L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le FLN perd la bataille des coulisses
LE «NOUVEAU» CODE COMMUNAL À LA COMMISSION JURIDIQUE DE L'APN
Publié dans L'Expression le 21 - 11 - 2010

La nouvelle loi relative à la commune a suscité une guerre de coulisses au Parlement entre les deux forces politiques du pays, à savoir le FLN et le RND.
Les réserves émises par le FLN sur l'avant-projet de loi portant nouveau Code communal n'ont pas abouti. Le nouveau texte se trouve bel et bien au niveau de la commission juridique de l'Assemblée populaire nationale. Cette dernière se réunit aujourd'hui pour établir le programme portant l'examen de cet avant-projet.
Procédure oblige, ladite commission convoquera le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. La date de la réunion qui regroupera le ministre aux membres de la commission n'a pas été arrêtée en raison du calendrier de M.Ould Kablia. Ce dernier a exprimé, selon une source parlementaire, sa disponibilité à venir présenter son texte. Lors de cette réunion, les deux parties vont décortiquer article par article le contenu du projet. Une fois avalisé par la commission juridique, l'avant-projet de loi sera soumis au vote à l'hémicycle.
Une chose est certaine, cette fameuse loi sera débattue à l'hémicycle lors de la session d'automne du Parlement. Il n'est pas à écarter, dans ce cas de figure, de voir le nouveau texte approuvé, dans les quelques semaines à venir. Ce texte ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique nationale. Il avait suscité des controverses.
Ainsi, la première force politique du pays, le Front de libération nationale, a déjà émis des réserves sur cette loi. Le FLN est monté au créneau pour afficher publiquement son intention de revoir la copie originale.
Par le biais de son secrétaire général, Abdelaziz Belkhadem, cette formation politique avait demandé la révision de quelques articles du texte portant, notamment, sur les prérogatives des élus. Il avait contesté la restriction du pouvoir du maire. «On ne peut pas juger l'élu sur son bilan si ce dernier n'a pas de larges prérogatives pour exercer ses pleins pouvoirs au niveau de sa commune», a déploré M.Belkhadem, lors de la conférence nationale des élus locaux.
Le secrétaire général défend la thèse de son parti reposant sur la nécessité d'accorder à l'élu plus d'autorité pour exprimer, notamment, son avis sur la couverture sécuritaire ou le travail de la Protection civile en cas de catastrophe.
Cette résistance affichée par le parti majoritaire au Parlement avait, semble-t-il, porté ses fruits, dans la mesure où la loi a connu un blocage momentané au niveau de la chambre basse, comme en témoignent les réticences affichées par le ministre Ould Kablia. Ce dernier se contentait de répondre aux sollicitations des journalistes sur l'avenir du projet, par une réponse ambiguë: «Le projet se trouve au niveau du Parlement», répètait-il, sans apporter d'autres précisions. La réponse du ministre portait quelques éléments confirmant la situation de blocage que connaissait le projet.
Le FLN n'était pas près de lâcher prise. Dans les couloirs du siège du FLN à Hydra, on estime que plusieurs articles ne conviennent pas à la conception du parti. Le parti de Belkhadem avait pesé de tout son poids pour pousser le gouvernement à retirer son projet, ou au minimum y apporter quelques révisions.
Devant une telle résistance, le Premier ministre, également, secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, a en revanche, appuyé le nouveau texte. Il aurait demandé à la commission parlementaire de prendre «le temps qu'il faut pour examiner et réexaminer la loi».
Dans cette «guerre parlementaire», le dernier mot est revenu au RND, tant que le projet poursuit son processus sans modification d'articles et sans refonte de son contenu.
A la lumière de ces données, le FLN vient de subir son premier et grand échec au Parlement, exception faite de la loi criminalisant le colonialisme. Cette bataille perdue par le FLN, pour le moment, pourrait bien bousculer les équilibres politiques. Cela aussi bien au sein du Parlement que lors des échéances électorales qui se profilent à l'horizon, élections municipales notamment. Rappelons que l'élaboration de cette loi a été motivée par les limites dans les dispositions constatées dans le Code communal en vigueur. Ce dernier a été jugé inadapté à l'évolution de la sphère socio-politico-économique du pays. Les autres raisons citées sont entre autres, les contradictions que contient la loi de 1990, en ce qui concerne certains facteurs liés au blocage des assemblées élues, à la déstabilisation, à la mise en minorité des P/APC, et au désintérêt de certains élus à la gestion de services publics essentiels. C'est ainsi qu'il a été jugé nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes visant à assurer le bon fonctionnement de l'administration de la commune.
Le nouveau texte prévoit un nouveau mode d'élection du P/APC, accorde une place importante aux femmes et aux jeunes, porte la création de vice-présidents à la place des adjoints, etc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.