Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi a présenté, mardi, le projet de loi complétant la loi N 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, lors d'une plénière du Conseil de la nation, présidée par Salah Goudjil, président de l'institution parlementaire, et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. M. Salaouatchi a affirmé que ce projet de loi entrait dans le cadre de l'application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en vue "d'accompagner les professionnels et les opérateurs économiques, organiser la communauté des pêcheurs et des aquaculteurs et améliorer leurs conditions socioéconomiques de manière à contribuer à la réalisation de la sécurité alimentaire". Le projet s'inscrit également, a-t-il ajouté, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement dans son volet relatif à la pêche et l'aquaculture, issus des engagements du président de la République pour la période 2021-2024, dans le but de hisser les capacités de productions halieutiques en élargissant le champ de l'aquaculture et en développant la pêche en haute mer. Le plan d'action du gouvernement dans ce segment prévoit, par ailleurs, le développement de la construction et de la maintenance des navires, ainsi que la prise en charge des conditions socioprofessionnelles des opérateurs du secteur, a-t-il rappelé. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le secteur a connu une "grande dynamique" ces derniers mois, en faisant bénéficier notamment la filière de l'aquaculture de la réduction de la TVA en passant de 19 à 9% sur les produits de l'aquaculture et la réduction des droits douaniers, en passant de 30 à 5% sur les productions de cette filière. Il a été question également de lever les obstacles sur 171 projets d'investissement, dont 105 projets liés à l'aquaculture. La période considérée a connu "une forte affluence" sur l'investissement dans l'élevage du tilapia rouge, notamment après le succès du projet de l'entreprise "Cosider-Agriculture" dans la production de plus de 40 tonnes de ce type de poisson à Khenchela, ou encore l'expérience réussie de commercialisation de près de huit (8) tonnes dans la capitale. Lire aussi: M. Arkab examine à Nouakchott les voies de renforcement des relations bilatérales dans les domaines des ressources en eau et de l'investissement Afin d'accompagner cette dynamique, la loi N 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture a été complétée par un seul article (article 11 bis) eu égard à son caractère urgent, l'objectif étant de mettre en place une base juridique pour la création de coopératives de pêche et d'aquaculture dans diverses activités sectorielles à même d'accompagner les professionnels et d'améliorer leurs conditions socioéconomiques, notamment en réduisant le coût des produits ou services. Les coopératives permettent d'améliorer le niveau de formation et des savoir-faire des partenaires du secteur dans la gestion de leurs entreprises et de leurs activités, d'améliorer la qualité de la commercialisation des productions de la pêche et de l'aquaculture destinées aux consommateurs, outre l'utilisation commune et rationnelle des ressources, des matériels et équipements pour augmenter les capacités de production. Elles contribuent également aux travaux d'expertise et d'expériences réalisés pour améliorer le niveau de la production, des techniques et de la technologie, hisser le niveau de leur exploitation, tirer profit des avantages fiscaux, à l'instar des coopératives agricoles, notamment l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) 'article 138' du code des impôts directs et des taxes assimilées, l'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG), la possibilité de bénéficier des taux réduits sur la TVA pour certains produits, intrants, matériels et équipements, outre ceux consacrés dans la Loi de finances 2022. En outre, elles offrent la possibilité de bénéficier de la réduction de la valeur de la taxe sur les activités professionnelles et facilitent l'accès aux crédits bancaires pour promouvoir et élargir les investissements, en accordant des garanties communes. Pour prendre en charge d'autres aspects juridiques et de les adapter aux exigences du développement du secteur, le Président Tebboune a chargé le Gouvernement, lors d'une récente réunion du Conseil des ministres, d'élaborer un projet de loi d'orientation pour la promotion de la pêche. Le Chef de l'Etat avait mis l'accent sur la nécessité de protéger et de soutenir les activités de pêche et d'aquaculture, d'octroyer les incitations et les facilitations nécessaires pour encourager les petits métiers de la pêche et de régler le problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites en les maintenant sous la tutelle du secteur de la pêche, sans que les propriétaires de bateaux de plaisance puissent en bénéficier, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires en vue d'accompagner les personnes activant dans ce domaine. Lors de cette plénière, un rapport préliminaire sur le texte de loi a été présenté par le rapporteur de la Commission de l'agriculture et du développement rural au Conseil de la nation, qui a précisé que la décision de compléter la loi N 01-11 par l'article 11 bis, intervient en exécution des directives du Président de la République de prendre en charge le secteur, de satisfaire les revendications des professionnels de la pêche en leur permettant de créer des coopératives interprofessionnelles de la pêche et de l'aquaculture, et d'améliorer leur situation socioéconomique. Les coopératives, ajoute le ministre, contribuent à la promotion de l'esprit de collaboration entre les professionnels du secteur, en leur permettant de concrétiser les objectifs escomptés, dont la nécessité de fournir des produits halieutiques de qualité à des prix concurrentiels au profit du consommateur et de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire du pays.
