La mort en détention préventive de Hakim Hamdane, citoyen algérien et cadre de son état, pour un délit dont il a été acquitté et qu'il aurait commis au service d'une entreprise publique, est une effroyable tragédie. Des leçons doivent être tirées au niveau le plus élevé des hiérarchies judiciaire et politique de ce pays. La réaction la plus attendue en pareil cas est l'annonce de la réforme des textes, ce qui s'appelle souscrire à une mode et réagir à un effet d'annonce . On créera, peut-être, une commission d'enquête, ce qui est le meilleur moyen d'évacuer un problème. On désignera et on sacrifiera peut- être un bouc émissaire. Il est, à nos yeux, plus approprié et plus opportun de penser, de réfléchir et d'engager une profonde réforme des états d'esprit des hommes et des femmes qui rendent la justice. D'autres leçons sur d'autres aspects collatéraux doivent aussi être tirées et des actions doivent être engagées. Il n'est pas dans notre état d'esprit de jeter des foudres sur le magistrat qui a rendu cette décision de mettre Hakim Hamdane sous les verrous, il n' a sans doute pas voulu sa mort. Il n'est pas non plus seul responsable de celle-ci, si tant est qu' un humain puisse être responsable de la mort d'un autre humain. Les conditions d'hygiène et de respect de la personne humaine dans ces prisons sont aussi interpellées. Une bonne couverture sanitaire dans ces lieux de malheur aurait évité ce drame. Il est de notre devoir humain, devant cette douloureuse circonstance de nous incliner devant la mort et de présenter toutes nos condoléances à la famille du défunt. Nous avons aussi un autre devoir républicain, celui de nous interroger sur les raisons profondes d'une pareille tragédie . Nous devons, en cela, éviter l'erreur de focaliser sur les hommes ou les femmes qui ont pris cette décision, ce serait puéril. Le coupable, c'est le système, même si la réponse est abstraite. Un bon diagnostic commence par l'examen des textes pertinents, à savoir le code de procédure pénale et ses dispositions relatives à la détention provisoire. Plusieurs conditions sont requises par ce texte pour justifier le recours à cette mesure selon la réforme apportée par la loi n°01/08 du 26 juin 2001. Les articles 123 à 127 apportés par cette réforme sont venus préciser ce qu'on savait déjà, le caractère exceptionnel de la détention provisoire et aussi le fait qu'elle ne peut être ordonnée que si le contrôle judiciaire s'avérait insuffisant. Ces conditions sont les suivantes : Absence de domicile fixe ou de garanties de présentation. Existence de risques de disparition des preuves ou d'exercice de pressions par l'accusé sur des témoins. Nécessité ou opportunité de protection de l'inculpé - Nécessité de mettre fin à l'infraction ou d'éviter une récidive. Le législateur précise la nécessité de motiver l'ordonnance de mise en détention préventive par une des dispositions de l'article 123 sus-cité, c'est une façon de limiter les pouvoirs du juge en la matière. Enfin, il faut aussi rappeler l'insuffisance de la mise sous contrôle judiciaire qui inclut, en plus du contrôle, une panoplie de mesures préventives que le juge peut décider pour éviter les risques et les craintes générées par le maintien de l'inculpé en liberté. Il faut aussi ajouter que la panoplie de mesures additionnelles est une liste non exhaustive d'obligations que le juge d'instruction met à la charge de la personne mise sous contrôle. Le législateur a laissé au juge d'instruction l'opportunité discrétionnaire d'ordonner des mesures non citées par la loi. Cette latitude donnée au magistrat instructeur et l'extension des possibilités qui lui sont ouvertes sont de nature à encourager l'exploitation de cette possibilité pour éviter la mise en détention. Il est à noter que le législateur est restrictif en matière de mise en détention en éditant une liste de conditions rendues obligatoires par l'obligation de motivation de l'ordonnance de mise en détention, mais large et extensive par l'encouragement du recours au contrôle judiciaire en y joignant une possibilité de mesures additionnelles non limitées. Pour revenir au cas qui nous interpelle, et si l'on se réfère aux informations communiquées par la presse, tout laisse supposer que les conditions de nécessité de la détention préventive ne sont pas réunies et que le contrôle judiciaire avec quelques mesures additionnelles aurait pu écarter les craintes du magistrat instructeur. Le délit pour lequel la personne a été poursuivie est une surfacturation par Sonelgaz : tous les éléments de preuve, aussi bien chez Sonelgaz que chez la victime-la DGSN-, peuvent être maintenus et conservés sur place ou au tribunal. Il est plus simple de détenir les documents et les preuves matérielles que de détenir les personnes. Le juge d'instruction aurait pu ajouter une interdiction d'exercer de l'accusé pour empêcher celui-ci de toucher aux preuves. Le risque de récidive est, par la nature même du délit, réel ou supposé, complètement écarté. En outre, en l'espèce, pourquoi récidiver dans un délit d'où on ne tire aucun intérêt personnel ? Le risque de fuite de l'accusé est aussi inenvisageable, vu la qualité de l'accusé et l'absence d'un pactole. Par ailleurs, et toujours en nous référant aux informations communiquées par la presse, les éléments de la poursuite semblent être fragiles tout autant que le délit lui-même qui serait, ce qu'on appelle, « un acte de gestion ». L'acquittement post mortem est la meilleure illustration de nos assertions. Comment alors expliquer cette mesure disproportionnée de mise en détention préventive, ou plutôt cette démesure ? Peut être par la qualité de la victime, la D G S N ? Elément qui ne figure pas dans le texte