L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dispositif prévu pour l'acte de vote
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 05 - 2012

Le vote étant personnel et secret, les électeurs seront destinataires le 10 mai, date de la tenue des élections législatives, dans la salle de vote, "d'enveloppes opaques, non gommées, de type uniforme", dans lesquelles ils mettraient le bulletin de vote.
Dans chaque bureau de vote , des bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats sont disposés "selon un ordre établi par tirage au sort'', au niveau local, par la commission nationale de surveillance des élections ", indique l'article 32.
Selon l'article 2 du décret exécutif no 12-180 du 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'assemblée populaire nationale du 10 mai 2012 " les bulletins de vote qui seront mis à la disposition des électeurs sont de type et de couleurs uniformes. Leur format varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale".
D'autre part, le même article précise que " le format des bulletins de vote et les autres caractéristiques sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur ".
Selon l'article 3 du même décret, les bulletins de vote doivent comporter la ''circonscription électorale concernée'', la ''dénomination du ou des partis politiques sous l'égide duquel ou desquels la liste est présentée, en langue arabe et en caractères latins''.
Pour les candidats indépendants, les bulletins de vote doivent comporter la mention " liste indépendante ", en langue arabe et en caractères latins, suivie d'une lettre alphabétique en arabe d'identification affectée suivant l'ordre de dépôt de la liste (date et heure exacte du dépôt) ".
Les bulletins de vote comportent également '' les noms et prénoms des candidats et des suppléants en langue arabe ainsi que leur classement sur la liste".
La loi organique relative au régime électoral no12-01 du 12 janvier 2012 précise dans son article 44 qu' "à son entrée dans la salle, l'électeur justifie de son identité par la présentation aux membres du bureau de vote de tout document régulièrement requis a cet effet". Le même article invite l'électeur à prendre ''lui même une enveloppe et un exemplaire du ou de chaque bulletin de vote et, sans quitter la salle, doit se rendre à l'isoloir et mettre son bulletin dans l'enveloppe''. Il doit également faire constater au président du bureau de vote ''qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe. Après quoi ce dernier autorise l'électeur a introduire l'enveloppe dans l'urne" , indique ce même article 44 de la loi organique relative au régie électoral.
D'autre part et selon l'article 45, "tout électeur atteint d'infirmité le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne, est autorisé à se faire assister d'une personne de son choix".
Enfin, le vote de chaque électeur est constaté par sa signature et s'il ne peut signer la liste électorale d'émargement, il appose son empreinte de l'index gauche, à l'encre indélébile, en face de son nom et prénom, et ce, devant les membres du bureau de vote, selon l'article 46.
Tout algérien et algérienne âgés de dix huit (18) ans accomplis le 10 mai 2012, date des élections législatives, jouissant de leurs droits civils, civiques et politiques, et n'étant dans aucun cas atteints d'incapacité et inscrits sur la liste électorale, sont considérés rappelle-t-on, comme électeurs (article 3) de la dite loi.
Celle-ci précise, en outre, que les individus condamnés pour crime, pour délit à une peine d'emprisonnement leur interdisant l'exercice du droit électoral et ceux dont la conduite pendant la révolution de libération nationale a été contraire aux intérêts de la patrie ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale.
Ceux qui ont été déclarés en faillite et qui n'ont pas fait l'objet d'une réhabilitation, les internes et les interdits sont aussi exclus, selon l'article 5 de la loi portant régime électorale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.