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Projet de loi de finances pour 2010 : Priorités à la baisse de la pression fiscale et au soutien des PME
Publié dans Horizons le 07 - 10 - 2009


Le projet de la loi de finances pour 2010, en cours d'examen actuellement, sera axé sur la baisse de la pression fiscale et le soutien des petites et moyennes entreprises (PME), a indiqué hier le ministre des Finances, M. Karim Djoudi. Ce projet de loi «va fondamentalement conforter la démarche du gouvernement en matière de réduction de la pression fiscale et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales», a déclaré M. Djoudi à l'APS, à Istanbul, où il a participé aux réunions annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Le texte prévoit également «des meures au profit des Ppetites et moyennes entreprises, entre autre, des mesures de réduction (de certains impôts) à des taux relativement bas en vue de l'élargissement de l'assiette fiscale», a ajouté M. Djoudi sans aller dans les détails. Interrogé si le budget 2010 sera caractérisé par un déficit accru du fait de la baisse des recettes pétrolières en 2009 par rapport à 2008, le ministre a précisé que le budget pour l'année prochaine maintiendra le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, en intégrant les avoirs du Fonds de régulation des recettes qui va couvrir le déséquilibre. Prié de donner une estimation sur le montant du déficit budgétaire prévu pour 2010, M. Djoudi a répondu que ses services «attendent la conclusion du conseil des ministres sur cette question».

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