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Articles de l'auteur Maître Khalifa Bouter
Ce que pense un profesionnel du droit notarial
L'évolution d'une Entreprise publique économique (EPE), dotée d'un statut juridique de forme commerciale, et le secteur d'activité au sein duquel elle évolue, peuvent, en effet, donner autant d'occasions, à son actionnaire, en l'occurrence l'Etat, (...)

26 - 02 - 2018
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26 - 02 - 2018
TRANSPORT A�RIEN EN ALG�RIE
[email protected] L��volution du transport a�rien, consid�r� en Alg�rie comme un secteur strat�gique, est appel�e manifestement � s�ins�rer � son environnement international, � r�pondre aux exigences induites par cette mondialisation et � (...)

29 - 07 - 2012
Aïn El-Turck: Un an de prison pour tentative de vol
Le tribunal correctionnel de Aïn El-Turck a prononcé, avant-hier après-midi, deux peines d'une année de prison ferme à l'encontre de chacun des deux prévenus, H. M., âgé de 30 ans, un repris de justice et R. K., 52 ans. Au terme des délibérations, (...)

22 - 03 - 2012
Sur la controverse portant sur la reprise de la société OTA
Il est généralement admis qu'une crise, peu importe quelle soit, politique, financière ou juridique, peut mettre en danger le devenir d'une société avec toutes les conséquences qui peuvent en découler. Cela paraît être le cas, dans cette controverse (...)

19 - 05 - 2010
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19 - 05 - 2010
Les modalités pratiques d'application de l'article 66 de la loi de finances complémentaire pour 2009
La loi de finances complémentaire pour 2009, sous son article 66, a prévu l'obligation, pour l'entreprise dotée d'un statut de société commerciale exerçant des activités d'importation, d'être «représentée» pour ce qui concerne les opérations (...)

17 - 09 - 2009
Réforme de la justice - Nouvelle loi notariale Pour une meilleure protection juridique du citoyen et de l'entreprise
La profession de notaire n'a pas échappé aux grandes réformes engagées par l'Algérie, notamment dans le domaine judiciaire. C'est ainsi, que la loi N°06-02 du 26.02.2006 et les textes d'application qui l'ont suivie sont venus encadrer l'exercice, (...)

08 - 03 - 2009
point de vue
Reconnue comme inadaptée à son nouveau environnement juridique et économique, la loi n° 88.27 du 12 juillet 1988 portant organisation du notariat est au centre d'un échange entre le ministère de la Justice, duquel la fonction relève, et les organes (...)

10 - 11 - 2004
point de vue
– Agissant dans le cadre du traitement du quadrillage juridique de son secteur, le ministère de la Justice a élaboré, pour le notariat, un avant-projet de texte qui s'inspire très largement des recommandations formulées par la Commission de la (...)

10 - 11 - 2004
Point de vue
Un fonds de commerce, c'est avant tout un « droit au bail ». En effet, la plupart des commerçants, personne physique ou morale, exploitent leur commerce ou installent leurs bureaux administratifs dans des locaux pris en location. C'est aussi « (...)

25 - 07 - 2004
Point de vue
C'est aussi «une clientèle» que le commerçant développe. Ce sont également des agencements et des installations. – Au total, le fonds de commerce, constitue indéniablement une «valeur patrimoniale», bien souvent le résultat de plusieurs années (...)

25 - 07 - 2004
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