Créée en 1999, l'Unop regroupe en son sein une trentaine d'opérateurs activant dans le secteur du médicament. A travers cet entretien, les représentants de cette association reviennent sur les dysfonctionnements caractérisant le marché local. Quelles sont les répercussions de l'entrée en vigueur de l'accord d'association (démantèlement tarifaire) sur le marché du médicament en Algérie ? L'impact de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE est quasiment inexistant, étant donné que les droits de douanes actuels sur les produits finis sont de 5% et que les intrants destinés à la production locale étaient déjà exonérés des droits et taxes. En revanche, les implications des accords de l'OMC sur le secteur pharmaceutique national doivent faire l'objet d'un débat professionnel par l'ensemble des parties concernées. En effet, une fois conclus et ratifiés, la mise en œuvre est source d'obligations qui s'imposent à la loi interne. Un travail de mise à jour des législations et réglementations internes est nécessaire pour les adapter aux normes imposées. Dans le cas précis du secteur pharmaceutique national, on voit bien qu'il manque aujourd'hui cruellement une telle démarche, ce qui explique que les transferts législatifs et réglementaires soient menés de façon hachée, sans calendrier et sans une évaluation préalable des modalités de mise en œuvre. L'UNOP, qui représente aujourd'hui 75% du marché et dont les adhérents ont investi plus de 20 milliards de dinars dans la production locale, n'a jamais été associée à ce débat, et elle se doit de l'exiger. Si les accords de l'OMC comportent des dispositions contraignantes, ils incluent également des dispositions qui permettent des flexibilités, qu'il faut savoir saisir. Les accords de l'OMC reconnaissent aux autorités nationales des marges de manœuvres non négligeables. Dans le secteur de la santé, les accords de l'ADPIC ou OTC-SPS comprennent un certain nombre de textes différenciés et favorables pour les pays en développement, qu'il faut savoir utiliser. Il est donc impératif de mettre sur pied une véritable capacité d'expertise juridique et économique, en vue de maîtriser le contenu de chacun de ces accords, pour préserver les intérêts de l'économie nationale et les emplois créés. Cette expertise est aujourd'hui loin d'être réunie au sein de l'administration sanitaire, mais elle est largement disponible dans des organisations internationales comme l'OMS, la CNUSED ou l'ONPI. La levée de l'obligation d'investir après deux ans d'importation a été différemment appréciée par les opérateurs économiques versés dans l'industrie pharmaceutique. Quelle est la position de l'UNOP sur ce sujet ? Une des principales dispositions du nouveau cahier des charges est la levée obligatoire d'investissement, une obligation qui a constitué jusqu'ici le ressort majeur pour le développement d'une industrie pharmaceutique locale. S'il est effectif que cette obligation est non conforme aux règles de l'OMC, en revanche, il est anormal que la réponse à apporter soit celle de sa suppression pure et simple, sans égard aucun quant à ses implications. Un minimum de concertation aurait été requis du fait que cette obligation d'investissement était assortie d'une contrepartie de la part des pouvoirs publics sous forme de protection du marché pour les investisseurs locaux. Cette forme de contrat de développement, dont les résultats effectifs commencent tout juste à apparaître sur le marché, est complètement menacée. Il est anormal que les autorités publiques, qui ont obligé pendant plusieurs années nos adhérents à investir en promettant la protection locale, ouvrent du jour au lendemain portes et fenêtres à des jeunes entreprises mal préparées à une compétition contre des géants de l'industrie pharmaceutique. Au-delà des aspects de protection de la valeur ajoutée et des emplois, les autorités sont-elles prêtes à accepter que l'approvisionnement du marché national en médicaments puissent un jour dépendre entièrement de sociétés étrangères ? Une implication plus appropriée des services du ministère de la Santé dans le cadre de la négociation est, à cet égard, tout à fait requise, sachant que le traitement à réserver à ce secteur ne relève pas seulement de la logique économique et commerciale, mais également du souci de préserver des objectifs sociaux importants pour l'avenir. Il semblerait