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La CNSEL destinataire de 5 saisines supplémentaires à la veille du lancement de la campagne électorale
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 11 - 2012

La Commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) a été destinataire de cinq (05) saisines supplémentaires contre des décisions émanant de certains walis à la veille du lancement de la campagne électorale, a indiqué samedi le président de la commission, Slimane Boudi.
"La Commission a rejeté tous les recours dont elle a été récemment saisie, car ne relevant pas de sa compétence", a souligné M. Boudi qui intervenait lors de l'émission "Invité de la semaine" de la chaîne I de la Radio nationale.
Le nombre de saisines reçues, jusque-là, par la commission est de 52 contre 47 mercredi dernier, précise l'intervenant rappelant que cette dernière exerçait ses missions tout en tenant compte des compétences des autres instances, en l'occurrence les tribunaux administratifs et les commissions communales chargées de la révision des listes électorales.
"C'est aux tribunaux administratifs qu'échoit le droit de regard sur les saisines reçues ces deux derniers jours par la commission", a souligné M. Boudi.
La commission a reçu 3 saisines de la part de la Commission nationale de surveillance des élections (CNISEL), 2 saisines des listes indépendantes et le reste de la part de partis politiques à leur tête le parti du Front de libération nationale (22), l'Alliance de l'Algérie verte (3) et le Rassemblement national démocratique (3).
A une question sur l'impact de la supervision du processus électoral par des magistrats sur l'accomplissement de leurs missions, M. Boudi a précisé que l'opération de supervision ne demande pas beaucoup de temps et les magistrats ne sont pas constamment saisis, ce qui leur permet de concilier entre les deux missions.
La Commission de supervision des élections définit, elle-même, son règlement intérieur en vertu de ce que lui confère la loi et non pas le Gouvernement comme rapporté par l'un des titres de la presse, a poursuivi M. Boudi.
La neutralité de la commission lui confère davantage de crédibilité et le devoir de réserve imposé aux magistrats ne diminue en aucun cas du rôle joué par la commission lorsqu'il s'agit de faire respecter la loi.
L'autonomie financière de la commission, qui est à même d'assurer sa neutralité, compte parmi les exigences de la démocratie, a affirmé M. Boudi.
Par ailleurs, M. Boudi a indiqué que le nombre des visiteurs du site électronique de la CNSEL lors des élections du 10 mai dernier avait dépassé les 6 millions, soulignant la possibilité pour tout citoyen ordinaire lorsqu'il constate un dépassement lors le déroulement des élections de le signaler à la commission à travers ce site .
M. Boudi a appelé les participants à la campagne pour les élections locales du 29 novembre à respecter les endroits réservés à l'affichage et aux meetings et à éviter l'utilisation de la langue étrangère et de porter atteinte aux symboles de la nation et à la réputation d'autrui.
"La campagne électorale est un acte démocratique avec des moyens de communication qui doivent respecter les règles d'éthique " , a-t-il affirmé. Les candidats doivent respecter les droits et les devoirs, a ajouté M. Boudi qui a souligné que toute violation de la loi sera sanctionnée dans un cadre pénal.
La campagne pour les élections locales débutera dimanche, avec en lice 52 partis et les indépendants avec 560 listes pour les APW et 8561 listes pour les APC.
Installée le 24 septembre, la Commission nationale de supervision des élections locales compte 311 magistrats dont 76 de la Cour suprême, 10 du Conseil d'Etat, 188 de Cours et 37 de tribunaux, tous désignés par le président de la République.
La Commission créée en vertu de la loi organique amendée portant régime électoral a pour mission de réunir toutes les conditions garantissant la transparence et la régularité des élections.
Une commission similaire avait été installée pour la première fois pour la supervision des élections législatives du 10 mai dernier.


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