Un mois à peine après sa réélection à la tête de la magistrature suprême, le Président Abdelaziz Bouteflika réactive le projet de la révision constitutionnelle. Un projet déjà initié, puis mis en attente pendant plus d'une année. Je ne me propose (...)
Si tu es chrétien, tu n'as qu'à changer de pays !» dira un magistrat à l'un des non- jeûneurs ayant comparu devant le tribunal d'Aïn El-Hammam (Tizi-Ouzou)(1). Grave incitation à la haine de la part de celui qui est censé garantir à tous et chacun, (...)
Grave incitation à la haine de la part de celui qui est censé garantir à tous et chacun, en vertu des principes de légalité et d'égalité, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux(2).
Depuis l'insertion de l'article 144 bis 2 dans le code pénal (...)
