L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    M-paiement: les transferts entre particuliers ont plus que doublé en 2024    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Clôture à Alger du programme Huawei "Seeds for the Future": 50 étudiants honorés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un eurodéputé appelle à étiqueter les produits sahraouis à destination de l'UE
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 12 - 2017

L'UE doit mettre en place un étiquetage permettant d'indiquer la provenance exacte des produits importés dans le marché communautaire, notamment depuis le Sahara occidental occupé, a plaidé le député européen Sergio Gaetano Cofferati.
"Compte tenu du jugement de la CJUE et des études réalisées, par exemple par Oceana (2013 et 2016) et l'Université Aristote de Thessalonique (Grèce) en 2011 sur l'étiquetage des produits, en particulier des poissons, il est essentiel d'assurer un étiquetage précis des produits" importés dans l'UE en provenance du Sahara occidental, a-t-il écrit dans une question adressée à la Commission européenne.
La Cour de justice de l'UE avait jugé le 21 décembre 2016 que l'accord d'association UE-Maroc, et par conséquent l'accord en matière de produits agricoles et de pêche, n'étaient pas applicables au territoire du Sahara occidental.
Relevant le statut "séparé et distinct" garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la Cour européenne de justice (CJUE) a affirmé dans son arrêt qu'"il est exclu de considérer que l'expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire".
La Cour avait notamment constaté que l'approbation du peuple sahraoui est requise pour la conclusion d'un accord qui comprenne le Sahara occidental, et qu'il n'y avait pas de telle approbation.
Soulignant l'importance d'utiliser des étiquettes plus précises afin de "prévenir toute fraude" et permettre aux citoyens européens d'acheter des produits en ayant la connaissance de leur lieu exact de production, l'eurodéputé s'est interrogé sur les mesures prises ou prévues par la Commission européenne pour assurer un "contrôle efficace" des produits agricoles et de la pêche importés du Sahara occidental occupé.
Le député européen Cofferati a exhorté l'exécutif européen à garantir, conformément à l'arrêt de la Cour européenne de justice, que tous les produits originaires du Sahara occidental qui entrent dans l'UE soient étiquetés avec le code ISO EH et non pas MA, utilisé pour les produits marocains.
Il a exhorté, dans ce contexte, la Commission à s'assurer que les produits agricoles et de la pêche du Sahara occidental ne bénéficient pas de tarifs douaniers préférentiels prévus dans l'accord d'association UE-Maroc.
Le Commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici avait affirmé, il y a quelques mois, que des "lignes directrices" sur les implications de l'arrêt de la CJUE ont été communiquées aux autorités douanières des Etats membres de l'Union, prévoyant qu'en cas de doutes fondés quant à l'origine des marchandises, les autorités douanières doivent procéder à des enquêtes conformément aux modalités de coopération administrative énoncées au titre de l'article VI du protocole 4 de l'accord d'association UE-Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.