La cour d'appel a statué, hier, sur une affaire de faux et d'activité commerciale illégale. Selon l'acte d'accusation, le prévenu M.M. a été surpris par les contrôleurs des impôts s'adonnant à une activité commerciale autre que celle déclarée sur son registre de commerce et ce, depuis l'année 2000. En poussant plus loin leurs investigations, les agents chargés du contrôle de ce genre de fraude, ont également découvert que le mis en cause était en possession d'un faux registre et qu'il était redevable d'un montant de 300 millions de centimes en terme de déclaration d'impôts. Il disposait d'un local commercial versé dans la vente de matériaux de construction alors qu'il était notifié sur son faux registre une activité liée à l'alimentation générale. Hier, à la barre, l'accusé a argumenté l'ignorance pour sa défense. Le représentant du ministère public a requis le maintien de la peine initiale. Son avocat a plaidé le bénéfice des circonstances atténuantes. Notons que le prévenu a été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de la cité Djamel à une peine de 3 ans de prison ferme. L'affaire a été mise en délibérée.
