En quittant le 4e étage du MSPRH, le 6 juillet 2006 à 15 h (une heure avant l'expiration du délai pour les recours), accompagné d'un huissier de justice qui venait de notifier au ministre de la Santé l'unique recours pour le scrutin du 26 juin 2006, ma mémoire me projeta subitement dans le passé, pour entendre encore résonner les propos ironiques cinglants que m'avait tenu publiquement M. Tou, alors ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, huit années auparavant (le 13 juillet 1998), défendant abusivement le refus d'exécution d'un arrêt de la Cour suprême par ses services : «Dis à l'huissier de justice de t'exécuter ton jugement !» Les voies du Seigneur sont impénétrables ! Une fraude électorale flagrante Alors que tout le monde parlait de fraude électorale, la commission nationale chargée d'organiser et de contrôler les élections des sections ordinales nationales et régionales, créée et présidée par le ministre de la Santé (arrêté n°175/MSPRH/MIN du 3 janvier 2006), annonça d'abord la réorganisation des élections de la section ordinale nationale des médecins (communiqué de presse du MSPRH du 12 juillet 2006), en raison, selon elle, de «quelques bulletins non renseignés conformément à la circulaire n°9 du 3 janvier 2006», puis, trois jours plus tard, le 16 juillet 2006, pour une raison inconnue, elle décida encore de geler le fonctionnement de toutes les sections régionales, y compris celles des chirurgiens dentistes et des pharmaciens, pourtant validées et officiellement installées. Pourquoi ? Ce secret de Polichinelle aurait pu garder son bénéfice du doute, s'il n'y avait pas eu ce malencontreux «peryscoop» du 11 juillet 2006 : «Fraude électorale flagrante chez Tou» (Le Soir, n°4744). Parmi les 162 médecins candidats, un seul a récusé ce scrutin national. Pourquoi ? Quelles sont ces graves violations de la réglementation, objet du recours, qui ont pu contraindre une commission nationale de 29 hauts responsables à se désavouer ? La crainte que le Conseil d'Etat ne soit amené à tout annuler, et surtout que le délit de bris de scellés ne soit mis à nu, ne seraient-ils pas à l'origine de cette grave décision ? La réalité est bien plus triste qu'on pourrait l'imaginer. Il n'y a pas eu de véritables élections, mais tout simplement une grande mascarade : 1- Violation de l'article 174 du décret exécutif n°92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale – Le vote par correspondance, bien que clairement autorisé dans l'article 174 du présent décret, a été illégalement interdit jusqu'à la veille du scrutin. – Ce n'est, en effet, que le matin du samedi 24 juin 2006 (à 48 heures de l'ouverture du scrutin) que les électeurs ont pu lire, à leur grande surprise, un communiqué de presse du MSPRH dans le quotidien national Liberté intitulé «Elections des sections ordinaires nationales» (ordinaires ?), leur annonçant qu'ils peuvent voter par correspondance le dimanche 25 juin 2006. Alors que bon nombre parmi les concernés (surtout ceux du Sud, pour qui le déplacement est une véritable expédition) étaient déjà à Alger depuis vendredi et ont donc été abusivement privés de ce droit, ce qui confirme la violation dudit article. – Les enveloppes scellées des votants par correspondance ont été, contre toute attente, ouvertes avant le dépouillement public et à huis clos, ce qui est strictement interdit ! 2- Absence de transparence lors du dépouillement – Après plusieurs tentatives pour essayer d'ouvrir le cadenas de l'urne qui s'était bloqué le contenu de celle-ci a été déversé sur le bureau du podium de l'amphithéâtre de l'INSP. Les enveloppes (couleur blanche et petit format) contenant le bulletin de vote par correspondance ont été alors ajoutées à ce contenu. Il n'y avait pas la seconde enveloppe (de couleur jaune et format moyen) qui devait contenir la petite enveloppe fermée en présence de l'électeur, paraphée par celui-ci et revêtue du cachet rond de la DSP. – Aucune information n'a été communiquée sur le vote par correspondance, telle que les modalités pratiques de déroulement des scrutins au niveau des régions, le mode d'acheminement des enveloppes scellées, l'identité des accompagnateurs, la date et l'heure de leur arrivée, et surtout où, quand, comment et par qui ont été ouvertes les enveloppes jaunes scellées par chaque électeur ? – Seul un représentant de l'administration (M. M…, relayé momentanément par M. B…), assis sur le podium, lisait rapidement les noms cochés (?) sur chaque bulletin, sans les montrer à l'assistance assise à plus de 5 m en face de lui et ne pouvant ainsi voir que le verso du bulletin (face blanche et non écrite). 