Le ministre des Relations avec le Parlement Mahdjoub Bedda, a affirmé dimanche à Alger que le caractère spécifique de la Justice militaire n'en fait pas une justice d'exception au regard des développements qu'elle a connus et qu'elle "fait partie intégrante de l'ordre juridique national". Répondant aux préoccupations des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat autour du projet de loi, le ministre a déclaré que le caractère spécifique de la Justice militaire "n'en fait pas une justice d'exception" au regard des développements qu'elle a connus", ajoutant que la Justice militaire "exercée sous le contrôle de la Cour Suprême fait partie intégrante de l'ordre juridique national". S'agissant de la question sur la consécration dans le texte de la possibilité de faire appel à une défense civile, M. Bedda a expliqué que "le projet de loi garantit au justiciable le droit à la défense conformément à l'article 169 de la constitution en lui offrant la possibilité de faire appel à une défense militaire sans interdire le recours à un avocat". Concernant les prérogatives de la police judiciaire militaire, le ministre a précisé "qu'elle est compétente en matière de crimes à caractère militaire et son champ d'intervention est régis par une des règles précises".
