Par les temps qui courent, une polémique semble couver sur la voie référendaire ou parlementaire que compte suivre le président de la République pour faire adopter les amendements qu'il entend apporter à la Constitution.
Un tel questionnement n'a (...)
Un tel questionnement n'a pas lieu d'être car la matière est réglée par la procédure des articles 174 et suivants, soumettant toute réforme de la loi fondamentale au suffrage du peuple, qu'elle soit initiée par le Président ou organisée par le (...)
Réclamant en chœur et en solo, dans les colonnes et sur les ondes, la révision de la Constitution et l'instauration d'un régime parlementaire en lieu et place du système politique actuel, le pouvoir et une partie de l'opposition tentent d'occuper, à (...)
Réclamant en chœur et en solo, dans les colonnes et sur les ondes, la révision de la Constitution et l'instauration d'un régime parlementaire en lieu et place du système politique actuel, le pouvoir et une partie de l'opposition tentent d'occuper, à (...)
Arguant de la maladie du chef de l'Etat, les canaux de la télévision et les colonnes de la presse écrite sont régulièrement sollicités pour réclamer l'application des dispositions de la constitution relatives à la vacance de l'institution (...)
S'agissant d'un problème éminemment juridique, nous nous proposons par cette modeste contribution d'apporter notre point de vue sur la question, sans jamais verser dans la gouaille de la polémique ambiante.
Le président de la république est élu pour (...)
Plus de cinquante ans après la libération politique du pays, le projet d'un pouvoir judiciaire indépendant revêt de plus en plus la forme d'un pari ambitieux et sans doute difficilement réalisable.
La causalité profonde d'une telle problématique (...)
La causalité profonde d'une telle problématique n'incombe pas au seul magistrat pris seul et isolé, mais se ramène globalement à la combinaison de trois facteurs essentiels : l'absence de traditions étatiques dans la société algérienne, l'hostilité (...)
C'est devenu un lieu commun et un phénomène de mode pour des plumes parfois désintéressées de prendre prétexte de la constitutionnalisation de l'Islam pour prôner la laïcisation de l'Etat, comme si la République puisait ses fondements dans un (...)
Il est des situations paradoxales où le génie de la langue la plus parfaite se révèle incapable de cerner les moindres contours.
La condition faite à la Constitution de 1989 par les différents courants de la classe politique est un peu de celles-là. (...)
La condition faite à la Constitution de 1989 par les différents courants de la classe politique est un peu de celles-là. Les uns veulent en découdre par le recours à une Constituante, sans mesurer les risques imprévisibles d'une telle démarche, les (...)
La création du Conseil de la nation fut à l'origine une proposition de la commission nationale des experts créée officiellement au début de l'année 1993 pour dresser un état des lieux de la situation générale de la nation et de réfléchir sur les (...)
Elle emporta plus tard l'adhésion enthousiaste du président Zeroual qui l'inséra dans son fameux mémorandum soumis à la conférence de l'entente nationale pour être ensuite adoptée par référendum en compagnie des huit autres séries d'amendements en (...)
L'institution du multipartisme, la création du conseil constitutionnel et la mutation de la justice en pouvoir constituent incontestablement les innovations majeures de la révision constitutionnelle du 24 janvier 1989.
Mais, alors que l'option (...)
Mais, alors que l'option pluraliste et l'indépendance judiciaire nourrissaient à l'époque les euphories collectives, l'avènement de l'institution constitutionnelle passa presque inaperçue de l'opinion pour n'avoir son baptême que trois années après, (...)