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Le cadastre à la rescousse
Face aux nombreux problèmes fonciers à Oum El Bouaghi
Publié dans Liberté le 16 - 04 - 2006

Une large opération est menée dans la région par les services du cadastre. Cependant, le manque de moyens humains et matériels freine quelque peu cette mission.
En matière d'établissement du cadastre général rural, l'opération a connu énormément de difficultés, liées particulièrement à l'insuffisance de moyens tant humains que matériels qui n'ont pu être vraiment dégagés qu'à partir des années 1990, où un véritable plan de relance axé sur la construction de locaux, l'acquisition de matériel topographique, d'informatique et roulant a été mis en place à l'effet de redynamiser les services du cadastre.
Les travaux ont concerné, à ce jour, 14 communes, dont 11 entièrement achevées (pour une superficie totale de 180 046 ha). Il s'agit de Sigus, Aïn Babouche, Aïn Diss, Aïn M'lila, Ksar Sbahi, Ouled Hamla, Ouled Gacem, El Amiria, Henchir Toumghani, Meskiana et El Harmlia, et leur documentation cadastrale (plans, états de section et matrice cadastrale) remise à la conservation foncière, pour immatriculation devant donner lieu à la délivrance de livrets fonciers. Il est également déposé au niveau des services des APC concernées pour d'éventuelles consultations par le public.
Quatre autres communes (Aïn Fakroun, El Djazia, Aïn Zitoune et Souk Naâmane) sont en cours de cadastre et la superficie cadastrée à la fin du premier trimestre 2006 est de 57 279 ha.
Quant au cadastre urbain, il n'a concerné, à ce jour, que la zone urbaine du chef-lieu de wilaya et la superficie cadastrée est de 1 394 ha et sera généralisé progressivement, en fonction des moyens humains et matériels dont disposeront les services.
S'agissant des terrains domaniaux, arch et communaux, objets de litiges, Kerrad Mabrouk, directeur du cadastre de la wilaya d'Oum El Bouaghi, dira : “S'ils sont donnés dans le cadre d'exploitations individuelles ou collectives, on intervient pour les terrains communaux indûment exploités, mais la situation est maîtrisée et maîtrisable.” Cela étant, ces résultats, qui peuvent paraître de prime abord insignifiants, sont jugés acceptables et ce, compte tenu des missions ponctuelles citées précédemment et effectuées par ces mêmes services et qui n'ont pas été sans mobiliser la plupart, sinon la totalité des effectifs et ce, au détriment des opérations cadastrales.
Les difficultés auxquelles se heurtent les agents chargés de l'établissement du cadastre général sont notamment par l'absentéisme et le désintéressement total affiché aussi bien par les propriétaires fonciers que par les collectivités locales qui appréhendent mal l'importance du cadastre. Il est à noter que parallèlement à ces travaux, des opérations d'enquête parcellaire de la nouvelle ligne de chemin de fer Aïn M'lila jusqu'à la limite administrative de la wilaya de Tébessa ont été menées.
Par ailleurs, toutes les fermes-pilotes au nombre de huit ont été délimitées et sont dotées d'arrêtés d'affectation.
Quant au volet urbain, agissant dans le cadre d'une commission instituée par le wali, les services du cadastre ont eu à déterminer la nature juridique et l'origine de propriété des terrains devant être transférés ou cédés par les services des domaines au profit des communes, des services publics et autres pour servir d'assiettes à des lotissements, logements sociaux, LSP, projets d'investissement et autres. Il est utile de préciser que l'opération de délimitation se distingue de celle entreprise dans le cadre de l'établissement du cadastre général par la nature même de la documentation établie. Pour la première, ce sont un procès-verbal et un plan de délimitation périmétrique.
Pour la seconde, c'est un plan cadastral donnant la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement en sections, îlots de propriété et de leurs propriétaires identifiés par leurs numéros, une matrice cadastrale.
B. Nacer


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