le “compter sur soi” est devenu le leitmotiv du pouvoir, désemparé face à la chute des cours des hydrocarbures. Le projet de développement initié par Boumediene fut mis à l'agonie. Mais, pouvait-il en être autrement dès lors qu'on a pu observer la concentration des pouvoirs au seul bénéfice du président de la République, ministre de la Défense nationale et chef du Parti ? Ce cumul continua d'être flagrant. Faut-il rappeler, pour mémoire, la résolution organique ayant renforcé les pouvoirs de Bendjedid qui fut chargé de la réorganisation des instances dirigeantes du parti, d'autant qu'en vertu du fameux article 120 des statuts dudit parti, il s'arrogea le monopole de la vie politique ? Le régime algérien, qui a eu à synchroniser l'élection du président avec celle des membres du Parlement, accepta que ce dernier puisse jouer un rôle dans le renouvellement des élites politiques, à travers un échange des emplois publics entre députés et ministres. Ainsi, le présidentialisme algérien, après avoir été d'essence militaire, choisit de se « civiliser » par la mise en place d'un bureau politique du FLN aux lieu et place du Conseil de la révolution, chargé en principe de la direction des affaires du pays. Certes, la succession à la présidence a été assurée par un congrès du FLN, mais la confusion des pouvoirs continua d'avoir la part belle jusqu'à la tentative de soulèvement social à l'endroit du politique, un certain octobre 88 (relayé par les émeutes de janvier 2011 ?). Après le décès de Boumediène, l'intérim fut assuré de fait par le conseil de la révolution. Officiellement, en conformité avec la constitution de 1976, le président de l'Assemblée nationale de l'époque, feu Rabah Bitat, fut formellement chef d'Etat pour une durée de quarante cinq jours, en vue de préparer l'élection du futur président de la République au suffrage universel. Après l'élection présidentielle, en la personne de Chadli Bendjedid, ancien chef de région militaire, comme candidat unique, l'heure fut à l'autocritique et à la réflexion pour la consolidation de l'édifice constitutionnel et “la mise au net d'un bilan sans complaisance”. L'élection d'un Secrétaire général du FLN et la mise en place d'un Bureau politique, d'un Comité central et de Commissions permanentes, les amendements de certaines dispositions constitutionnelles (la réduction du mandat présidentiel, la nomination d'un Premier ministre et le règlement du cas d'empêchement du président de la République) n'ont pu camoufler la pratique politique suivie depuis. De même, le renouvellement des assemblées locales -communes et wilayas- ne pouvaient faire illusion, ne fut-ce qu'au regard de la procédure et des critères utilisés pour la désignation des candidats. Sur un autre plan, la presse d'alors tenta d'accréditer l'idée selon laquelle l'appareil de production était à l'heure de l'inventaire, au plan de la gestion financière notamment. En fait, les pleins pouvoirs -valant dispositions constitutionnelles instituant les circonstances exceptionnelles- ont été octroyés au nouveau président par une résolution organique du FLN en mai 1981. L'objectif déclaré d'une telle opération était de mettre sur pied une nouvelle politique économique, au vu du constat de l'échec de la stratégie développementiste entamée depuis 1967 ayant abouti à un mal développement. La triple dépendance technologique, alimentaire et culturelle plane toujours sur la tête de l'Algérie comme une épée de Damoclès aiguisée dans le brasier des contradictions socio-économiques sans dote à l'origine des émeutes devenues cycliques ; ce, avec des retombées draconiennes pour les citoyens sous représentés au niveau des institutions politiques (Assemblée nationale et assemblées locales) et des structures économiques sous contrôle permanent du pouvoir alors que les paysans, les travailleurs, les employés et les instituteurs étaient présentés par les textes -charte nationale et constitution- comme les bénéficiaires et du “socialisme spécifique” et des “nouvelles orientations”. (A suivre) * Avocat-auteur Algérien (notamment de : « Institutions politiques et développement en Algérie ») http://koroghli.free.fr
