Dans un projet de loi rendu public hier, la Fondation du 8 Mai 1945 a haussé le ton «qualifiant les crimes du fait de la colonisation comme crimes contre l'humanité». La fondation a expliqué sa démarche en s'appuyant sur les faits tragiques de l'histoire de la colonisation. «Le passé colonial de l'Algérie n'aura été qu'un rêve impérial avorté, réalisé par le comportement ignoble de ces convulsionnaires de la répression qui furent les implacables maréchaux d'empires, relayés par les impitoyables généraux de l'armée coloniale moderne, appuyés par les lâches exécuteurs de l'OAS (…), les auteurs inhumains de tous les crimes commis depuis les enfumades du Dahra aux fours à chaux d'Héliopolis», est-il relevé. Selon la fondation, les exactions et aberrations inhumaines commises par l'armée française à l'encontre du peuple algérien ne doivent être ni minimisées ni prises à la légère. Les treize articles que compte la proposition de loi relèvent que les délits commis au cours de la colonisation sont des crimes contres l'humanité et que leurs auteurs doivent être poursuivis et condamnés. «Les crimes du fait de la colonisation sont des génocides et, en tant que tels, considérés comme des crimes contre l'humanité», est-il stipulé dans l'article 5. «Toutes les personnes ayant commis des crimes (…) seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires, des particuliers», est-il précisé dans l'article 7. Ce projet de loi réfute une quelconque délégation d'autosanction à l'autorité française et cette condamnation revient de droit au législateur algérien. Il revendique aussi l'obligation de porter des jugements. Les «crimes contre l'humanité» perpétrés par les forces d'occupation françaises prennent un caractère d'imprescriptibilité comme le prévoit la loi française du 26 décembre 1964. Les atrocités méritent d'être redéfinies. «Il s'agit de déterminer par une loi les éléments constitutifs de l'infraction découlant de la trilogie criminelle (crime de guerre-crime contre l'humanité-crime contre la paix) aussi bien par référence aux conventions internationales de La Haye (1989), de Genève (1949) et aux protocoles additionnels (1977)», est-il indiqué. Le projet de loi interpelle le Parlement algérien afin qu'il propose un texte de loi qui définirait les dispositions législatives et judiciaires qui mettraient devant leurs responsabilités les auteurs d'atrocités sous le couvert du colonialisme. Ce texte de loi viendrait aussi annihiler les proclamations de la loi du 23 février 2005 votée par l'Assemblée nationale française relative aux «bienfaits des la colonisation». La fondation propose que les personnes, morales ou physiques, victimes ou offensées aient la possibilité de demander réparation. L'effort de recherche historique n'est pas dédaigné. Un prix sera institué afin de récompenser cet élan vers la réhabilitation de l'histoire.
