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Gestion des immeubles par les copropriétaires : Les syndics introuvables
Publié dans El Watan le 29 - 07 - 2009

Le wali ne cesse d'y revenir : à chacune de ses sorties, Mohammed Kebir Addou a parlé de la nécessité pour les habitants des immeubles de mettre en place des syndics (mandataires choisis par les copropriétaires pour faire exécuter les décisions de l'assemblée).
Lors de sa dernière sortie dimanche à Alger, il a encore une fois interpellé les habitants de Jolie Vue, qui lui ont soumis leurs problèmes sur la gestion de la cité qui nécessite l'installation d'un syndic. La moue dubitative des concernés ne l'a pas satisfait et, pour toute réponse, le wali a préféré partir sans trop s'appesantir sur leurs doléances. En plus de l'obligation faite aux résidants d'installer un syndic, le directeur de l'OPGI auquel revient la gestion d'une partie de l'immobilier de la capitale, parlera du retour des concierges. « Nous devons réhabiliter la fonction de concierge comme exigé dans la loi et la note du wali envoyée en juillet. Un concierge s'occupera de 200 logements sur ce site », a indiqué Mohamed Rhaïmia, lors de la remise des clefs aux bénéficiaires de logements sociaux locatifs à Draria, durant la dernière sortie du wali. L'état actuel du cadre bâti a incité le wali, lors de ses prises de parole, à solliciter les services de professionnels de la gestion d'immeubles. « Nous avons désespérément sollicité les gens pour s'organiser. Il n' y a pas eu de réponses favorables », regrette-t-il en faisant écho aux propos du ministre de l'Habitat, Noureddine Moussa qui s'est exprimé sur cet aspect ( Voir El Watan du 22 septembre 2007).
Pour le ministre de l'Habitat, « nous ne sommes pas arrivés à ce niveau de maturité permettant à des citoyens de solliciter volontairement les services de professionnels de la gestion d'immeubles ». Raison : « L'encadrement juridique de cette nouvelle activité n'ayant été pris en charge par la législation algérienne que depuis 2003, le temps est encore trop court pour en faire une évaluation. » Mais le ministre n'ignore pas que la loi l'a prévu au lendemain de l'indépendance. La réglementation héritée de l'époque coloniale a été appliquée avec quelques « aménagements », réadaptée avec la promulgation du code civil en 1975 et de plusieurs autres textes législatifs. La loi stipule qu'au titre des charges communes, un syndicat des occupants doté de la personnalité morale est chargé de la surveillance et de la gestion des parties communes. Les statuts des syndicats sont approuvés par arrêté du wali opposable à l'ensemble des occupants et des copropriétaires qui sont tenus d'en respecter les dispositions sous peine de sanctions prévues par le règlement intérieur.
Des sanctions sont prévues à l'encontre des contrevenants allant de l'avertissement à l'interdiction d'utiliser certaines parties ou installations communes de l'immeuble, en plus de l'assignation devant les tribunaux (www.jpm-copro.com). Mais les occupants des immeubles respectent-ils ces dispositions ou en connaissent-ils déjà la teneur ? Rares sont ceux qui ont fait du syndic une manière de gérer les parties communes de leur immeuble ayant fait l'objet de cession durant les années 1980. Faut-il contraindre les copropriétaires, leur imposer des règles et passer par la mise en place d'une batterie de sanctions ? L'Etat, à travers les pouvoirs décentralisés et les différents démembrements (APC, wilayas-déléguées, etc.), est souvent sollicité pour « expliciter les lois de la République ».


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