Le président de la République reçoit la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Autoroute est-ouest: le péage non inclus dans le programme du Gouvernement    Port d'Oran: plus de 8 millions de tonnes de marchandises traitées durant les neuf premiers mois de 2024    Pêche: faire émerger de nouvelles filières de valorisation des déchets portuaires    ANP : reddition de 2 terroristes à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 6 éléments de soutien aux groupes terroristes    Constantine: coup d'envoi d'une compétition ornithologique    Tébessa : coup d'envoi dimanche des 3èmes Journées du court métrage    Oran: mise en exergue des facilités douanières dans le domaine de l'agro-alimentaire    Foot/ Qualif's-CAN 2025: Amine Gouiri, troisième meilleur buteur avec 4 buts    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Dopage/Colloque international: l'Algérie a mis sa législation en conformité avec la réglementation internationale    Sondage "Brahim Dahmani-2024": l'APS publie la liste des athlètes proposés pour les différents prix    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.985 martyrs et 104.092 blessés    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comité SOS expulsions : « La loi est bafouée par la justice »
Publié dans El Watan le 13 - 10 - 2009

La recrudescence des expulsions et l'irrégularité constatée dans beaucoup de cas, notamment les vices juridiques et l'exploitation de l'ignorance des citoyens par des adversaires vicieux et financièrement puissants, a poussé le comité SOS expulsions, créé en juillet 2009 par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), l'aile Zehouane, à organiser une conférence de presse afin d'interpeller les pouvoirs publics sur ce phénomène qui porte beaucoup atteinte à la dignité des citoyens. Aujourd'hui, des familles entières sont jetées à la rue, sans égard à leur part de citoyenneté et à leur dignité. Le comité, selon Zehouane, a pour mission de défendre les familles expulsées et lutter pour que les erreurs et les dysfonctionnements de la justice soient bannis à jamais. Il tente aussi d'attirer l'attention des autorités afin qu'elles ne se désintéressent pas des expulsés – des expulsions génératrices de drame – et qu'elles leur prêtent une attention particulière pour leur éviter une déchéance certaine. Dans son intervention M. Zehouane a rappelé que la loi interdit strictement l'expulsion des personnes âgées de leur domicile, et ce, quels que soit les problèmes auxquels elles sont confrontées. Seulement, ce qui est regrettable, de son avis, c'est le non-respect de ce texte de loi par la justice. « Comment la justice peut-elle ignorer les droits consacrés, en décidant de jeter à la rue des personnes âgées, alors que la loi stipule clairement que les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient du droit au maintien sur les lieux (décret exécutif 507 bis) du 13 mai 2007 ? », a fulminé le conférencier.
Des familles expulsées se sont déplacées hier au siège de la Ligue pour témoigner de leur situation désastreuse. Elles parlent de décisions injustes. Une expulsion est, pour ces familles, une forme de mort, sinon plus, car la mort peut délivrer de la douleur et de la souffrance. Une mère de 75 ans, fille de chahid, habitant Kouba depuis 45 ans, locataire régulière, a été expulsée de chez elle suite à une décision de justice alors que la loi est en sa faveur. « Comment la justice peut-elle avec une facilité déconcertante expulser une famille qui occupe un logement depuis l'indépendance ? Comment la justice peut-elle accorder des droits discutables au propriétaire en ignorant ceux du locataire, à savoir le droit au logement, consacré dans tous les textes officiels algériens », se sont interrogés les responsables du comité, qui reçoivent quotidiennement des familles expulsées que ce soit d'un logement participatif, ou fonctionnaire ou alors suite à un litige familial. Certains intervenants ont expliqué que malgré les justificatifs présentés à la justice, cette dernière a expulsé des familles entières, tout en étant persuadés qu'il s'agit là « d'affaires d'escroquerie et d'abus de confiance et dans quelques cas de faux et usage de faux à l'endroit des familles victimes d'expulsion ». D'autres témoins n'arrivent pas à comprendre comment l'Etat peut-il tourner le dos aux fonctionnaires qui ont payé un prix fort en servant des institutions pendant la décennie noire, quand d'autres ont fui à l'étranger et qui aujourd'hui sont sans toit. L'autre problème soulevé par Zehouane a trait aux pieds-noirs qui ont quitté l'Algérie et abandonné leurs maisons qui sont devenues des biens vacants.
Selon M. Zehouane, « des parties malintentionnées ont incité, avec la complicité des avocats, ces pieds-noirs à enclencher des procédures en justice contre les propriétaires de ces logements. » « De mon point de vue, un avocat ne doit pas accepter ce type d'affaire. Déontologiquement parlant, un avocat n'a pas à défendre un étranger dans une affaire comme celle-ci », pense M. Zehouane, qui estime que l'Etat doit assumer ses responsabilités quant aux familles victimes d'expulsion pour les reloger avant la période hivernale comme il doit revoir la législation relative aux expulsions, notamment la création de cellules d'enquête sociales et de suivi au niveau des tribunaux. « Les pouvoirs publics doivent également prendre en considération l'imposition des loyers exorbitants, car si éventuellement on prend option pour une location qui n'est d'ailleurs à la portée d'aucun salarié au bon soin de la maffia de l'immobilier ou la spéculation est pratiquée au grand jour », note le porte-parole du comité, Salim Hakim. A moyen terme, le comité propose à l'Etat de prévoir des lieux d'accueil pour les victimes d'expulsion, afin que la cohésion des familles n'ait pas à subir des démembrements, pour aussi éviter la délinquance des adolescents, le fléchissement scolaire des enfants, les suicides ou dans certains cas des divorces suite aux conséquences irréversibles de l'expulsion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.