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La loi amendée relative à la protection et la promotion de la santé adoptée
Conseil de la nation
Publié dans Liberté le 24 - 06 - 2008

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi amendant et complétant la loi 85-05 du 16 avril 1985 relative à la protection et la promotion de la santé.
Les membres du conseil ont adopté ce texte à la majorité lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation en présence du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière qui a souligné, à l'issue de l'adoption, qu'à travers ce texte “nous aurons finalisé l'aspect législatif des réformes économiques”.
Le volet des prestations de la santé compte parmi ceux qui posent le plus de problèmes dans le monde entier, a expliqué M. Tou exprimant le vœu que la présente loi garantisse des prestations de qualité.
Cette loi permettra aux autorités publiques de mettre un terme à la tarification privée des actes de santé et prévoit la création de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques utilisés en médecine qui comprend quatre commissions spécialisées à l'instar d'autres pays. L'Etat, quant à lui, demeurera chargé des missions d'orientation, d'organisation, ainsi que de la politique sanitaire en la matière, selon le projet de loi.
Le texte a, par ailleurs, introduit plusieurs amendements en vertu desquels l'importation, la fabrication et l'exportation de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux à usage de la médecine relèveront d'entreprises pharmaceutiques publiques et privées, qui prendront en charge la distribution en gros. La distribution au détail est réservée aux officines pharmaceutiques.


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