Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Convention entre le ministère de l'Industrie pharmaceutique et le HCLA pour la réalisation du premier dictionnaire de terminologie pharmaceutique    Tenue à Moscou des travaux de la 5e session des consultations politiques algéro-russes    Le Groupe A3+ condamne "vigoureusement" l'agression militaire sioniste contre la Syrie    Festival international de la poésie arabe classique: plus de 40 poètes et poétesses attendus à Biskra    Sonelgaz: une délégation irakienne sollicite le soutien de l'Algérie au secteur de l'énergie en Irak    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    Brèves    Pêche: Toutes les facilités seront assurées pour encourager les producteurs d'alevins et d'aliments pour poissons    Santé: signature d'une convention entre l'INSP et la SADME    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés    Sahara Occidental: la solution passe par un référendum équitable et transparent    La Fifa organise un séminaire à Alger    Coupe de la Confédération africaine: qualification du CS Constantine en demi-finale, un exploit historique pour le club    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le MSP veut plus de soutien    Fini le stress hydrique    Les opérateurs parlent de leurs problèmes    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    14.000 projets pour relancer l'économie    Lancement de la phase finale de l'élection des membres du Parlement de l'enfant algérien (2025-2027)    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Qualification historique du CSC aux demi-finales de la Coupe de la CAF : une nuit inoubliable à la ville des "ponts suspendus"    Contre une militarisation par Israël de l'aide humanitaire à Ghaza    Assimi Goïta est-il le disciple du Makhzen ?    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    Ooredoo participe à l'événement technologique ''Connected Algeria 2025''    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    









L'expertise au service de la justice
Publié dans El Watan le 29 - 03 - 2005

La mauvaise pratique de l'expertise judiciaire, devenue hélas courante, compte au nombre des goulots d'étranglement qui empêchent le bon fonctionnement du processus judiciaire.
Le dernier en date des textes réglementaires régissant l'activité expertale ne semble malheureusement pas avoir eu les effets bénéfiques que l'on attendait de son application. Alors que le sort de nombreuses affaires pendantes est suspendu au résultat de l'expertise, celui qui en a la charge n'est pas toujours conscient du préjudice qu'il peut causer aux justiciables et, partant, à la justice, notamment lorsqu'il tarde anormalement à déposer son rapport. Très souvent, ce dépôt intervient bien au-delà du délai imparti par le juge et sans qu'il y ait eu de la part de celui-ci accord portant prolongation de l'échéance initiale. Quitte à provoquer la péremption de l'instance ! C'est souvent par ignorance des règles les plus élémentaires du droit judiciaire que l'expert, un scientifique ou un technicien avant tout, est défaillant en procédure. Un autre point faible en expertise est à relever : n'étant pas forcément juriste de formation, il est fréquent qu'un expert s'éloigne de ses attributions limitativement techniques ou scientifiques consistant en des constatations destinées à éclairer le juge et se permet de participer avec passion au débat autour de la cause, voire prendre partie et suggérer, dans ses conclusions, des solutions ! On ne dira jamais assez que la mission de l'expert ne doit en aucune façon dépasser les aspects techniques et scientifiques, qu'il se doit de ne relater que les constations faites avec objectivité et simplicité. L'expert s'interdit d'émettre une opinion sur la cause : il appartient au juge, et à lui seul, de dire le droit.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.