Terrorisme entre définition et interprétation Le comité contre le terrorisme de l'Organisation des Nations unies a défini le terrorisme comme «tout acte (…) commis dans l'intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, qui a pour objet, par sa nature ou son contexte, d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire». Retenons donc bien cette définition car elle a longtemps fait l'objet de débats tendus. L'agresseur est appelé «terroriste», alors qu'il n'y a guère de consensus sur la définition du terme terroriste. En fait, la bataille autour de ce terme cache de grands enjeux politiques et idéologiques ; l'étiquette de terroriste peut apparaître et disparaître au gré des conjonctures politiques(1). C'est le cas des moudjahidine afghans considérés comme des résistants durant l'occupation soviétique et, maintenant, comme des terroristes ; ce fut aussi le cas des militants du FLN durant la guerre de libération de l'Algérie, considérés comme des terroristes puis qui sont devenus des interlocuteurs avec qui le gouvernement du général de Gaulle négocia les accords d'Evian, ouvrant la voie à l'indépendance de l'Algérie. Le penseur palestinien, Edward Saïd, insiste lourdement sur l'absence de définition du terrorisme : «Comme vous le remarquez, si justement personne n'a proposé de définition pertinente du ‘‘terrorisme'' alors même que le monde entier, y compris le Japon, semble mobilisé pour lutter contre lui. Vers le milieu des années 1970, les Nations unies ont passé plusieurs années à débattre du sens de ce terme sans pouvoir trouver une définition commune suffisamment large. Le problème est que lorsqu'on l'utilise de façon approximative, comme un concept servant simplement à identifier ce qu'on n'aime pas, une mauvaise action ou un ennemi officiel, le terme ‘‘terrorisme'' peut aussi recouvrir un acte de résistance ou de désespoir provoqué par une prépondérance de pouvoir qui est à la fois inconsidérée et destructrice. Je reconnais que ce que Ben Laden a fait, et que ses disciples préconisent, relève du terrorisme, car ils appellent au massacre aveugle d'innocents et à une division fallacieuse et artificielle du monde en amis et ennemis de leur cause. Quelle tristesse et quelle méprise, non seulement à l'égard de l'Islam, mais aussi de la complexité de l'histoire humaine ! Mais la plus grande erreur, à mon sens, est d'utiliser le mot ‘‘terrorisme'' de manière uniforme (ainsi que l'utilise le général Sharon) à chaque fois que les Palestiniens ripostent contre Israël. En proclamant, comme Sharon et Bush ne cessent de le faire que les attentats suicide des Palestiniens sont des actes de terrorisme, je les trouve moi-même inacceptables et en demandant que Yasser Arafat mette un terme à la violence palestinienne, on perd totalement de vue le contexte, à savoir l'occupation militaire illégale qu'Israël exerce sur le territoire palestinien depuis trente-cinq ans, la période la plus longue dans l'histoire moderne (avec l'occupation de la Corée par le Japon entre 1910 et 1945)». Saeb Erakat, négociateur en chef de l'Autorité palestinienne, nous offre une autre définition tout autant ironique que malheureuse : «Dans les circonstances actuelles, si Thomas Jefferson devenait président palestinien, Montesquieu, speaker au Parlement et mère Teresa Premier ministre, en moins de six mois ils seraient qualifiés de terroristes par les Israéliens». Longtemps, l'amalgame fut entretenu entre terrorisme et guerre de Libération nationale(2). L'assemblée générale avait auparavant identifié les actes terroristes comme ceux provenant des puissances oppressantes et occupantes et non l'inverse : «L'assemblée générale condamne les actes de répression et de terrorisme auxquels les régimes coloniaux racistes et étrangers continuent de se livrer en privant des peuples de leur droit légitime à l'autodétermination et à l'indépendance et d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales ». Au fil des évolutions et à la fin de la décolonisation, est créé en 1994 un comité spécial qui ne fait plus aucune référence aux droits des peuples à lutter pour leur indépendance. Certes, la grande période de décolonisation était finie, mais