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Les priorités budgétaires recadrées
Loi de finances complémentaire 2009
Publié dans El Watan le 23 - 07 - 2009

Le Conseil des ministres, tenu mardi soir, a examiné et adopté un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) pour l'année 2009. Abdelaziz Bouteflika a reconnu que les équilibres budgétaires de l'Etat pourraient être mis à rude épreuve à l'avenir des suites de la crise économique mondiale.
Celle-ci « dont les contours demeurent encore incertains, n'épargne pas notre pays, notamment au niveau de ses revenus tirés des hydrocarbures », déclare M. Bouteflika à ses ministres. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a assuré, lors de la présentation du plan d'action de son gouvernement, que l'Algérie a les moyens de contrer cette crise grâce aux mesures et décisions prises par le président de la République ces dernières années. Les déclarations de Bouteflika sonnaient comme un rappel à l'ordre, invitant le gouvernement à « plus de rationalité et de rigueur dans la gestion des finances du pays ». Il a appelé le gouvernement à veiller « à l'élimination de toute dépense superflue dans le budget de fonctionnement » et à la « lutte contre l'excès dans les importations ».
Le partenariat et l'investissement étrangers sont considérés aussi nécessaires afin de « contribuer à la substitution aux importations et à la création d'emplois et participer à l'amélioration des équilibres financiers extérieurs du pays ». Pour ainsi dire, l'ère des vaches maigres n'est pas encore révolue et est de nature à remettre en cause l'équilibre budgétaire de l'Etat. La valeur des exportations algérienne en hydrocarbures a diminué de 46% durant le premier semestre 2009. La LFC 2009 est venue conforter quelque peu l'idée de la nécessité de promouvoir l'investissement national productif. Un plan d'action destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises a été confectionné par le ministère des Finances. Le programme porte surtout sur l'augmentation du niveau garanti des crédits aux petites et moyennes entreprises dont le plafond passera à 250 millions de dinars.
Des filiales pour les banques
En outre, la caisse de garantie des crédits aux PME sera désormais chargée des projets d'un montant entre 51 et 250 millions de dinars, alors que le Fonds de garantie (FGAR) sera dédié aux projets d'un montant allant de 1 à 50 millions de dinars. La garantie d'Etat sera enfin accordée à ces deux mécanismes qui devront également ouvrir des représentations régionales. Il est question aussi de créer par toutes les banques publiques, des filiales chargées du capital investissement et du leasing. Ces filiales verront leurs caisses alimentées de ressources publiques afin de disposer de moyens d'intervention et de soutien. Les institutions financières sont appelées aussi à se doter, au niveau des wilayas, d'entités d'assistance aux projets des PME, de constituer et de réaliser les garanties prises et de se doter d'une société interbancaire de gestion des actifs saisis et d'instituer une société commune de recouvrement des créances. Par ailleurs, de nouvelles dispositions seront instituées en vue de sécuriser davantage le crédit aux entreprises, précise le communiqué sanctionnant le Conseil du gouvernement.
D'autres mesures sont également prises en faveur de la création d'emplois. Il s'agit entre autres dispositions, de l'augmentation de la part des intérêts prise en charge par l'Etat sur les crédits bancaires destinés au financement des micro-entreprises, part pouvant aller jusqu'à plus de 80% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et plus de 90% dans les wilayas du Sud. La dotation du Fonds de garantie mutuelle des crédits aux jeunes promoteurs passe de 20 à 40 milliards de dinars, si l'on tient compte des dispositions incluses dans la loi de finances complémentaire 2009. Désormais, la part due par l'employeur dans le cas d'un recrutement est ramenée de 34,5% à 24,5% dans les wilayas du nord du pays, à 20,5% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et à 16,5% dans les wilayas du Sud. Il a été aussi décidé d'allonger l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 3 à 5 ans, au profit des entreprises créant plus de 100 emplois à leur lancement.


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