3- Violation de la circulaire n°009/SP/MIN/MSPRH du 3 janvier 2006 portant organisation des élections des conseils national et régionaux de déontologie médicale Des bulletins considérés comme nuls par ladite circulaire (bulletins cochés en dehors de la case prévue à cet effet) ont été irrégulièrement validés. 4°- Non respect du caractère solennel du scrutin Il n'y avait pas, comme de coutume, le tableau classique qui donnait au scrutin son aspect solennel et permettait à tous de suivre collectivement le dépouillement. Les noms cités étaient dictés et cochés sur des bulletins de vote distribués à cet effet aux présents. Et, le plus grave encore, est qu'après lecture des 140 premiers bulletins, un directeur central (M. C…), manifestement agacé par la lenteur des travaux, proposa et appliqua le dépouillement des 186 bulletins qui restaient sur le bureau, par trois groupes séparés. 5- Violation des articles 26 et 59 du code de déontologie médicale relatifs au devoir de confraternité et à l'interdiction du compérage Les présidents des 12 sections ordinales régionales (SOR) se sont ligués contre le reste de la corporation médicale et ont arrêté une liste nationale basée sur leurs motivations personnelles. Des aînés d'une grande probité et d'une moralité sans faille, ayant acquis la légitimité des urnes au niveau de leurs confrères, ont été ainsi exclus par cette pratique immorale, qui viole les principes d'éthique et de morale stipulés dans lesdits articles. A titre indicatif, le premier des élus à Alger (avec plus de 900 voix !) ne figure ni au bureau régional ni au conseil national ; il en est de même pour Oran, Blida, etc. 6 – Un cas d'espèce éloquent J'ai assisté au dépouillement de 18 h à 21 h. Durant ce laps de temps de 3 h, 140 bulletins ont été lus, sans que mon nom n'apparaisse ne serait-ce qu'une seule fois. Or en 2001, lors du renouvellement de la moitié de cette même section ordinale nationale, j'ai été élu premier parmi les hospitalo-universitaires avec 100 voix sur 131 bulletins exprimés dans la transparence, en présence d'un huissier de justice (PV de Me Larbi Abdelmalek) et d'un représentant du ministre de la Santé (D. Merad). De même, pour le scrutin régional actuel (10 mai 2006), j'étais classé 2e parmi 54 candidats avec 294 voix. S'agissant de la même population médicale, est-il logique qu'une variabilité aussi radicale puisse se produire dans une période aussi courte et sans raison apparente ? 7- Enfin, un rendez-vous électoral aussi important s'est déroulé en l'absence d'un huissier de justice, seul mandaté par la loi pour constater et cautionner la régularité du scrutin ! Une fraude scientifiquement prouvée Dans 140 bulletins tirés aléatoirement et sans remise d'une population statistique homogène d'effectif 326 (bulletins exprimés), il est quasiment improbable d'avoir zéro bulletin concernant un individu x de la population des candidats sur les 140 premiers tirages successifs sans remise, alors que pour la série suivante de la même population (les 186 bulletins restants) et avec les mêmes règles de tirage (sans remise), cette chance pour l'individu x augmente subitement à 29 cas sur les 186 tirages restants. Seul le changement dans le procédé et dans les acteurs du dépouillement pourrait expliquer une telle situation. Ces hypothèses sont d'autant plus confirmées scientifiquement par l'emploi des tests statistiques de comparaison. L'écart réduit calculéest égal à 9,935. Une valeur aussi importante démontre qu'il y a moins d'une chance sur un milliard pour qu'une telle éventualité se présente. La distribution des bulletins de vote nous montre que les personnes retenues pour le conseil national ont un nombre de voix égal ou supérieur à 91 pour les hospitalo-universitaires, 87 pour les privés et 78 pour la santé publique. Or, la classe modale (classe d'effectif supérieur) se trouve entre 20 et 29 voix. Dans une distribution normale (gaussienne), cette classe doit être plus centrée et équilibrée, puisque le mode et la moyenne sont confondus. Ce qui montre que la normalité a été violée, d'où le déséquilibre clairement apparent sur un diagramme, qui individualise une sous-population qui se détache des caractéristiques de la population mère (9 classes de séparation, soit 90 voix !). C'est malheureusement cette sous population qui constitue le nouveau