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Accord d'association avec l'UE
« Aucun retard à signaler »
Publié dans El Watan le 28 - 08 - 2005

La Commission européenne a affirmé, hier, qu'aucun retard n'est à signaler au sujet de l'entrée en vigueur de l'accord d'association signé entre l'Algérie et l'Union européenne.
« L'accord d'association conclu entre l'Algérie et l'Union européenne entre en vigueur à la date prévue : le 1er septembre prochain, après que des clarifications juridiques eurent été apportées à la partie algérienne qui en a fait la demande », a indiqué hier l'APS citant une source de la Commission européenne. Pour l'Union européenne, « il n'y a aucun souci particulier ni flottement ou retard » dans la mise en œuvre de l'accord. Suivant les procédures réglementaires de l'UE, l'entrée en vigueur de l'accord intervient le premier jour du deuxième mois qui suit le dépôt des instruments de ratification au Conseil (représentation des Etats membres de l'UE), ce qui correspond au 1er septembre 2005, souligne la même source. Tout en évoquant le dernier acte politique de l'UE y afférent, accompli le 18 juillet dernier, la Commission européenne rappelle que « le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères, la plus haute instance politique de l'UE, a adopté officiellement, à cette date, la décision finale de l'accord d'association avec l'Algérie ». Il convient de rappeler à ce propos que les étapes et les priorités de la coopération ont été déterminées en commun lors de la visite, fin juin dernier à Alger, de la commissaire européenne aux relations extérieures et à la politique de voisinage, Mme Benita Ferrero-Waldner. Aussi, précise la même source, « le ministère algérien des Affaires étrangères vient de formaliser cette démarche dans un document adressé à l'Exécutif européen qui la qualifie de ‘'feuille de route de la mise en œuvre de l'accord d'association'' » Concernant les rendez-vous de rencontres prévus avec les différentes commissions de l'UE, la source citée par l'APS affirme que les experts de la Douane algérienne se réuniront avec leurs homologues de la direction « Taxes et union douanières » le 12 septembre prochain. D'autres groupes de travail en matière de coopération économique et dans le secteur « Justice, liberté et sécurité » (domaines couvrant les ministères de la Justice et de l'Intérieur) entameront leur travail à la rentrée, précise-t-on encore de même source. Il n'en demeure pas moins cependant que « les sous-comités sectoriels prévus par l'accord ne seront pas installés à l'échéance prévue initialement, à savoir la fin de l'année 2005 ». La présidence de l'UE (britannique jusqu'à la fin décembre prochain) qui propose l'agenda et l'ordre du jour des conseils, en raison d'un « calendrier très chargé pour ce trimestre », a reporté la tenue du premier conseil d'association UE-Algérie, au cours duquel ces sous-comités doivent être installés. Ce premier conseil devrait se tenir au début de l'année 2006 et l'Exécutif européen, qui gère la mise en œuvre des accords d'association, estime que « ce report n'a pas d'incidences significatives sur la coopération, étant donné que le planning de travail a été arrêté dans ses grandes lignes par l'UE et l'Algérie, notamment à l'occasion de la visite de Mme Ferrero-Waldner à Alger ».

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