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L'affaire Aval devant le tribunal à Oran
Peine maximale requise contre des cadres de Sonatrach
Publié dans La Voix de l'Oranie le 27 - 07 - 2010

Le représentant juridique de Sonatrach, lors de l'audience d'hier au niveau du tribunal d'Oran, a déclaré que «la société ne se constitue pas partie civile dans cette affaire et n'a subi aucun préjudice». Ce fut le coup de théâtre dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre depuis son éclatement, au début de cette année.
En effet, ce sont six cadres, sur les onze qui ont été interpellés lors de l'enquête, qui ont été écroués et une secrétaire mise sous contrôle judiciaire, pour les griefs de passation de marché non conforme et abus d'autorité. Pour rappel, en date du 18 octobre 2009, Sonatrach lance un avis d'appel concernant l'acquisition de produits de bureautique de fin d'année. D'un autre côté, on saura également que le dernier délai de dépôt des cahiers de charge a été fixé au 8 novembre 2009. C'est au cours de cette opération que des anomalies ont été relevées. Ces dernières font état que deux sociétés, ayant soumissionné pour ce marché et écartées une première fois, ont été retenues sur le PV 56/2009, signé par la commission d'ouverture des plis commerciaux. Signalons également que l'une de ces sociétés est arrivée à décrocher deux parties du marché sur les quatre avancées. La première est d'une valeur de 12.354.293,25 DA et la seconde équivaut à 8.400.184,65 DA. Entendus par le magistrat instructeur, les prévenus ont nié les faits retenus à leur encontre alors que l'un des témoins affirmera que les deux sociétés, citées plus haut, ne figuraient pas sur la liste des bénéficiaires de ce marché. Tout comme il déclarera que, lors de la séance de travail de la commission d'ouverture des plis, le directeur est intervenu pour demander au président de la commission de rajouter les deux sociétés, précisant qu'elles viennent d'être retenues après que leurs recours ont été agréés.
Appelé, hier, à la barre, le premier mis en cause, à savoir le directeur, niera les griefs retenus contre lui expliquant qu'il n'a nullement usé de ses prérogatives dans cette affaire. Affirmant que ces deux sociétés retenues après recours l'ont été légalement. Les autres mis en cause, dont le président de la commission d'ouverture des plis, chargera le premier responsable expliquant qu'il a pesé de tout son poids dans cette affaire. Les témoins entendus lors de l'audience adopteront cette même thèse.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public reviendra sur les faits, les qualifiant de très graves, et requerra la peine maximale selon la loi 06/01 portant sur la prévention et la lutte contre la corruption. La défense des mis en cause déploiera tout son savoir-faire pour plaider la non culpabilité de ses mandants. L'affaire a été mise en délibéré.


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