les conflits du Moyen-Orient, Sahara occidental et Timor étaient toujours d'actualité. La difficulté de définir le terrorisme s'est heurtée à la juste définition que l'on devait donner à la violence organisée des peuples et organisations pour répondre à l'oppression. Il est donc nécessaire de définir ce qu'est une oppression pour en identifier les moyens de lutte. Ce n'est donc pas tant la révolte mais la nature de la révolte qui doit être incriminée. Ce flou ou cette inflation définitoire est l'expression de profonds désaccords et d'une constante instrumentalisation d'un mot qui puise son sens dans le terrain idéologique et sociologique. Sciemment, les Occidentaux ont donné une définition aussi large que possible du terrorisme à toutes fins utiles et qui permet toutes les interprétations. Il est donc possible de ce fait de retourner l'argument contre eux car si l'on se réfère à l'article qui stipule que le terrorisme est tout «acte qui vise à intimider une population ou contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque», on peut considérer, sans difficulté, toute l'intervention américano-britannique visant à renverser le régime de Saddam Hussein comme un acte terroriste. Quant au concept usé et abusé de «guerre contre le terrorisme», il n'a aucun sens et surtout aucune finalité. Regardons la situation en Afghanistan, des années après le déclenchement de l'opération contre le régime du mollah Omar. La solution manu militari exclusive a prouvé toute son inefficacité et ses limites car la guerre dans ce pays est basée sur une logique de rapport de force qui n'a pas lieu d'être : une schématisation du conflit fondée sur une simplification militariste des réalités sur le terrain, guidée elle-même par une perception exclusivement sécuritaire des événements. L'Occident est arrivé aisément à légitimer son action auprès de ses opinions publiques acquises en la nécessité de réagir par la force lors de la phase initiale d'un conflit. Cependant, il a sous-estimé le sentiment de rejet des populations afghanes de l'occupation et a renforcé par son action les extrémismes et terrorismes de tout bord. Le danger inhérent à une telle approche militaire pure est d'autant plus évident que l'on constate que, 8 années après la chute des talibans en Afghanistan sous le feu de l'OTAN, le régime taliban s'est renforcé, menaçant toute l'Afghanistan et son voisin proche le Pakistan.
Quelle approche pour l'ONU ? Le terrorisme n'est pas une préoccupation récente de la communauté internationale. Les Etats, dès 1937, adoptèrent la convention de Genève pour réglementer l'usage de la guerre et prévenir le terrorisme considéré comme violation du droit des conflits armés. Les instruments de lutte contre le terrorisme se sont élaborés parallèlement au développement de ce phénomène et se sont concrétisés par l'adoption de textes juridiques en rapport avec le droit international. L'ONU elle-même fut la cible de nombreux actes terroristes. A titre de rappel, en 1948, son médiateur en Palestine, le comte Folke Bernadotte est assassiné à Jérusalem par le groupe sioniste Stern originellement le LEHI(3). Le 19 août 2003, Al Qaîda revendique l'explosion contre le siège de l'ONU à Baghdad et qui a couté la vie à Sergio Vieira de Mello, représentant des Nations unies en Irak(4). En 2007, un attentat à la voiture piégée mené contre le siège des Nations unies à Alger est revendiqué par le groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) algérien, devenu la branche du réseau Al Qaîda au Maghreb islamique (AQMI) ; cet attentat a entraîné de nombreux morts et blessés, en majorité algériens. Le terrorisme international, mené par ces groupes multinationaux, représente de nouvelles menaces ou, comme l'a dit Kofi Annan, des menaces anciennes en de nouvelles combinaisons. L'ONU a tenté depuis les années 1970 de coordonner la lutte contre le terrorisme. Le premier texte spécifique consacré au terrorisme est adopté dans la résolution 3034 (XXVII) par l'AG le 18 décembre1972. Un comité contre le terrorisme a été créé par la résolution 1373 (2001) adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité, le 28 septembre 2001, au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis