L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les propriétaires d'origine lésés
Publié dans El Watan le 27 - 03 - 2013

La commune de Oued Echaâba, située à une dizaine de kilomètres à la sortie sud de la ville de Batna connaît un véritable envasement en ce qui concerne les problèmes du foncier. Enregistrée dans le nouveau plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU), la commune en question suscite toutes les convoitises. L'absence d'actes de propriété individuels en raison du caractère aârouch donne l'occasion à tous les trafics. L'écrivain public, devenu par la force des choses une autorité, fait l'affaire de tous les escrocs. Ainsi donc, le membre de telle famille s'érige en héritier principal, et sans la permission des autres membres il met en vente les morceaux de son choix.
Un acte qui parfois relève tout simplement de l'absurde. Le tribunal de Batna a traité le mois courant une affaire du genre. Il s'agit d'une transaction consistant en la vente de lots de terrain à 150 personnes avec une promesse de vente comme seul pièce justifiant les droits à la propriété. Cette promesse de vente notariée a même été falsifiée. Les deux hectares promis sont transformés en trois, et juste après mis en vente avec l'aide de l'écrivain public. Le procureur a requis trois ans de prison et une amende. En attendant le verdict prévu pour le 4 avril prochain, les héritiers sont préoccupés, surtout ceux qui poursuivent la construction sur leur terre sans permis de construire ni acte de propriété. Le président de l'APC a l'autorité de les arrêter mais semble fermer les yeux, selon Moussa Baoun, représentant de la famille propriétaire. M. Bouhmatou, P/APC semblait, jusqu'à lundi, ignorer l'existence de ce problème.
«Cette personne ne s'est jamais présentée à nous», a-t-il répondu à nos interrogations. Or, le plaignant déclare avoir eu recours à un huissier de justice pour faire parvenir sa plainte au premier magistrat de la commune. Ceci dit, d'autres affaires de même nature sont enregistrées au niveau de l'administration. Le cas flagrant d'un groupe constitué de plus d'une centaine de personnes ayant acquis une assiette dans le cadre d'une coopérative voit une tierce personne s'ériger en propriétaire, déclarant qu'il aurait également acheté le terrain. Un autre cas, et pas des moindres, est celui de 55 plaignants, représentant leurs familles respectives. Ils accusent les services de l'APC de les avoir dépossédés d'une partie de leur bien. Considérant ces terres comme biens vacants à l'Indépendance, les services en question s'en sont approprié une surface considérable et distribué des parcelles à d'autres citoyens dans le cadre du logement rural, négligeant ainsi des documents attestant une succession d'achat et de vente des terrains concernés.
Selon ces documents, dont nous possédons une copie, le colon François Omont Alphonse Paol a vendu ses biens à M. Mme Jean-Baptiste Irbin-Fricard. Ces derniers les ont revendus au dénommé Okbi Ben Amara, pour qu'enfin la tribu d'Ouled Chlih s'y installe sous-seing privé (système d'achat et de vente traditionnel). Une requête a, par ailleurs, été déposée auprès de la direction de wilaya de la conservation foncière, pour qu'une enquête foncière soit menée et désigne finalement les propriétaires légitimes des terrains. Une commune qui, avant le nouveau PDAU vaquait tranquillement à ses troupeaux et ses tracteurs, exige aujourd'hui une nouvelle expérience du maire qui est à son quatrième mandat aux commandes de la commune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.