Réuni en conseil national, à Alger, le syndicat national des magistrats (SNM) s'est exprimé jeudi dernier sur les derniers événements qui le concernent directement. Il a profité de cette tribune pour répondre d'abord au CNES, dont le premier responsable a critiqué la hausse de leurs salaires, mais aussi aux organisations des droits de l'homme qui ont parlé de « dérives de la justice ». Après avoir donné le feu vert pour la création d'une union maghrébine des magistrats, informé de la tenue le 21 juin 2009, à Alger, de la réunion du groupe africain de l'Union internationale des magistrats et accepté que l'assemblée générale (le mandat de Laïdouni expire en mars 2009) soit programmée après l'élection présidentielle, les magistrats ont entamé le débat sur les questions internes relatives à leur profession. La majorité n'a pas mis de gants pour s'en prendre avec virulence à l'inspection générale dont certains membres, ont-ils précisé, se comportent comme des « cow-boys », se « déguisent » pour « espionner » les magistrats, « intimident » et « terrorisent » les juges. « De quel droit un inspecteur peut-il contrôler un magistrat du siège et de surcroît donner des instructions aux présidents de chambre ? C'est très grave. Ils outrepassent lourdement leurs prérogatives. Comment accepter qu'un jeune inspecteur n'ayant aucune compétence puisse remettre en cause le travail d'un président de chambre ou de cour ? Est-ce logique ? Quels sont les critères sur lesquels la chancellerie se base pour choisir ses inspecteurs ? », a lancé d'un ton coléreux un magistrat de la cour de Bordj Bou Arréridj. Nombre de ses confrères exerçant dans d'autres juridictions ont abondé dans le même sens. Selon eux, la terreur et les pressions exercées par certains inspecteurs ont tétanisé les juges. « Une telle situation rend le magistrat vulnérable à tout, parce que la peur le paralyse. Il recourt au mandat de dépôt parce qu'il a peur, qu'en privilégiant la liberté provisoire, de risquer de faire l'objet d'un rapport de l'inspection. Il n'utilise pas les possibilités que lui offre la loi en matière d'opportunité ou non de poursuite, d'inculpation ou non, etc., juste parce qu'il craint que sa décision puisse froisser l'inspection. Il est obligé de présider une audience jusqu'à l'aube parce que obligé d'achever les 200 dossiers qui lui sont confiés sous peine d'être sermonné par l'inspection. Nous ne sommes pas contre le contrôle, mais ce dernier doit se faire dans le respect des missions qui lui sont assignées par la réglementation. Les contrôles sont censés améliorer le fonctionnement de la justice et non pour courir derrière un magistrat comme si c'était la course contre les voleurs », a déclaré un magistrat de Constantine. Le contrôle ès qualités Un autre, de Sétif, a déclaré : « L'erreur est humaine et celui qui est à même de contrôler c'est le responsable hiérarchique ou le Conseil supérieur de la magistrature. Le magistrat n'est pas un fonctionnaire, donc lorsqu'il est contrôlé c'est ès qualités. » Le réquisitoire contre l'inspection générale a pris une bonne partie du débat, jusqu'à ce que Djamel Laidouni, président du SNM, mette le holà. « Vous êtes des juges et vous ne devez accuser que si vous avez des preuves. Ce ne sont pas tous les inspecteurs qui agissent de la sorte. Vous avez remarqué qu'à Saïda, le président de la cour s'est plaint par écrit et que le ministre a réagi rapidement en sanctionnant le mis en cause. Il faudrait que les magistrats apprennent à se défendre et ne pas se laisser faire », a précisé M. Laidouni. C'est le ras-le-bol général, on n'arrive pas à y mettre un terme. La colère des magistrats est alors dirigée contre les responsables chargés de la formation qui font, selon eux, « du copinage et de la complaisance » dans le choix des bénéficiaires de ces cycles, notamment à l'étranger. « Ce sont toujours les mêmes qui profitent de ces formations. Les magistrats de l'intérieur du pays sont les plus lésés. Nous voulons qu'il y ait une équité dans le choix des bénéficiaires », a déclaré un juge de Djelfa. A propos des salaires et notamment de la dernière augmentation, les magistrats se sont déclarés « offusqués » par les interprétations faites à ce sujet. « Un magistrat confirmé touche un salaire de 72 000 DA et le plus haut salaire dans la magistrature, c'est-à-dire celui du premier président de la Cour suprême, est de 190 000 DA. Ce ne sont pas les 270 000 DA dont a parlé la presse. Le reste, ce sont des primes liées aux postes spécifiques. Nous avons demandé à la chancellerie cette prime pour six postes spécifiques et nous avons eu des réponses positives pour trois seulement. Nous aurions aimé que le président du CNES soit plus mesuré. Un syndicat ne doit jamais critiquer une augmentation de salaire pour laquelle des syndicalistes ont bataillé pendant des années. Nous lui disons juste que les juges n'ont pas de tribunaux privés pour exercer en dehors de leurs heures de travail et améliorer leurs revenus », a souligné M. Laidouni. A propos des critiques de Freedom House sur la justice, ce dernier a tenu à préciser que « seule la justice est garante » du respect des droits de l'homme, précisant au passage que les ONG devraient s'intéresser au fait que le salaire des femmes juges en France, par exemple, n'est pas égal à celui de leurs collègues hommes. Les interventions ont concerné surtout la question du recours par les juges au mandat de dépôt. « Les statistiques de la direction générale des prisons sont là pour confirmer que le nombre des personnes mises sous mandat de dépôt ne dépasse jamais les 11% de la population carcérale », a révélé un juge d'Alger, en soulignant que cette décision « est souvent prise à contrecœur dans l'intérêt soit de la société soit de la personne concernée ». Les magistrats ont par ailleurs dénoncé la prise en otage d'un de leurs collègues au tribunal de Béjaïa et exigent de leur syndicat d'interpeller les autorités sur la nécessité d'une plus grande protection. « Il faut impérativement interdire l'accès aux tribunaux et cours à toute personne armée, quel que soit son statut », ont demandé les syndicalistes. Ils ont également fait état de leur opposition à l'exigence d'une ancienneté dans la magistrature pour accéder au corps des avocats et décidé de dépêcher une délégation à Constantine, pour trouver une solution au conflit qui oppose les magistrats.... En fin de journée, le conseil national a adopté plusieurs résolutions. Il a appelé la chancellerie à combler le manque flagrant de conseillers au niveau des juridictions, à généraliser la formation à l'étranger en toute équité, notamment aux magistrats de l'intérieur du pays, à faire en sorte que l'inspection générale s'éloigne des pratiques policières et que la protection des magistrats soit assurée dans les juridictions. Il a également décidé de renvoyer le renouvellement des instances électives, initialement prévu au mois de mars 2009, à après l'échéance électorale présidentielle.