d'Amérique. Le Comité contre le terrorisme(5) œuvre pour renforcer la capacité des Etats membres des Nations unies à empêcher les actes de terrorisme. Avec les événements du 11 septembre 2001, qui ont placé la lutte contre le terrorisme au cœur de l'attention, le Conseil de sécurité a demandé aux Etats membres de ratifier les 16 instruments de droit international et de lutte contre le terrorisme. En septembre 2005, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1624 (2005) relative à la question de l'incitation à commettre un acte terroriste. La résolution demande à tous les Etats d'interdire, par la loi, l'incitation à commettre un ou des actes terroristes, de prévenir une telle incitation et de refuser l'asile «à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'une telle incitation». Rétrospectivement, on constate que l'ONU, de 1963 à 2008, a élaboré 17 conventions de lutte contre le terrorisme. L'AG a abordé aussi la question de la lutte contre le terrorisme régulièrement depuis les années 1980 et a adopté, le 8 septembre 2006, la stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU(6) ; elle a mis en place l'équipe spéciale de lutte contre le terrorisme ayant pour mission d'assurer la coordination et la cohérence d'ensemble de l'action antiterroriste menée par le système des Nations unies. Les 17 conventions internationales comprennent la sécurité des aéronefs en vol, capture illicite d'aéronef, actes de violence à bord d'un aéronef, attaques contre les personnes jouissant d'une protection internationale, la prise d'otage, responsabilité des Etats pour la protection physique des matières nucléaires, actes de violences dans les aéroports servant à l'aviation civile, sécurité de la navigation maritime, actes de terrorisme à bord d'un navire, actes de terrorisme sur les plateformes fixes situées sur le plateau continental, marquages chimiques des explosifs, attentats terroristes à l'explosif, financement du terrorisme, terrorisme nucléaire. Une multitude de conventions ont donc été adoptées dans le cadre des institutions spécialisées pour lutter contre les actes qualifiés de terroristes. L'élaboration de toutes ces conventions sectorielles a permis d'apporter une définition pratique au terrorisme. Depuis, toute action terroriste peut être identifiée comme celle visée dans l'objet de ces conventions. L'année 2001 a marqué une évolution dans la prise de conscience collective de la nature et des moyens qu'utilise le terrorisme. Le Conseil de sécurité, à la suite des attentats du 11 septembre, adopta la résolution 1373 qui oblige les Etats à coopérer dans la lutte contre le financement du terrorisme avec le gel de tous les avoirs des personnes incriminées, contre l'incitation au terrorisme et les réseaux de couverture et crée un comité chargé du suivi des actions menées dans la lutte contre le terrorisme. Depuis cette date, le Conseil de sécurité a multiplié les résolutions contre le terrorisme et Al Qaîda, prenant acte des rapports établis par le comité sur l'évaluation des mesures prises par les Etats dans la lutte contre le terrorisme. Le Conseil de sécurité a d'ailleurs accru les prérogatives et missions du comité. La plus récente des résolutions du Conseil de sécurité contre le terrorisme a été adoptée à sa 6247e séance le 17 décembre 2009 : elle rappelle, dans son énoncé, la nécessité aux Etats de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité concernant le terrorisme et les groupes terroristes et y ajoute l'interdiction de payer des rançons aux personnes, groupes ou entités terroristes suite à la prise d'otages. En février 2010, sous les contraintes de la France, le Mali a procédé à la libération des 4 terroristes affiliés à Al Qaîda Maghreb en contrepartie de la libération d'un Français pris en otage au nord du Mali par cette branche. Cet événement, suite à un simulacre de procès, est plus que révélateur ; outre la transgression de la résolution 1805 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5856e séance, le 20 mars 2008, sur la lutte contre le terrorisme, c'est la parfaite illustration de l'absence d'une stratégie internationale coordonnée de lutte contre le terrorisme. La France n'est pas la seule, l'Espagne a aussi payé des rançons à l'AQMI, seule la Grande-Bretagne demeure inflexible sur ce sujet et ne paye pas de rançon. Par ailleurs, l'absence de stratégie internationale de lutte contre le terrorisme autorise toutes les dérives. