Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Près de 62% des communes classées "pauvres"
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 12 - 2015

Près des deux tiers des 1.541 communes du pays sont classées "pauvres", alors que les communes "riches" ne dépassent pas les 7%, a indiqué, mercredi à Alger, un haut responsable au ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.
Selon une classification faite par ce ministère, basée sur un ratio de richesse prenant en compte les ressources de la commune et sa population, 62% des communes (958 communes) sont classées pauvres en 2015, contre 31% (480 communes) classées moyennes et 7% (103 communes) sont considérées comme riches, a fait savoir le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales de ce ministère, Azzedine Kerri.
Ces chiffres ont été donnés lors du séminaire d'assistance technique et d'échange d'informations co-organisé par le Programme d'appui à la mise en oeuvre de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne (P3A) et le ministère de l'Intérieur.
Selon M. Kerri, l'une des caractéristiques principales de ces communes classées comme pauvres est qu'elles sont toutes de vocation agricole ou pastorale.
En termes de population, 13% de l'ensemble des communes ont moins de 5.000 habitants, 26% comptent entre 5.000 et 10.000 habitant, 53% ont entre 10.000 et 50.000 habitants, 5% entre 50.000 et 100.000 habitants alors que 3% des communes comptent plus de 100.000 habitants.
Mais grâce à la formule de péréquation, qui est une subvention accordée par la Caisse de garantie des collectivités locales (ex. Fccl) pour couvrir les dépenses obligatoires des collectivités locales, aucune commune du pays n'est déficitaire depuis 2010, a précisé le même responsable.
Cependant, le ratio de richesse pris en considération dans ce classement est "assez limité et ne reflète pas vraiment la puissance financière de la commune", a considéré une autre cadre de ce ministère.
"Il y a des communes qui ont de très faibles ressources mais dont la population est également faible et, en fonction de ce ratio, elles ne peuvent donc prétendre à la subvention de cette caisse de garantie", explique à l'APS la sous-directrice des ressources locales au même ministère, Fatiha Guerrache, en marge de cette rencontre.
Elle précise que le décret de 2014 régissant cette caisse élargit, toutefois, les éléments de calcul de la péréquation à d'autres critères, et ce, en plus des paramètres démographiques et financiers.
Ainsi, d'autres critères tels la superficie de la commune, le volume de ses Plans communaux de développement (PCD), le taux de raccordement à l'électricité et au gaz ou encore le niveau de collecte des produits domaniaux peuvent ainsi être introduits pour le calcul du ratio, a-t-elle suggéré.
Au cours de ce séminaire, il a été mis l'accent sur l'inadéquation entre les charges des collectivités locales et les moyens dont elles disposent.
A l'origine de ce dysfonctionnement, M. Kerri évoque notamment la faiblesse des ressources humaines des collectivités et le chevauchement qui existe entre leurs missions et celles de l'Etat.
En dépit d'une "mosaïque" de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste infime alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales, selon lui.
En fait, 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.
Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales locales, 20 à 30% de dotations budgétaires de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales.
Sur 2015, les collectivités locales tablent sur près de 500 milliards DA de recettes dont près de 100 milliards de DA de moins-values fiscales lesquelles représentent des ressources prévues mais non recouvrées et qui seront compensées par la Caisse de garantie.
Afin de renforcer le niveau et la performance de ces ressources, la loi de finances complémentaires 2015 a introduit plusieurs mesures devant permettre graduellement aux communes de devenir un réel moteur de création de richesses et d'emplois, selon la tutelle.
La loi a introduit, pour la première fois, la notion de "solidarité financière" entre les communes d'une même wilaya, donnant naissance à une solidarité décentralisée.
En effet, l'article 68 de la LFC 2015 stipule que les communes disposant de ressources financières importantes peuvent accorder des subventions au profit de communes relevant de la même wilaya à travers le budget de la wilaya dont elles relèvent.
De surcroît, dès 2016, la notion de "l'orthodoxie budgétaire" sera introduite au sein de la gestion des communes de façon à ce que les collectivités épuisent d'abord toutes leurs ressources non consommées avant d'aller en demander d'autres.
La LFC 2015 a également réactualisé la valeur locative fiscale de l'impôt foncier, basé sur le zoning de 1989, pour que le prix du loyer d'un bien immobilier communal soit calculé en fonction de la nature de la zone où il se trouve.
En plus, la loi a aligné les prix des loyers des biens communaux aux prix du marché, rappelle-t-on.
La taxe d'habitation, recouvrée par Sonelgaz et destinée à la réhabilitation du parc immobilier des communes, a été étendue par la même loi à l'ensemble des communes du pays.
Ces nouvelles ressources devraient booster les finances locales et compenser le manque à gagner engendré par la réduction du taux de la TAP passé, dans le cadre de la LFC 2015, d'un taux unique de 2% à 1% pour les activités de production de biens et à 1,5% pour les activités de BTPH.
Les experts étrangers présents à cette rencontre-formation de deux jours ont présenté les expériences de leurs pays respectifs en matière de gestion des finances locales.
"En Europe, les prestations communales sont de haute qualité mais le citoyen y contribue de manière significative: pour l'enlèvement des ordures ménagères par exemple, l'Européen paie, en moyenne, 100 euros/an. Mais en cas de prestations défaillantes, il n'hésitera pas à protester et il est même remboursé", a indiqué l'expert allemand, Raymond Saller.
Pour cet autre expert polonais, Grzgorz Orawic, les communes polonaises comptent essentiellement sur les prêts bancaires dans le financement de leurs projets.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.