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Conseil des ministres maghrébins de la Justice: assurer un rapprochement entre les législations
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 07 - 2010

Les travaux de la commission des experts chargée de la mise en oeuvre des décisions du conseil des ministres maghrébins de la Justice ont pris fin jeudi à Rabat. Cette rencontre à laquelle ont pris part des experts en droit représentant les ministères de la Justice des pays membres de l'Union du Maghreb arabe (UMA), a porté sur "l'examen des moyens à même d'assurer un rapprochement entre les législations maghrébines à travers l'élaboration notamment de deux projets de loi types relatives aux procédures civiles et pénales dans les pays membres", indique un communiqué de l'UMA.
Par ailleurs, précise le communiqué, "un calendrier à été établi portant sur des conférences qui seront animées par plusieurs experts sur des thèmes traitant de la lutte contre le terrorisme et la drogue, les droits de l'Homme, l'enregistrement immobilier et les moyens susceptibles de renforcer la capacité de compétitivité des entreprises économiques dans l'espace maghrébin".
Cette rencontre de deux jours des experts maghrébins chargés des affaires juridiques s'inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions du conseil des ministres maghrébins de la Justice, réunis en février dernier à Nouakchott (Mauritanie), ajoute la même source.


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