autorisant la mise en détention ! On me rétorquera peut-être que l'opportunité des mesures sont du domaine de l'appréciation discrétionnaire du magistrat,et c'est justement dans ce genre de réponse que commencent les dérives. Le terrain d'action pour mettre fin à ces malheureux dérapages ne doit pas se situer au niveau des textes qui ne valent que par ceux ou celles qui les appliquent. Il faut agir, pour que cela ne se reproduise plus, sur la culture et l'état d'esprit des magistrats. Il faut initier les juges et tout le personnel judiciaire aux droits de l'homme et au caractère sacré des libertés. C'est une action cardinale. Les magistrats doivent apprendre, comprendre et sentir que le temps n'a pas la même mesure des deux côtés des barreaux. Il faut répéter et inscrire au fronton de chaque magistrat pénaliste, assis ou debout, ce dicton célébre : « Je préfère voir cent coupables en liberté qu'un innocent en prison. » Il faut aussi savoir rappeller, répéter aux magistrats que « si le code pénal est le texte des malfrats, le code de procédure pénale est celui des honnêtes gens ». Notre réflexion ne se limite pas à la détention provisoire, elle doit s'étendre à tous les cas de restriction des libertés qui commencent chez la police, à savoir : la garde à vue, le mandat d'arrêt et le mandat de dépôt. Qu'elle soit préventive ou curative la détention produit la même affliction pychologique et les mêmes conséquences douloureuses sur la personne détenue. Il est vrai que la loi exige la séparation physique et matérielle des détenus à titre préventif et des condamnés. Mais en fait et en pratique, la prison est un monde obscur dans tous les sens du terme. Nous ne pouvons pas soutenir que la détention préventive est en train de devenir une règle car pour cela il faut établir un ratio entre le nombre de poursuites et le nombre de détentions préventives, il faut aussi savoir que les statistiques, en l'occurrence, sont un élément sans teneur. La façon dont le problème se pose est d'évaluer si la détention est vraiement justifiée ou si elle n'est que la conséquence du peu de respect que l'on accorde à la liberté humaine. Dans un tribunal de l'Algérie profonde, un procureur invité à donner son avis sur une demande de mise en liberté provisoire formulée par la défense s'opposera en arguant de toutes les tâches administratives : levée d'écrou, etc., que cela induit. Quelques tracasseries administratives ont pris le dessus sur deux semaines de liberté d'une personne présumée innocente. Il faut dire aussi qu'en matière de mise en liberté provisoire, les parquets jouissent d'un quasi véto. La tragédie d'une mort en détention préventive est, heureusment, un cas limite. Cependant, la détention en général, à titre de sanction ou à titre provisoire et préventif est lourde de conséquences et cause d'énormes dégâts, elle détruit des vies et des familles. Cette tragédie pose aussi et rappelle d'autres questions cardinales : 1- Les conditions de vie dans les prisons ; une réforme pénitentiaire, qui est en cours, doit réfléchir et prendre en charge ce monde à part. C'est un monde de l'horreur, il n'a été décrit que rarement dans notre pays, en raison peut-être du niveau d'instruction des personnes qui y séjournent et donc qui ne sont pas en mesure de restituer ce qu' ils ont vu ou vécu. Lire une des rares publications sur le sujet Les Geôles d'Alger de Benchicou. Des événements aussi tragiques les uns que les autres viennent nous rappeler cet enfer d'ici-bas. Il y a quelques années, un suicide a eu lieu, semble-t-il par incendie dans une cellule de la prison de Chelghoum Laïd, à l'est du pays. L'option d'une personne de brûler plutôt que de vivre est une image éloquente de la vie dans la prison. On avait parlé à l'époque d'une commission d'enquête. Ces cadavres calcinés ont été vite oubliés. La prison est l'image hideuse du système, c'est là où il recèle sa mauvaise conscience. Des détenus d'un autre genre y séjournent maintenant, ce sont les harraga qui sont, à nos yeux, des détenus politiques. C'est un autre débat ! 2- La deuxième question est un peu taboue. Elle se rapporte à la possible mise en jeu de la responsabilité des magistrats pour les décisions qu'ils rendent. Nous vivons dans un système judiciaire qui consacre l'irresponsabilité du magistrat au sens de l'impossibilité de mettre en jeu ou en cause leur responsabilité personnelle civile ou pénale. C'est une protection qui leur est accordée dans plusieurs systèmes judiciaires du monde. Une facon de protéger ces hommes et ces femmes qui exercent un métier terriblement difficile jalonné par des moments et des espaces d'incertitudes. Il est vrai que la justice est parfois, ou plutôt souvent, une œuvre subjective où les textes sont ambivalents et équivoques et où le droit à l'erreur doit être reconnu, maintenu, respecté. Mais consacrer l'irresponsabilité est un extrême condamnable et malheureux. La médaille à son revers. Cette immunité destinée à protéger les juges protège aussi leurs abus. Les magistrats sont des hommes et des femmes très puissants, ils rendent des décisions très importantes, et cette tragédie d'un mort en détention préventive, en conséquence, peut-être, de cette détention est venue nous rappeler leur immense pouvoir d'une façon effroyable. Il faut donc que, de temps en temps, ils s'expliquent et rendent des comptes. Un détenu algérien a payé de sa vie, dans une prison algérienne, le prix du doute et de la suspicion qui ont pesé sur lui, selon un magistrat instructeur. Cette phrase illustre deux choses : La prison où on meurt et l'immense pouvoir incontrôlé des juges. C'est un vaste débat qui a son pendant politique et sur lequel nous reviendrons . L'auteur est : Avocat
