Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté mardi le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus devant les membres du Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par le président de l'institution parlementaire, Abdelkader Bensalah. Le texte consacre le système de mise sous surveillance électronique, intégré dans le système judiciaire en 2015 comme alternative à la détention provisoire, à travers le port par le détenu du bracelet électronique qui permet de le localiser dans le lieu fixé dans la décision du juge d'application des peines. Le projet de loi a pour objectif la réinsertion sociale du bénéficiaire en lui permettant de purger sa peine ou la peine restante à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire et, partant, de limiter les cas de récidive. Il vise également à réduire les dépenses de prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires et à pallier le problème de surcharge. Cette disposition de la loi permettra de réduire de moitié les frais de prise en charge des détenus qui grèvent le Trésor public, a précisé M. Louh. Outre les conditions permettant de bénéficier de cette mesure, le projet de loi adopté par l'APN en décembre 2017 explique les méthodes de mise sous surveillance électronique ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle de sa mise en application. Il renseigne aussi sur ses méthodes d'annulation et les conséquences du non respect de cette surveillance. Le texte précise également les peines encourues par le détenu s'il tente de se soustraire à la surveillance électronique, notamment par le retrait du bracelet ou sa désactivation. Il s'agit des peines applicables et prévues dans le Code pénal concernant le délit de fuite. Avec l'application de ce dispositif, l'Algérie sera le premier pays arabe et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud à recourir à ce moyen juridique moderne en vigueur en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique.
