Si?geant en session criminelle, la cour de Sidi Bel-Abb?s a condamn?, ce mardi, Y.Ch.M.A., notaire de son ?tat, ?g? de 70 ans, et exer?ant dans la localit? d?El Amria (wilaya de T?mouchent), ? 5 ans de prison ferme, pour une affaire de falsification d?un acte public concernant l?entreprise Peintures Alg?riennes d?Oran (PAO). Les faits remontent ? l?ann?e 2005 lorsque la victime, I.B., actionnaire ? 40% dans ladite entreprise, a d?couvert que son associ?, A.M. (80 ans), avait utilis? un faux acte public au profit de son fils, propri?taire de Falxy, une entreprise concurrente, afin de ?l?aider? ? sortir de la crise financi?re dans laquelle il se d?battait. Selon le rapport pr?sent? ? la cour, l?entreprise PAO vivait effectivement, ? l??poque, une crise financi?re difficile, et ?tait sur le point de fermer ses portes, d?finitivement, notamment apr?s l?incendie qui l?avait endommag?e en grande partie, alors qu?elle croulait sous d?importantes dettes. Sollicit? par l?autre associ?, A.M., le notaire a dress? et remis ? celui-ci un acte public au profit de son fils qui devient ainsi le troisi?me partenaire dans l?entreprise PAO, sans que son associ?, cependant, I.B. soit en courant. D?apr?s toujours le dossier des enqu?teurs, la victime I.B. avait d?clar? qu?une telle proc?dure devait normalement ?tre pr?c?d?e par le PV d?une assembl?e g?n?rale o? tous les associ?s (dans ce cas-l? I.B. et A.M.) devaient ?tre pr?sents et que chacun d?eux devait faire part de sa d?cision finale. Lors du proc?s, le notaire a d?clar? au juge que la proc?dure suivie ?tait enti?rement l?gale, ?tant donn? que A.M. ?tait le directeur et le gestionnaire de l?entreprise, et que la proc?dure, que la victime a utilis?e comme une pi?ce fondamentale dans cette affaire, n??tait pas n?cessaire. Par contre, dans ses d?clarations, la victime a soulign? que l?entreprise Falxy, une entreprise concurrente, faut-il le rappeler, avait ?t? la seule ? tirer profit de cet acte notari? consid?r? comme un faux, pendant que la leur ?tait au bout du rouleau et sous contr?le judiciaire. Le procureur g?n?ral a requis, dans son r?quisitoire, 12 ans de prison ferme contre le notaire et 5 ans contre A.M., ce dernier ?tant poursuivi pour usage de faux. Apr?s d?lib?rations, le notaire a ?t? condamn? ? 5 ans de r?clusion et A.M. ? 3 ans dont 2 avec sursis.
