Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'appel
L'affaire STH Sonatrach, le 24 de ce mois à la barre
Publié dans La Voix de l'Oranie le 21 - 11 - 2010

Selon des sources judicaires, les mis en cause dans l'affaire STH Sonatrach comparaîtront le 24 de ce mois devant la Cour d'appel d'Oran, afin de répondre des griefs arrêtés à leur encontre. Le tribunal d'Arzew a rendu hier son verdict. Rappelons que cette affaire a éclaté, le 26 novembre de l'année passée, où huit cadres de STH ont été interpellés. Cinq parmi ces derniers avaient été écroués. IL s'agit du P-dg de la STH, le directeur régional de l'ouest de la STH, le directeur technique, le directeur général adjoint ainsi que le responsable juridique. D'un autre côté, le DFC, le DRH, le chef de la sécurité interne ont bénéficié de la liberté provisoire.
Les prévenus devaient répondre du grief de détournement de deniers publics, passation douteuse de marchés publics en violation à la réglementation en vigueur (passation de marchés sans appel d'offres national, ni international), surfacturation (acquisition d'un lot d'équipements destinés à la sécurité interne de la société), et pratique d'influence. Ces faits concernent une surfacturation d'un matériel destiné à la sécurité interne. L'expertise en cours de cette enquête avait démontré que la valeur de l'équipement acquis ne représente même pas le dixième de la valeur déclarée qui est de (2 millions d'euros). Comme il importe de souligner que les deux rapports d'expertise décidée, lors de l'instruction, avaient conclu qu'aucun gonflement dans les comptes n'a été enregistré. Jugés en date du 20 septembre par le tribunal d'Arzew et après un réquisitoire global de huit ans de prison ferme demandés à l'encontre de l'ensemble des mis en cause, ce même tribunal a prononcé la peine de huit ans de prison ferme contre le DG et le DT. Alors que les peines de cinq, six et sept ans de prison ferme ont été retenues contre les trois autres cadres restants. Par ailleurs, le DFC, le DRH et le chef de la sécurité interne se trouvant sous liberté provisoire ont été relaxés. Signalons que lors du procès de première instance, les mis en cause avaient déclaré pendant leur interrogatoire par le président de l'audience, que leurs démarches étaient dans les règles et obéissaient au texte en vigueur, la circulaire ministérielle A408 R15 du 12 octobre 2004 «définit le recours au gré à gré sous certaines conditions», selon eux, en cas d'urgence. Une urgence qui fut expliquée dans ce cas-là par la détérioration du matériel en place et son changement car représentant un danger grave. Une thèse qui sera reprise par la défense, lors des ces plaidoiries en cette première instance. Rappelons que c'est la deuxième affaire importante qui vient ainsi éclabousser Sonatrach. Le directeur général d'aval Sonatrach avait été condamné dans une affaire de passation de marchéS non conforme à la législation et abus d'autorité à la peine de 2 ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.