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Baisse de la pression fiscale et aide aux PME
Projet de loi de finances 2010
Publié dans El Watan le 08 - 10 - 2009

La baisse de la pression fiscale, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et la facilitation de l'accession au logement sont quelques axes autour desquels s'articulera la loi de finances (LFC) 2010.
Le projet de la loi de finances pour l'année prochaine renforcera ainsi les principales orientations prises en charge par la LFC complémentaire 2009. Interrogé par l'APS, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a confirmé le souci du gouvernement de baisser la pression fiscale et d'aider les PME. Le projet de loi « va fondamentalement conforter la démarche du gouvernement en matière de réduction de la pression fiscale et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales », a déclaré M. Djoudi. Le texte prévoit ainsi « des mesures au profit des petites et moyennes entreprises, dont des mesures de réduction de certains impôts à des taux relativement bas en vue de l'élargissement de l'assiette fiscale », a ajouté M. Djoudi, qui n'a pas donné de plus amples détails. A propos de la baisse des recettes pétrolières en 2009 par rapport à 2008 et ses répercussions sur le budget 2010, le ministre souligne que le budget pour l'année prochaine maintiendra le prix intégrant les avoirs du Fonds de régulation des recettes (FRR) afin de couvrir le déséquilibre. Concernant une estimation du montant du déficit budgétaire prévu pour 2010, M. Djoudi a répondu que ses services « attendent la conclusion du Conseil des ministres sur cette question ». Il est à noter que le projet de la loi de finances 2010 prévoit également des dispositions complémentaires pour aider les citoyens à accéder à un logement. Selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, qui intervenait mardi dernier sur les ondes de la Radio nationale, « la loi de finances 2010, en cours de discussion, va consolider ce qui est bon et il y aura certainement d'autres dispositions complémentaires pour rendre le citoyen solvable en matière d'acquisition du logement ».

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