Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Foot/CAN-2024 féminine/Algérie: séance d'entraînement en présence de toutes les joueuses    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    L'équipe nationale à Kinshasa    Une graine de champion olympique    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La règle des 49/51% ne sera pas concernée par les modifications à apporter
Amendement de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans El Khabar le 07 - 12 - 2011

Les modifications qui vont être introduites à la loi sur les hydrocarbures ne concernent pas la règle des 51/49%, en faveur de Sonatrach dans tous les projets de prospection du gaz et de pétrole, apprend-t-on d'une source responsable au sein du ministère de l'Energie et des mines, relevant, par contre, que les amendements vont concerner certaines mesures fiscales et dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires.
Dans le même sens, la même source a ajouté que le partage des charges dans les projets de prospection du gaz et de pétrole n'ont pas fait l'objet des réserves de la part des partenaires étrangers, mais ce sont plutôt certaines mesures fiscales et dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires, à l'exemple de la loi 05/07 proposée par Chakib Khelil en 2005, qui ont été mal accueillies par ces derniers. Le calcul de la fiscalité imposée sur les compagnies étrangères s'articulera sur la profitabilité du projet, soulignant que les taxes sur les profits exceptionnels (TPE), imposées en 2006, suite à la hausse des prix du pétrole, a ajouté notre source. Pour mémoire, cette mesure qui devait être appliquée à effet rétroactif a suscité l'ire des groupes étrangers, engendrant des contentieux avec deux d'entre eux, en l'occurrence Anadarko et Maersk. Contacté par nos soins, l'ancien PDG de Sonatrach, M. Abdelmadjid Attar, a affirmé que l'amendement de la loi sur les hydrocarbures ne devrait pas décourager les investisseurs étrangers, ajoutant que l'allègement de la fiscalité imposée sur les groupes étrangers pourrait être un moyen d'incitation pour ces derniers. « Il est de l'intérêt de l'Algérie d'introduire de telles modifications », soutient-il. En ce qui est de la règle des 49/51%, M. Attar a tenu à rassurer que les partenaires étrangers n'ont jamais obtenu des parts dépassant les 49%.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.