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Terrorisme/justice: Hassan Hattab placé en "résidence protégée" (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 03 - 2011

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé dimanche à Alger que l'émir du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), Hassan Hattab, avait été placé en "résidence protégée". Dans une déclaration à la presse, en marge de l'adoption par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, le ministre a souligné que ces lieux protégés étaient "placés sous contrôle judiciaire", et que le juge d'instruction "peut s'y rendre à tout moment pour interroger la personne qui y réside".
Il a fait savoir par ailleurs que l'exploitation par les services de sécurité des informations fournies par Hassan Hattab avait permis "d'empêcher plusieurs crimes".
Cette mesure vise à "protéger le pays de la criminalité", a souligné le ministre, tout en faisant valoir que " l'intérêt général du pays exige le placement de cette personne (Hassan Hattab) sous contrôle judiciaire".
Concernant Abderrezak El Para, qui appartient au même groupe et se trouve actuellement en prison, en vertu de l'ordonnance présidentielle portant levée de l'état d'urgence, le ministre a précisé que son affaire était désormais entre les mains de la justice.
M. Bélaïz avait annoncé mardi dernier le placement "en lieu sûr" de Hassan Hattab et la mise sous mandat de dépôt de Abderezzak El Para, conformément aux dispositions de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, qui était entrée en vigueur à sa publication au Journal officiel en février dernier.
Un projet d'ordonnance relative à la mise en place d'une protection pour une certaine catégorie d'inculpés détenant des informations de nature à aider la justice dans la lutte antiterroriste avait été adopté le 22 février par le Conseil des ministres.
Cette disposition concerne exclusivement les faits qualifiés de crime terroriste. "Sa mise en oeuvre sera entourée de toutes les garanties prévues par la Constitution, les instruments internationaux ratifiés par l'Algérie, ainsi que la législation pertinente en vigueur, l'inculpé jouissant notamment du droit de communiquer avec son avocat, de faire recours contre la mesure et de recevoir des visites", selon les termes du communiqué du conseil des ministres.
Le placement en "résidence protégée" est limité à 3 mois avec la possibilité pour le juge de le renouveler deux fois seulement.


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