Hadj 2025 : réunion de la Commission intersectorielle permanente    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Les médias nationaux doivent faire preuve d'"un sens élevé de responsabilité" dans la défense des intérêts du pays    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    Tassili Airlines obtient pour la 8e fois de suite le label IOSA relatif à la sécurité opérationnelle    Enseignement supérieur: des professeurs promus au rang de professeur émérite et de professeur Hospitalo-Universitaire émérite    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    Conseil de sécurité : le groupe "A3+" condamne fermement toutes les violences en République démocratique du Congo et appelle les parties à reprendre le dialogue    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    Mansouri entame une visite de travail en Angola    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur général près de la cour d'Alger : « Il n'y a aucun détenu du nom de Abderrazak El Para dans les prisons »
Publié dans El Watan le 04 - 11 - 2009

Le fonctionnement et l'organisation du tribunal criminel sont en cours de révision. Il est question d'abandonner le principe de la conviction au profit de celui des preuves. Il sera composé uniquement de magistrats spécialisés.
Ce sont là les points forts de la conférence de presse animée, hier par le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, en marge de la cérémonie de l'ouverture de l'année judiciaire. Selon lui, cette révision obéit à la nécessité de renforcer le droit à la défense d'une part et de respecter les engagements de l'Algérie en matière de droits de l'homme d'autre part. « Tel qu'il fonctionne actuellement, le tribunal criminel ne répond pas aux principes du droit à la défense par le fait qu'il ne permet pas une voie de recours au niveau de la cour, mais uniquement la cassation auprès de la Cour suprême », dit-il, ajoutant qu'il est temps d'abandonner le concept du tribunal de conviction pour aller vers celui des preuves. « La problématique est en débat continuel ailleurs et elle n'a jamais été tranchée », note-t-il. Zeghmati relève par ailleurs que le ministère public doit à l'avenir avoir le réflexe de s'autosaisir pour ouvrir des enquêtes lorsqu'une information est publiée par la presse. « Ne pensez pas que cela ne se fait pas actuellement. Nous recevons des milliers de lettres contenant des informations sur des faits. Certaines sont prises en charge parce que l'ouverture d'une enquête judiciaire est une lourde responsabilité.
L'Algérien voit toujours mal le fait qu'il soit convoqué par la justice, même si c'est à titre de témoin », explique-t-il. A propos de la situation des ressortissants algériens installés au sud du pays et qui n'ont pas obtenu leur nationalité, le procureur général déclare que « la régularisation de ces cas est très sensible. L'acquisition de la nationalité algérienne nécessite une enquête très approfondie ». Interrogé sur le cas de Abderrazak El Para, M.Zeghmati affirme tout simplement que dans les prisons de sa circonscription, c'est-à-dire à Alger, il n'y a aucune personne de ce nom. Il explique au sujet des anciens prisonniers de Guantanamo, qu'ils font tous l'objet d'une procédure judiciaire, tout en étant en liberté. Pour lui, ils sont innocents jusqu'à ce que les tribunaux les condamnent. Il annonce par ailleurs que la cour d'Alger a été renforcée par 8 nouveaux magistrats, dont 6 femmes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.