Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    Revalorisation des pensions des Moudjahidine et des Ayants-droit: le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre textes fondateurs et quatre révisions depuis l'indépendance
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 02 - 2016

Les nouvelles dispositions, contenues dans le projet de révision constitutionnelle dont le vote est prévu dimanche, viennent s'ajouter à celles introduites aux différentes Constitutions adoptées depuis le premier texte en 1963 .
Quatre textes constitutionnels ont été promulgués depuis l'indépendance pour organiser les différents pouvoirs, préciser leurs attributions et définir les relations entre eux.
Ces textes fondateurs, promulgués en 1963, 1976, 1989 et 1996 définissent également les composantes et autres fondamentaux de la nation et esquissent les droits et devoirs des citoyens.
Ils ont eu, au fil du temps, à connaître plusieurs amendements, rendus nécessaires par les "exigences du temps" et les mutations politiques, sociales et économiques qui ont commandé que des "adaptations" et des "correctifs" soient apportés, au moyen de quelques révisions intervenues en 1976, 2002, 2008 et 2016.
C'est en 1963 que l'Algérie a connu sa première Constitution qui a consacré l'"unicité du pouvoir révolutionnaire" et affirmé le règne sans partage du parti unique, le FLN en l'occurrence.
Ce texte ne survivra pas au "redressement révolutionnaire" qui a fini par déposer le pouvoir de feu Ahmed Ben Bella et fut abrogé, le jour même de la lecture, par le défunt président Houari Boumediene, de la déclaration du 19 juin 1965. Le président Boumediene dirigera, jusqu'à 1976, sans Constitution et donc sans institutions élues. Le Conseil de la Révolution, tenant lieu d'organe suprême, régentait absolument tout.
La deuxième Constitution voit le jour en 1976 avec, à la clé, une légalisation de l'option socialiste et l'affirmation de son caractère irréversible. Elle est fortement teintée de la rhétorique socialisante et puise sa substance dans le registre des "masses populaires".
La première révision intervient, quelque mois, après le décès du président Houari Boumediene et l'élection de feu Chadli Bendjedid, soit le 7 juillet 1979. Principaux amendements : nomination d'un premier ministre, possibilité pour le président de la République de se faire assister par un ou deux vice-présidents et réduction du mandat présidentiel à cinq années au lieu de six années.
-Une Constitution pour consacrer le multipartisme
La deuxième révision avait eu lieu dans le sillage des "évènements d'octobre" 1988 provoquant un profond bouleversement de la scène politique: fin de l'hégémonisme, du parti FLN et larges prérogatives au premier ministre qui devient Chef du gouvernement et responsable devant le parlement.
L'approche, innovatrice en soi, devait voir se matérialiser les bases d'un multipartisme avec d'abord l'émergence de "sensibilités" au sein du FLN lui-même, lesquelles "sensibilités" devraient ensuite s'organiser en formations politiques.
Les débats politiques, précédant le texte fondateur de 1989, ayant cependant suffisamment mûri pour se fixer sur l'essentiel et aller vers une version d'ouverture, consacrant le multipartisme et introduisant la séparation des pouvoirs. Les nouvelles règles régissant l'exercice du pouvoir bousculent le parti unique qui n'est plus, désormais, identifié à l'Etat.
La création d'"associations à caractère politique" en contradiction avec certaines dispositions de la Constitution et les dérives constatées dans le processus d'ouverture, allaient toutefois donner lieu à l'éruption de la violence et faire peser de réelles menaces sur l'Etat républicain.
Ces menaces ont été encore plus persistantes devant le vide constitutionnel, suite à la démission du président Chadli Bendjedid et les évènements qui ont suivi l'arrêt du processus électoral.
Et ce fut, au tour de la Constitution de 1996, de tout "bétonner" pour ne pas permettre de vide en cas de démission ou de décès du président de la République ou de tentative de porter atteinte au caractère républicain de l'Etat et à l'ordre démocratique.
Avec la Constitution de 1996, c'est un nouveau régime parlementaire qui voit le jour. Faits majeurs: introduction du bicaméralisme, soit Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation (sénat), constitutionnalisation des partis politiques après avoir été association à caractère politique et limitation de mandats présidentiels.
En 2002, ce texte subit un premier amendement qui s'inscrit dans le registre de la revendication identitaire ayant marqué les années 2001 et 2002 dans la région de Kabylie. Le président Bouteflika décrète Tamazight "également langue nationale".
Révision de 2016, couronnement d'un long processus de consultations
Il a fallu attendre 2008 pour voir d'autres amendements dont le principal ayant concerné l'article 74 qui dispose que le "président de la République est rééligible" sans limitation de mandats.
Les autres amendements consacrent la promotion des droits de la femme en augmentant ses chances d'accès aux institutions élues et substituent la fonction du Premier ministre à celle du Chef du gouvernement outre le respect des symboles de la Révolution et leur protection.
La dernière révision constitutionnelle, inscrite dans le sillage des réformes annoncées par le président Bouteflika en 2011 avait été précédée par des consultations entamées au cours de la même année par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah avec les partis politiques et les personnalités nationales, suivies de celles du directeur de cabinet de la présidence de la République Ahmed Ouyahia.
Les dispositions contenues dans cette révision prévoit, selon le texte, notamment de "parachever le dispositif mis en place pour préserver l'unité nationale" par la constitutionnalisation des fondamentaux identitaires. Elles tendent à "renforcer la pratique démocratique" en accordant une large place à l'opposition parlementaire, ambitionne d'assurer de "larges espaces de liberté" et présentent de "nouvelles garanties à la consolidation de l'Etat de droit".
Elles visent aussi à "garantir la transparence dans ce tout qui est relatif aux grands enjeux économiques, économiques, juridiques et politiques de la vie nationale".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.