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Conseil de la nation: présentation des deux textes de loi relatifs au régime électoral et la HIISE
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 07 - 2016

La commission des affaires juridiques, administratives et droits de l'Homme du Conseil de la nation a tenu dimanche une réunion consacrée à la présentation des textes des loi organiques relatifs au régime électoral et à la haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Lors de cette réunion présidée par le président de la commission, Lamine Chriet en présence de la ministre en charge des relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Nouredine Bedoui, a présenté le texte de la loi organique relative au régime électoral et le texte de la loi organique relative à la haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), indique un communiqué du Conseil.
Evoquant le texte de la loi organique relative au régime électoral, M. Bedoui a donné des explication sur ses dispositions, ses portées et ses objectifs.
Dans son deuxième exposé, le ministre a présenté "les dispositions contenues dans la loi organique relative à la haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et des explications sur leur importance en matière de consolidation du processus démocratique et de garantie de la transparence des opérations électorales".
"Cette réunion a été marquée par un débat exhaustif lors duquel les membres de la commission ont posé au représentant du gouvernement de nombreuses questions et formulé leurs préoccupations et observations sur ces deux importants textes de loi", ajoute le communiqué qui précise que "M. Bedoui a apporté toutes les réponses et éclaircissements nécessaires".
A noter que cette réunion s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du rapport préliminaire de la commission sur ces deux textes de loi.


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