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Tayeb Belaiz présente les projets de code pénal et de loi sur la lutte contre la corruption
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 07 - 2011


ALGER- Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a présenté mercredi devant la Commission des affaires juridiques et adminitratives et des droits de l'homme du Conseil de la Nation, un exposé sur le projet de loi amendant l'ordonance relative au code pénal et la loi amendant et complétant la loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption.

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