Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats récusent les chefs d'inculpation
Publié dans El Watan le 30 - 06 - 2011

Au moins une vingtaine d'avocats ont plaidé, hier, devant la chambre d'accusation près la cour d'Alger, pour défendre les 19 prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire de l'autoroute Est-Ouest.
La défense a estimé qu'après 22 mois d'instruction, le juge «n'a ni motivé ni argumenté son dossier. Il s'est contenté d'entendre les uns et les autres avant de les inculper», révèle-t-on. Pour eux, de «nombreuses zones d'ombre persistent», citant au passage le fait que le juge n'ait pas lancé un mandat d'arrêt contre Mohamed Bedjaoui, l'ancien ministre des Affaires étrangères, après son refus de répondre à ses convocations. «Il a bien lancé un mandat d'arrêt international contre Tayeb Kouidri et Hallab Kheïr, parce qu'ils n'ont pas répondu aux convocations pour être entendus», déclarent-ils.
Ils ont insisté surtout sur les personnalités dont les noms ont été cités par certains prévenus, comme par exemple Pierre Falcon, ce Franco-Angolais-Brésilien, présenté dans le rapport préliminaire de la police judiciaire, comme étant celui qui a introduit les Chinois en Algérie, grâce à ses relations avec les dirigeants algériens, notamment des ministres, dont Mohamed Bedjaoui, auquel il rendait visite lorsqu'il était en poste à l'Unesco (en France). Condamné en 2008 dans le cadre de l'affaire de vente d'armes au gouvernement angolais (dite Angola-gate), au moment où la rébellion faisait rage, Pierre Falcon a vu sa peine réduite (en appel) de 6 à 2 ans d'emprisonnement, avant d'être libéré le 29 avril dernier (une fois sa peine purgée).
Dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, c'est Madjdoub Chani qui l'a longuement cité. Selon lui, il était à la tête d'un puissant groupe de pression français, qui détient la clé des affaires en Algérie, grâce à ses contacts avec les plus hauts responsables civils et militaires algériens. Selon toujours les révélations de Chani, Falcon assumait le rôle d'intermédiaire entre la chinoise Citic-CRCC et les autorités algériennes, dans le but de lui décrocher le marché de l'autoroute et également de l'introduire dans les affaires.
Présent à l'ouverture des plis des offres à Alger en 2006, il était même question de l'inviter à assister à un conseil interministériel, entre Abdelatif Benachenhou, ministre des Finances, Mohamed Bedjaoui, ministre des Affaires étrangères, Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, et Amar Ghoul, ministre des Travaux publics, consacré à l'autoroute Est-Ouest et les problèmes y afférents. Chani, citant des confidences du PDG de la Citic, aurait expliqué que cette invitation a été proposée par Mohamed Bedjaoui, vu les relations étroites qui le liaient à Falcon. Mais, à la dernière minute, Chakib Khelil s'est opposé à l'invitation. Il aurait eu peur de la réaction du Président si jamais il apprenait qu'un étranger a pris part aux travaux d'un conseil interministériel. Autant d'informations que le magistrat instructeur n'a pas jugé nécessaire d'approfondir. Il s'est contenté de convoquer à deux reprises Mohamed Bedjaoui, sans pour autant que celui-ci ne se présente.
Pour les avocats de Mohamed Chani (dont un Luxembourgeois et un Belge), l'homme d'affaires Mohamed Khelladi, ancien directeur des nouveaux projets de l'Agence nationale des autoroutes (ANA), Salim Hamdane, ex-directeur des projets au ministère des Transports, et Addou Tadj, un commerçant, ont tous récusé la qualification d'association de malfaiteurs pour leurs mandants qui relève du tribunal criminel.
Pour eux, les éléments constitutifs de cette inculpation et définis par les articles 177 et 171 du code pénal, à savoir l'entente anticipée entre les concernés pour planifier les faits avec l'intention de nuire, «n'existent pas et le juge n'a ramené aucune preuve pour justifier son argumentation». Pour leur part, des prévenus ont contesté les qualifications de corruption et de trafic d'influence retenues par le juge arguant du fait qu'il n'y a«aucune preuve qui l'atteste». La défense de la chinoise Citic-CRCC, et de la japonaise Coojal, a elle aussi récusé les inculpations de trafic d'influence, corruption et participation à la dilapidation de deniers publics (contre la Citic), et complicité dans la dilapidation de deniers publics et remise d'indus cadeaux (contre Coojal).
Pour leurs représentants, il y aurait eu probablement une mauvaise lecture des contrats, mais pas de trafic d'influence ou de complicité de dilapidation de deniers publics. Par ailleurs, tous les avocats se sont demandés «sur quelle base le juge a-t-il retenu la dilapidation de deniers publics, alors qu'il n'y a eu aucune expertise pour déterminer s'il y a eu préjudice et de ce fait l'évaluer ?» Le représentant du parquet général a plutôt plaidé pour la criminalisation des faits «dans la mesure où, selon lui, tous les éléments constitutifs du crime d'association de malfaiteurs existent».
Il a conclu sa plaidoirie en appuyant le dossier présenté par le juge d'instruction. Après avoir écouté toutes les parties, la chambre d'accusation a renvoyé l'affaire en délibéré, et sa décision sera connue mercredi prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.