conseil national, et que la normalité violée fait qu'elle se compose en majorité des anciens élus de ce conseil. L'analyse par raccordement de toutes les données précédentes permet d'affirmer avec certitude la fraude électorale. Le faux n'engendre pas le vrai Le bris de scellés (ouverture par la commission des enveloppes scellées des votants par correspondance, à huis clos et avant la clôture du scrutin), est un fait extrêmement grave. C'est un délit qui impose l'ouverture d'une enquête judiciaire, conformément à l'article 155 du code pénal, afin d'identifier et d'éliminer les fraudeurs. En passant sous silence la fraude électorale qu'elle a elle-même orchestrée et en violant carrément l'article 164 du décret 92-276 portant code de déontologie médicale (par la validation des élections frauduleuses de deux sections ordinales nationales sur trois du même conseil et organisées de la même manière), la commission nationale a irrémédiablement perdu sa crédibilité. Par conséquent, quelle crédibilité peut-il encore rester aux 36 sections ordinales régionales (SOR), organisées et installées par cette même commission, et dont sera issu le conseil national ? Pourront-elles fonctionner avec les mêmes présidents fraudeurs et sans leur juridiction d'appel que représente le conseil national invalidé (article 208 du code de déontologie) ? Alors que le présent code interdit le compérage (article 26), les aveux publiés du président d'une SOR (El Watan du 17 juillet 2006) ne font que conforter nos thèses. Ce dernier, qui parle de «clanisme et régionalisme,… de réunion semi-clandestine dans la soirée du jeudi 6 juillet (le jour du recours) des présidents de six SOR à Tébessa… » ; mais, qui, comble de l'ironie, oublie qu'il a fait partie lui-même de cette coalition qui vient de ruiner, une fois de plus, la mise en place de cette noble institution. Réel souci pour l'ordre et la morale pour ce président de la région de Blida ou simple frustration par un trône usurpé par la fraude à Tébessa ? Ce qui est basé sur le faux est faux S'agissant de la morale et de l'éthique de l'élite intellectuelle du pays, il semble pour le moins insolite qu'une commission fraudeuse puisse envisager de réorganiser les mêmes élections qu'elle vient de falsifier et de proposer un calendrier pour installer, le 21 septembre prochain, le conseil national de déontologie médicale, Conseil dont la principale vocation demeure de nature morale. L'Algérie mérite bien mieux ! Le préjudice causé au processus démocratique national est lourd et irréparable. Dans l'intérêt de la loi et de l'édification de l'Etat de droit, la dissolution de ladite commission doit être de facto ! Il est évident qu'il n'y a pas un seul magistrat au Conseil d'Etat qui pourra entériner autant d'irrégularités. Pour éviter la perte de temps et les désagréments d'une procédure au résultat certain et aux conséquences imprévisibles, l'annulation de toutes les élections organisées par cette commission, aussi bien nationales que régionales, et pour les trois sections ordinales, est impérative ! Le principe juridique universellement admis par tous les législateurs est clair : «Ce qui est basé sur le faux est faux !» L'unique alternative A l'heure actuelle et dans le cadre de la politique nationale d'élargissement des prérogatives des wilayas, la révision de certaines clauses du décret exécutif n°92-276 portant code de déontologie médicale, pour créer des sections ordinales de wilaya (SOW), en remplacement des sections régionales (SOR), est un préalable incontournable avant tout échéancier électoral. Le conseil national, qui servira de juridiction d'appel, sera, quant à lui, composé des premiers élus au suffrage direct de chaque wilaya (1 à 3, en fonction de la densité médicale de la wilaya) ; ce qui assurera la représentativité de toutes les wilayas, garantira à tous les présidents leur siège au conseil national et limitera le compérage. Enfin, qu'il s'agisse de scrutin direct ou indirect, la composition des bureaux des différents conseils doit impérativement, en tout temps et en tout lieu, respecter la volonté de la base, à savoir l'ordre de mérite établi par le vote à bulletin secret. Cette révision est possible au mois d'août et le texte modificatif permettra de repartir sur des bases saines en septembre, par l'organisation d'élections propres et l'installation d'un conseil national stable et d'avenir. C'est l'unique alternative ! L'auteur est :Professeur en médecine au CHU Mustapha – Juriste
