L'entrée en service des usines de dessalement d'eau de mer, "une avancée significative vers le renforcement de notre sécurité hydrique"    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La règle des 49/51% ne sera pas concernée par les modifications à apporter
Amendement de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans El Khabar le 07 - 12 - 2011

Les modifications qui vont être introduites à la loi sur les hydrocarbures ne concernent pas la règle des 51/49%, en faveur de Sonatrach dans tous les projets de prospection du gaz et de pétrole, apprend-t-on d'une source responsable au sein du ministère de l'Energie et des mines, relevant, par contre, que les amendements vont concerner certaines mesures fiscales et dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires.
Dans le même sens, la même source a ajouté que le partage des charges dans les projets de prospection du gaz et de pétrole n'ont pas fait l'objet des réserves de la part des partenaires étrangers, mais ce sont plutôt certaines mesures fiscales et dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires, à l'exemple de la loi 05/07 proposée par Chakib Khelil en 2005, qui ont été mal accueillies par ces derniers. Le calcul de la fiscalité imposée sur les compagnies étrangères s'articulera sur la profitabilité du projet, soulignant que les taxes sur les profits exceptionnels (TPE), imposées en 2006, suite à la hausse des prix du pétrole, a ajouté notre source. Pour mémoire, cette mesure qui devait être appliquée à effet rétroactif a suscité l'ire des groupes étrangers, engendrant des contentieux avec deux d'entre eux, en l'occurrence Anadarko et Maersk. Contacté par nos soins, l'ancien PDG de Sonatrach, M. Abdelmadjid Attar, a affirmé que l'amendement de la loi sur les hydrocarbures ne devrait pas décourager les investisseurs étrangers, ajoutant que l'allègement de la fiscalité imposée sur les groupes étrangers pourrait être un moyen d'incitation pour ces derniers. « Il est de l'intérêt de l'Algérie d'introduire de telles modifications », soutient-il. En ce qui est de la règle des 49/51%, M. Attar a tenu à rassurer que les partenaires étrangers n'ont jamais obtenu des parts dépassant les 49%.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.