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Projet de code de wilaya : faire des assemblées locales une "force de proposition"
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 12 - 2011

ALGER - Le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), Cherif Nezzar a souligné mercredi que le projet de code wilaya visait à renforcer les prérogatives de l'assemblée populaire de wilaya pour en faire "une force de proposition" à même de répondre aux préoccupations des citoyens.
Ce projet est à même de consacrer l'approche visant à ancrer des assemblées élues au niveau local dans le cadre du libre choix démocratique ce qui permet aux partis politiques de "choisir le candidat le plus méritant au service du citoyen", a indiqué M. Nezzar à Radio Algérie internationale.
Pour ce qui est des prérogatives attribuées à l'assemblée de wilaya, le président de la commission a précisé que cette dernière aura à jouer le rôle d'un "parlement de wilaya" dont la mission est d'examiner les différentes questions soulevées au niveau de la wilaya et de "définir et reconsidérer les prérogatives de l'élu et promouvoir son rôle en complémentarité avec les prérogatives du wali".
Il a estimé dans le même contexte que ce projet conférera à l'élu local des avantages dont "la protection judiciaire" puisque les tribunaux administratifs tranchent dans les affaires relatives aux délibérations contraires à la loi".
Le texte permettra par ailleurs, selon M. Nezzar, aux assemblées élues d'assumer leur rôle et d'exercer leur souveraineté au niveau territorial dans le cadre de l'unité de l'Etat et de coordonner les activités sectorielles communes et "promouvoir le sens civique au mieux de l'intérêt général".
Selon le même responsable, le projet comporte également de nouvelles dispositions sur "l'indépendance financière et la gestion du budget".


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