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, on ignore les droits de l'homme, on approuve des procédures extra judicaires, donc illégales, des transferts dans des centres de détention secrets en Europe et des détentions arbitraires durant des années sans procès. La lutte contre le terrorisme, autant légitime que nécessaire, ne justifie ni n'autorise les violations des droits humains (Guantanamo). Quelle que soit la légitimité de l'usage de la force pour atteindre un objectif, cela n'excuse nullement l'emploi de n'importe quel moyen : «La fin justifie les moyens ? Cela est possible, mais qui justifiera la fin ? A cette question que la pensée historique laisse pendante, la révolte répond : les moyens», disait A. Camus. Rien ne saurait légitimer la torture. Aucun Etat n'est en droit d'ignorer les règles impératives des droits de l'homme et de déroger aux fondements de ceux-ci, particulièrement dans la lutte contre le terrorisme. L'ONU a veillé à ce que l'ensemble de ces résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme garantissent aux personnes, incriminées dans des actes ou entreprises terroristes, des procès justes et équitables. Néanmoins, les Nations unies ont complètement failli, car elles ont laissé les USA, au prétexte de lutter contre le terrorisme, bafouer le droit international. Les Nations unies n'ont jamais, de manière claire et sans équivoque, condamné Guantanamo ; «Il faut savoir quelles valeurs nous voulons défendre, Guatanamo est un exemple indigne de ceux qui prônent l'Etat de droit»(7). Elles ont donné un blanc seing aux USA pour mener la lutte contre le terrorisme et ont couvert les pires exactions contre les droits de l'homme. La prise en charge de cette question par le Conseil de sécurité a donc induit une obligation à tous les Etats d'appliquer, conformément au pouvoir que la charte lui confère, les résolutions approuvées. Ainsi, les mesures décidées qui n'étaient autrefois que des conventions liant les pays qui les avaient ratifiées, sont devenues des résolutions qui ont valeur «erga omnes» et s'imposent à tous les Etats, membres ou non des Nations unies. Cette évolution a conduit à une plus grande perceptibilité des menaces que le terrorisme international fait peser sur la planète et à la responsabilité individuelle des Etats à conjuguer leurs efforts pour y venir à bout : «Trois principales raisons plaident en faveur de la sécurité collective, les menaces actuelles ne connaissent pas de frontières, elles sont liées entre elles et elles nécessitent une action au niveau tant mondial et régional que nationale»(8). Une stratégie de lutte contre le terrorisme, si elle se veut efficace, doit impliquer et engager l'ensemble des Etats et se fonder indéniablement sur le respect des droits de l'homme. Parce que le terrorisme est une menace à la paix – la résolution 1566 (2004) est très explicite à ce sujet : «Le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l'une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales ». La lutte contre ce fléau fait partie intégrante du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce qui signifie que le refus par les Etats de respecter les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme devrait être considéré comme une menace à la paix au sens de l'article 39 imposant l'application du chapitre VII. Force est de constater que le terrorisme est encore loin d'être éradiqué : tentative d'attentat sur le vol KLM à la fin 2009, tentative d'attentat à New York en mai 2010, libération des terroristes d'Al Qaîda Maghreb au nord du Mali, prise d'otages récente à la frontiere Niger-Mali par l'AQMI où beaucoup d'éléments montrent que la région du Sahel, territoire 4 fois plus grand que la France, peuplé essentiellement pas les tribus touaregs et Berbiches arabes, communes entre l'Algérie, le Mali, le Niger, la Libye, la Mauritanie et le Nord du Burkina