que de nouvelles procédures pour l'importation ont été introduites en faveur de la loi de finances complémentaire. Peut-on en savoir plus sur la nature de ces procédures ? Il y a effectivement de nouvelles procédures. C'est le cas notamment pour « l'attestation de la taxe de domiciliation bancaire sur une opération d'importation » que l'importateur devra désormais présenter à chaque opération d'importation et en trois exemplaires. C'est une nouvelle pièce qui vient s'ajouter à la longue liste des documents exigés des importateurs. Ce n'est pas tant le paiement de la taxe qui nous gêne, mais c'est beaucoup plus le temps qu'aura à perdre l'opérateur pour l'obtention de cette attestation. L'interdiction d'importation, qui touchait jusque-là un certains nombres de médicaments a été levée par la tutelle. L'UNOP est-elle favorable à la levée de cette interdiction ? Nous sommes étonnés par votre question puisque, à ce jour, une liste de 128 produits établie en 2003 sur instruction du ministre de la Santé de l'époque est effective et interdite à l'importation. Il serait regrettable que sous l'impulsion des accords de l'OMC, et sans aucune négociation ni concertation avec les investisseurs, on se résigne à considérer que rien ne peut être fait, et qu'il faille s'aligner sur les exigences des pays partenaires. Cela aura pour effet d'annihiler la production locale et de mettre en péril les emplois créés (10 000). L'exemple de la Tunisie, qui, tout en ayant déjà adhéré à l'OMC maintient d'importantes restrictions au bénéfice de ses producteurs nationaux par le système de corrélation, constitue très certainement une expérience dont il est possible de s'inspirer, et partager les faveurs mutuelles consenties entre les pays déjà membres de l'OMC. Au moment où nous constatons que des pays développés champions du libéralisme et de ce nouvel ordre mondial se battent afin de défendre leurs industries (l'exemple récent du textile en est la meilleure illustration), nos négociateurs préfèrent exercer des pressions internes au lieu de lutter à Genève contre les pression externes. C'est pourquoi la mise en place d'un cadre de concertation est urgente. C'est une opération qui ne requiert aucune précaution particulière au départ, sinon celle de la définition des tâches et des plans d'actions que chacun se devra d'assumer. Eléments pour illustrer le dysfonctionnement de la promotion du générique en Algérie 1/ Systéme de marges : Générique et Princeps En Algérie : Marge en pourcentage En France : Marge en Valeur. Exemple pour illustrer cette anomalie : Algérie : Princeps : Prix public 1000 DA Marge Pharmacien : 166,67 DA Générique : Prix public : 400 DA Marge Pharmacien : 66,67 DA France : Princeps : Prix public 1000 DA Marge Pharmacien : 166,67 DA Générique : Prix public : 400 DA Marge Pharmacien : 166,67 DA Nous constatons qu'en France le pharmacien ayant la même marge en valeur avec le générique, va encourager ce dernier, en revanche en Algérie, la Marge du Princeps étant prés de 3 fois plus importante que celle du générique, le Pharmacien a tout intérêt à donner du princeps. 2/ Système de rembousement : a/ Remboursement du princeps et du générique de la même façon : Princeps : 1000 DA : Remboursé. Générique du princeps : 700 DA : Remboursé. Autre générique : 500 DA : Remboursé. Vu le système de marges, les produits les plus chers seront favorisés. b/ Tiers payant : Maladie chronique : Médicament donné gratuitement. Princeps à 1000 DA Générique à 600 DA Le Patient prenant le médicament gratuitement, préférera le princeps. Le pharmacien ayant une meilleure marge avec le princeps, le privilégiera. Ceci est le résultat de la non apllication du tarif de réference c/ Délais de remboursement : Il faut attendre 3 à 6 mois pour voir un générique enregistré remboursé !! Cette période permettra au princeps de maintenir ses ventes pendant ces délais. 3/ Propriété intellectuelle : Certains produits non protégés à l'INAPI en Algérie bénéficient quand même de protection en Algérie !!! En France, on autorise l'enregistrement du générique d'un produit encore protégé par son brevet 6 mois avant la fin de la protection, afin de permettre une commercialisation du générique le 1er jour de fin de brevet, et réaliser ainsi des économies à la sécurité sociale.Eléments pour illustrer le dysfonctionnement de la promotion du générique en Algérie
