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Mustapha Mellak. Avocat à Tizi Ouzou : On peut devenir algérien après 7 ans de résidence dans le pays
Publié dans El Watan le 07 - 05 - 2010


Est-ce que le droit de sol existe en Algérie ?
Oui. Toute personne étrangère a droit à l'acquisition d'une nationalité étrangère. L'article 10 du code de nationalité prévoit que l'étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne à condition : d'avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande, d'avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation, d'être majeur, de faire preuve de bonne moralité et de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante, de justifier de moyens d'existence suffisants, d'être sain de corps et d'esprit, de justifier de son assimilation à la communauté algérienne. La demande est adressée au ministre de la Justice qui peut toujours la rejeter dans les conditions prévues par la loi.
Est-il possible de devenir algérien en se mariant ?
Oui. L'article 9 bis du même code stipule que la nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne par décret par les conditions suivantes : prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation, avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis au moins deux ans, avoir une bonne conduite et être de bonne moralité, justifier de moyens d'existence suffisants. Le code de nationalité a également prévu des dérogations, selon l'article 11 : peut être naturalisé l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à l'Algérie ou dont l'infirmité ou la maladie a été contractée au service. Peut également devenir algérien un étranger dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l'Algérie.


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