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Pour la CEDH, la France doit regarder son passé en face
Publié dans El Watan le 26 - 01 - 2009

Le 15 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France dans l'affaire qui l'opposait aux éditeurs du livre polémique de Paul Aussaresses, Services Spéciaux Algérie 1955-1957, publié en 2001, dans lequel l'ancien général évoque et justifie la torture et les exécutions sommaires de la guerre d'indépendance de l'Algérie, rapporte la Ligue des droits de l'homme de Toulon dans son site internet.
La CEDH, invoquant l'article 10 de la Convention européenne, donne tort aux juridictions françaises d'avoir condamné les éditeurs pour apologie de crimes de guerre. Ces derniers avaient saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'une requête alléguant d'une violation de leur droit à la liberté d'expression qui s'appuyait sur l'article 10 de la Convention européenne de 1950. La décision de la Cour repose essentiellement sur les deux points suivants : « La publication d'un témoignage de ce type (...) s'inscrivait indubitablement dans un débat d'intérêt général d'une singulière importance pour la mémoire collective, à savoir que non seulement de telles pratiques avaient cours, mais qui plus est avec l'aval des autorités françaises (§ 49) ». « Sanctionner un éditeur pour avoir aidé à la diffusion du témoignage d'un tiers sur des événements s'inscrivant dans l'histoire d'un pays, entraverait gravement la contribution aux discussions de problèmes d'intérêt général et ne saurait se concevoir sans raisons particulièrement sérieuses. » (§52)
Ce qui a permis à la cour de conclure qu'« au regard de ce qui précède, et compte tenu de la singulière importance du débat d'intérêt général dans lequel s'inscrivait la publication de Services Spéciaux Algérie 1955-1957, les motifs retenus par le juge interne ne suffisent pas pour convaincre la cour que la condamnation des requérants à raison de celle-ci était nécessaire dans une société démocratique. Elle conclut en conséquence à la violation de l'article 10 de la Convention » (§ 54).
Réagissant à cette décision de la CEDH, la Ligue des droits de l'homme de Toulon estime que celle-ci « illustre une fois de plus la nécessité pour notre pays de regarder en face son passé colonial en Algérie ». Alors que l'Allemagne continue à poursuivre ses criminels de guerre, les lois d'amnistie qui ont suivi la guerre d'Algérie ont empêché le procès de la torture. Elles entretiennent une forme d'amnésie et de non-reconnaissance du passé. Comment comprendre en effet que, soixante années après la disparition de son mari, arrêté par les parachutistes du général Massu, le 11 juin 1957 à Alger, Josette Audin n'ait toujours pas reçu de réponse à sa demande de vérité ?


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