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Loi organique relative aux lois de finances: Raouya met en exergue le rôle du Parlement dans le contrôle
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 05 - 2018

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a mis en exergue dans sa réponse aux députés au terme des débats autour du projet de loi organique relative aux lois de finances le rôle renforcé du Parlement lequel bénéficiera de meilleures politiques de transparence et de contrôle.
Le parlement exerce son rôle de contrôle en amont à travers la loi de finances et en aval par la loi relative au règlement budgétaire, a précisé M. Raouya dans une réponse lu en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement.
En outre, les outils de contrôle ont été renforcés, ce qui permettra aux députés une meilleure application de politiques publiques avec plus de transparence comme prévu par les articles 86 et 88 de ce projet de loi, a-t-il ajouté.
S'agissant du report de la mise en oeuvre de ce projet de loi à 2023, le ministre a souligné que la phase transitoire de cinq ans est primordiale pour adapter les programmes prévus aux nouvelles techniques budgétaires.
Un système informatique moderne sera mis en place à cet effet en coordination avec les autorités mentionnées dans la loi, a-t-il fait savoir, soulignant que la période de 5 ans est suffisante pour tirer profit des expériences internationales en la matière à même de consacrer la formation du potentiel humain.
La programmation des étapes de la réforme budgétaire se fera à travers une véritable mutation dans le processus de gestion des institutions et d'établissements étatiques en passant de la logique des moyens et de procédures à la logique des objectifs et de responsabilité, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, M. Raouya a fait savoir que la préparation des lois de finances et leur adoption prendront du temps.
Le ministre a fait état du changement de procédures de gestion relatives aux ordonnateurs , les comptables publics et les contrôles financiers ainsi que la révision des rôles des différentes parties prenantes dans les dépenses publiques en conférant davantage de responsabilités aux ordonnateurs publics.


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