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Coopération judiciaire algéro-française
Des accords sur la formation des magistrats
Publié dans El Watan le 16 - 05 - 2005

Le ministre de la Justice français, Dominique Perben, entame à partir d'aujourd'hui une visite de deux jours en Algérie, à la tête d'une importante délégation composée du directeur général de l'administration pénitentiaire, du directeur de l'Ecole de magistrature, du responsable des affaires européennes et internationales au ministère de la Justice et du président du Conseil supérieur des notaires, ainsi que du bâtonnier de Paris.
Cette visite entre dans le cadre de la consécration de la coopération judiciaire et juridique entre les deux pays sur laquelle les deux ministres se sont entendus en décembre 2004 à Paris à l'occasion de la première visite du garde des Sceaux algérien, Tayeb Belaïz. Dans un communiqué rendu public hier, ce dernier a indiqué que la venue de son homologue français traduit la « volonté des deux parties de consolider le secteur de la justice qui est le fondement essentiel de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme et contribue à la consolidation des relations de coopération dans les domaines juridique et judiciaire ». Elle dénote, a ajouté le communiqué, « la volonté des deux pays d'asseoir un partenariat privilégié et de donner une impulsion aux relations bilatérales, notamment dans le cadre du partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne et de la perspective de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et tous les conflits juridiques qui pourront en découler ». Ainsi, les deux ministres procéderont à la signature d'un accord sur la formation dans les domaines judiciaire et pénal qui permettra l'échange entre les formateurs et les cadres des écoles de formation sur le cursus et les contenus de l'enseignement et la formation des formateurs sur des thèmes techniques sélectionnés conjointement, ainsi que la participation des magistrats et des fonctionnaires de la justice algérienne à des sessions de formation en France et l'organisation périodique. Il est également prévu, a indiqué le ministère, la signature d'un accord-cadre sur les jumelages entre les juridictions. « Cette coopération concerne les thèmes liés notamment aux litiges et aux questions organisationnelles et procéduriales ainsi qu'à la modernisation de la justice, la gestion des juridictions et la consécration de la coopération dans les domaines juridique et judiciaire à travers l'échange des expériences », a-t-on noté dans le communiqué. A cette occasion, la délégation française rendra visite à la Cour suprême où elle aura un entretien avec son premier président Mohamed Boutarène et la présidente du Conseil de l'Etat, Mme Fella Henni. Après cette entrevue, la délégation recevra, à la Cour suprême, le bâtonnier national Abdelmadjid Sellini, avant de se rendre à la résidence des magistrats puis à l'Ecole supérieure de magistrature (ESM) où une convention sera signée entre cet établissement et l'école française de magistrature « pour renforcer la coopération dans les domaines juridique et judiciaire, à travers la formation ». Le ministre français fera une allocution devant les élèves de l'ESM et répondra à leurs éventuelles questions. Dans l'après-midi, M. Perben se rendra à la cour d'Alger où il s'entretiendra avec le président de la Chambre nationale des notaires, Tahar Melaksou, avant d'animer une conférence de presse en fin de journée. Mardi, dernier jour de sa visite, le ministre français se rendra à Blida où il rendra visite à la cour de cette ville. Le choix de la cour de Blida pour la visite de M. Perben n'est pas fortuit. D'abord parce que cette juridiction est la plus importante après celle d'Alger. Elle est aussi, depuis l'éclatement de l'affaire Khalifa, la juridiction la plus sollicitée par la justice française dans le cadre des commissions rogatoires.

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