Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LFC 2015: stimuler l'investissement productif et développer la finance locale
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 12 - 2015

La loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), adoptée dimanche par le Conseil de la nation, a introduit plusieurs mesures pour stimuler l'investissement productif, assainir l'économie informelle et renforcer la performance de la finance locale.
Le texte a ainsi allégé les dispositifs relatifs à l'octroi du foncier industriel, réduit le taux de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les activités de production et institué la solidarité financière inter-collectivités locales de la wilaya.
Ainsi, le Comité d'assistance à la localisation et la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref), à qui revenait la décision d'octroi du foncier industriel et qui constituait un "frein" pour l'investissement local, a été supprimé.
Désormais, la décision d'octroi du foncier revient à la charge des walis qui auront donc plus de responsabilité et plus de liberté pour promouvoir l'investissement.
L'autre mesure importante de la LFC 2015 est l'introduction de la "solidarité financière" entre les communes d'une même wilaya, donnant naissance à une solidarité décentralisée.
L'article 68 de la LFC stipule que "les communes disposant de ressources financières importantes peuvent, dans le cadre de la solidarité financière locale, après délibération de l'Assemblée populaire communale, accorder des subventions au profit de communes relevant de la même wilaya à travers le budget de la wilaya dont elles relèvent".
Auparavant, les collectivités locales bénéficiaient d'une solidarité financière centralisée, assurée par la Caisse de garantie des collectivités locales, qui vient remplacer le Fonds commun des collectivités locales (Fccl), à travers des subventions octroyées annuellement aux communes.
En plus, la LFC a décidé d'aligner les prix des loyers des biens communaux aux prix du marché.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, imposée jusque-là aux propriétaires des biens immobiliers en contrepartie du ramassage des ordures, a été de son côté étendu aux locataires.
A son tour, la taxe d'habitation, recouvrée par Sonelgaz et destinée à la réhabilitation du parc immobilier des communes, a été étendue à l'ensemble des communes du pays.
Assainissement de l'économie informelle
Sur un autre plan, la LFC 2015 a porté sur la rationalisation des dépenses publiques pour dégager une plus-value sur le budget de l'Etat et atténuer ainsi le déficit budgétaire, sans toucher pour autant à l'aide sociale destinée aux couches défavorisées.
En parallèle à cette réduction des dépenses, l'Etat a revu à la hausse ses recettes à travers grâce notamment à une amélioration des revenus de la fiscalité ordinaire (près de 3.000 milliards DA) qui devra dépasser pour la première fois la fiscalité pétrolière (plus de 2.400 mds DA).
En plus, le texte a contenu d'importantes mesures dont l'assainissement de l'économie informelle et des dispositions fiscales visant à promouvoir la production nationale dans une logique globale d'encouragement de l'investissement productif.
Dans ce cadre, la LFC a introduit un programme de "mise en conformité fiscale volontaire" qui permet aux détenteurs de capitaux informels de déposer leurs fonds dans les banques contre le paiement d'une taxe forfaitaire de 7%.
La LFC 2015 a prévu par ailleurs des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en défaut vis-à-vis de la sécurité sociale.
Booster l'investissement productif
Dans le volet fiscal, l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité.
Le taux de l'IBS est, alors, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état.
Ces dispositions s'ajoutent à d'autres mesures introduites par la LFC 2015 visant à actualiser les taux de rendement de la fiscalité ordinaire mais aussi à encourager la production nationale.
La Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a également été réduite pour passer de 2% à 1% pour les activités de production de biens, et à 1,5% pour les activités de BTPH.
Pour les autres activités, la TAP est maintenue à 2%, tandis que celle de transport par canalisation d'hydrocarbures sera portée à 3%.
Dans cette même logique, la LFC 2015 apporte également des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux pour encourager la production locale.
Pour atténuer la pression exercée sur le marché du foncier industriel et garantir son exploitation dans l'investissement, la LFC a institué une pénalité à la charge des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle qui ne les exploitent pas trois années après leur attribution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.