Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Réponse ferme et application de la réciprocité    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Communiqué du Conseil des ministres    Importance du RGA pour une prise de décision optimale et la modernisation du secteur    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Agression sioniste : l'Allemagne appelle à une enquête sur l'assassinat de secouristes à Ghaza    Finances : Bouzerd participera au Koweït aux réunions annuelles des institutions financières arabes    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Monstre sacré du cinéma algérien    Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il est jugé à Saïda
Deux ans de prison requis contre l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 10 - 2009

Entendu par le juge d'instruction près le tribunal de Bougtob (W. d'El-Bayadh) au mois de mai 2009, pour une affaire de détournement et de dilapidation de patrimoine foncier communal, l'ancien maire d'Aïn El-Hadjar et également membre de l'APC actuelle, a comparu lundi passé devant le tribunal compétent de Saïda.
Au cours de cette audience, il avait à répondre des chefs d'inculpation retenus contre lui et ses co-prévenus. L'accusé, ancien maire d'obédience RND, avait, on s'en souvient, fait bénéficier à 6 particuliers, dont 3 femmes, des lots de terrain à bâtir de son propre chef, sans passer par aucune délibération, faisant ainsi fi de la réglementation en vigueur, notamment la loi 90/25 du 18/11/90. Celle-ci a en effet confié la gestion des portefeuilles fonciers aux agences de gestion et de régulation foncière urbaine (AGRFU), remplacées depuis lors par une agence de wilaya. L'un de ces lots octroyé illégalement était d'ailleurs destiné à la construction d'une centrale téléphonique à Sidi Mâamar, selon le PV signé en date du 17/03/2002 par les membres de la commission mixte, composée de l'APC, la daïra, la DUC et Algérie Télécom (anciennement PTT de Saïda).
«Pis encore, ajoute dans sa plaidoirie l'avocat de la partie civile, l'actuelle APC en l'occurrence, le bénéficiaire de ce lot de 140m², B.K. a pu également bénéficier d'une aide à l'habitat rural pour construire son logement sans autorisation». Et de demander au juge la récupération des lots de terrain octroyés illégalement, ainsi que 300 millions de centimes à titre de dommages et intérêts pour l'APC. De son côté, le procureur du tribunal de Saïda a requis 2 ans de prison ferme contre l'accusé et une amende de 10 millions de centimes. L'affaire a été mise en délibéré pour le 10 octobre, date du verdict final. Rappelons que cette affaire a été débusquée par l'actuel maire, qui n'a pas hésité à déposer une plainte contre son prédécesseur et néanmoins pair, en date du 7 janvier 2008, auprès du procureur de la République près le tribunal de Saïda qui chapeaute également la juridiction de Nâama.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.