Faso, risque de devenir dans les années à venir le confluent de conflits d'intérêts divers. Une sorte de Somalie du Sahel qui abritera impunément tous les groupes terroristes et dont les répercussions seraient tragiques pour toute la région. Le terrorisme est non seulement toujours présent mais profite aussi de l'incapacité des Etats à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à adopter une ligne commune et collective de lutte. Tant que les Etats continueront à jouer chacun seul, ce phénomène transnational continuera de semer désolation et entraîner de plus en plus de victimes innocentes : tout porte à craindre que cela n'est pas près de s'arrêter. Notes de renvoi : -1- «Une caractéristique des termes du discours politique, c'est qu'ils sont généralement à double sens : l'un est le sens que l'on trouve dans le dictionnaire, l'autre est un sens dont la fonction est de servir le pouvoir- c'est le sens doctrinal (…) Pour arriver à comprendre le discours politique, il est nécessaire de lui adjoindre une traduction qui décode le message à double sens des médias, des professeurs de sciences sociales du milieu universitaire et des gourous du monde profane. La fonction de ce discours est très claire : il s'agit qu'il devienne impossible de trouver des mots pour parler de façon cohérente de sujets qui intéressent les humains». Les dessous de L'oncle Sam Noam Chomsky. -2- La résolution 2621 (XXV) souligne le droit inhérent des peuples colonisés de lutter «par tous les moyens nécessaires» contre les puissances coloniales et précises même que les Etats tiers ont le devoir de les aider dans cette tâche. L'Assemblée générale n'a cessé de reconnaître «la légitimité de la lutte des peuples pour se libérer de la domination coloniale et étrangère et l'emprise étrangère par tous les moyens en leurs pouvoirs y compris la lutte armée» résolution 3070 (XXVIII) du 30 novembre 1973 3- Acronyme en hébreu pour Lohamei Herut Israel ‘‘combattants pour la liberté d'Israel'' les autorités britanniques le surnommèrent groupe stern en référence au nom de son premier dirigeant, Abraham Stern. Les membres du groupes Stern, responsable du meurtre du comte Bernadotte, n'ont jamais été poursuivis, Nathan Yalin Mor responsable politique du groupe fut élu à la Knesset en janvier 1949, le tireur qui a assassiné le comte, Yeoshua Cohen, devint le garde du corps personnel de Ben Gourion dans les années 1950. Yitzhak Shamir, le chef des opérations du Lehi, deviendra, quant à lui, Premier ministre d'Israël à deux reprises. Suite à cet acte, le Conseil de sécurité adopta la résolution 57 le 18 septembre 1948 condamnant l'attentat sans plus. -4-Le 19 août 2003, un camion d'explosifs s'immobilisa devant les bureaux des Nations unies où Sergio Vieira de Mello était en réunion avec plusieurs membres de l'ONU et des invités externes à l'organisation ; l'explosion causa la mort de 22 personnes dont l'expert en droit des refugiés, Arthur Helton, et l'Egyptienne Nadia Younes, détachée de l'OMS ; l'ONU venait de vivre ce qu'elle appela son 11 septembre» -5- Voir les informations détaillées sur le site du Conseil de sécurité : dispositif central des Nations unies dans la lutte contre le terrorisme avec l'assistance d'experts nommées par le SG de 3 sous-comités de 5 membres chargés d'examiner les rapports remis par les Etats et renforcés par une direction exécutive mise sur place par la résolution 1535 du 26 mars 2004. -6- L'adoption par l'Assemblée générale de la stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations unies (A/6012BB) le B septembre 2006 et de la création de l'équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme. -7- Il faut savoir quelles valeurs nous voulons défendre, Guantanamo est un exemple indigne de ceux qui prônent l'Etat de droit. Jacques Badaud Encyclopédie des terrorismes et violences organisées : Ed LavauzeJ/e 2009 1290p -8 – Trois principales raisons plaident en faveur de la sécurité collective, les menaces actuelles ne connaissent pas de frontières, elles sont liées entre elles et elles nécessitent une action au niveau tant mondial et régional que nationale» : rapport du groupe «un monde plus sûr, notre affaire à tous »
