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Cour d'appel
L'affaire STH Sonatrach, le 24 de ce mois à la barre
Publié dans La Voix de l'Oranie le 21 - 11 - 2010

Selon des sources judicaires, les mis en cause dans l'affaire STH Sonatrach comparaîtront le 24 de ce mois devant la Cour d'appel d'Oran, afin de répondre des griefs arrêtés à leur encontre. Le tribunal d'Arzew a rendu hier son verdict. Rappelons que cette affaire a éclaté, le 26 novembre de l'année passée, où huit cadres de STH ont été interpellés. Cinq parmi ces derniers avaient été écroués. IL s'agit du P-dg de la STH, le directeur régional de l'ouest de la STH, le directeur technique, le directeur général adjoint ainsi que le responsable juridique. D'un autre côté, le DFC, le DRH, le chef de la sécurité interne ont bénéficié de la liberté provisoire.
Les prévenus devaient répondre du grief de détournement de deniers publics, passation douteuse de marchés publics en violation à la réglementation en vigueur (passation de marchés sans appel d'offres national, ni international), surfacturation (acquisition d'un lot d'équipements destinés à la sécurité interne de la société), et pratique d'influence. Ces faits concernent une surfacturation d'un matériel destiné à la sécurité interne. L'expertise en cours de cette enquête avait démontré que la valeur de l'équipement acquis ne représente même pas le dixième de la valeur déclarée qui est de (2 millions d'euros). Comme il importe de souligner que les deux rapports d'expertise décidée, lors de l'instruction, avaient conclu qu'aucun gonflement dans les comptes n'a été enregistré. Jugés en date du 20 septembre par le tribunal d'Arzew et après un réquisitoire global de huit ans de prison ferme demandés à l'encontre de l'ensemble des mis en cause, ce même tribunal a prononcé la peine de huit ans de prison ferme contre le DG et le DT. Alors que les peines de cinq, six et sept ans de prison ferme ont été retenues contre les trois autres cadres restants. Par ailleurs, le DFC, le DRH et le chef de la sécurité interne se trouvant sous liberté provisoire ont été relaxés. Signalons que lors du procès de première instance, les mis en cause avaient déclaré pendant leur interrogatoire par le président de l'audience, que leurs démarches étaient dans les règles et obéissaient au texte en vigueur, la circulaire ministérielle A408 R15 du 12 octobre 2004 «définit le recours au gré à gré sous certaines conditions», selon eux, en cas d'urgence. Une urgence qui fut expliquée dans ce cas-là par la détérioration du matériel en place et son changement car représentant un danger grave. Une thèse qui sera reprise par la défense, lors des ces plaidoiries en cette première instance. Rappelons que c'est la deuxième affaire importante qui vient ainsi éclabousser Sonatrach. Le directeur général d'aval Sonatrach avait été condamné dans une affaire de passation de marchéS non conforme à la législation et abus d'autorité à la peine de 2 ans de prison ferme.

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