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La LFC 2010 institue de nouvelles et lourdes taxes
Les véhicules de service, de location et de luxe ciblées
Publié dans La Voix de l'Oranie le 01 - 08 - 2010

C'est donc officiel. Bien avant même l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances complémentaire 2010 (LFC 2010), une nouvelle taxe vient d'être instituée. Des concessionnaires automobiles ont reçu une note du gouvernement dans laquelle ils sont appelés à mettre davantage la main à la poche. Cette taxe concerne les nouveaux véhicules, bus, motos et engins de travaux publics et même sur les voitures de services.
D'après cette correspondance destinée aux concessionnaires, l'on apprendra que le gouvernement Ouyahia imposera de nouvelles taxes sur un grand nombre de véhicules, à travers la LFC 2010. Seuls les engins utilisés dans le cadre de l'agriculture seront exonérés de ces taxes. Cette exception fera partie des mesures décidées par le gouvernement afin de booster la croissance du secteur agricole. Selon la missive en question, le gouvernement a imposé aussi une nouvelle taxe, de 300 à 500.000 dinars par an, sur les voitures de service. Cette taxe sera comptabilisée dans chaque bilan annuel des entreprises. En outre, une autre nouvelle imposition concernera les voitures de moins de 5 ans, louées par les entreprises pour une période supérieure à 3 mois. La valeur de cette taxe sera de 300.000 dinars par an pour chaque voiture d'une valeur comprise entre 2,5 et 5 millions de dinars. Elle atteindra 500.000 dinars pour les voitures dont le prix dépasse les 5 millions de dinars. La note évoquée, destinée aux concessionnaires automobiles activant sur la place d'Alger rend donc officiel ce qui n'était, jusqu'ici, que rumeurs.
Le gouvernement vient de confirmer, par la même, les récentes déclarations du grand argentier du pays qui avait affirmé que l'exécutif, conduit par le «redoutable» Ouyahia, maintiendrait le cap dans la LFC de cette année. Pour expliquer le bien-fondé de sa mesure portant taxation des véhicules lourds et de service, le gouvernement a indiqué dans sa missive que cette nouvelle disposition s'explique par le recours de certains chefs d'entreprise à l'achat de véhicules au nom de leurs entreprises, dans le but de bénéficier des facilités qui leur sont attribuées dans ce cadre, pour ensuite les utiliser à des fins personnelles. Le gouvernement a, notamment, proposé une nouvelle taxe sur le matériel industriel et de travaux publics, dont la valeur se situe entre 300 et 700.000 dinars.
Concernant les PME dont la trésorerie est faible, il serait cependant très difficile de supporter les coups de cette mesure. Ainsi, le gouvernement a décidé à nouveau de passer à la vitesse supérieure. Et ce sont à nouveau les concessionnaires automobiles qui sont ciblés. Une bizarrerie, cependant, le document contenant les nouvelles impositions a été adressé aux concessionnaires automobiles avant même l'annonce de la nouvelle loi de finances complémentaire et avant son adoption par le parlement.


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